CHAP. I. SECT. 1. COUTUMES DE LORRAINE

lion aux enclaves, objet fréquent de conflits de juridiction, en ces termes : « Les fiefs et francs alœuds enclavés en Lorraine sont régis et réglés selon les coutumes générales de Lorraine **. » Ces principes si favorables au droit local et coutumier, qui nous sont transmis par une rédaction du xvi* siècle, étaient bien ceux reconnus au moyen âge ; ils sont attestés par le Miroir de Souabe quant à l'autorité du droit provincial et des jugements : « Là où les biens sont, il convient que hons pragne droit i selon la coustume du pais ; — là où H aleus et la terre • gît, là an doit lan faire droit et prandre 26. » Le coutumier maintient la règle sur ce point, même contre l'autorité du pape27.

Les Coutumes de Lorraine, dès le moyen âge, avaient donc acquis, en principe et en fait, la préférence sur les lois ou coutumes générales de l'Empire ; elles avaient pris le caractère de Statuts réels; elles avaient placé l'hérédité des fiefs et le droit d'aînesse dans le Droit provincial.

Une autre exception s'établit en opposition avec le Droit de l'Empire ; les femmes furent reconnues capables de succéder aux fiefs et de les transmettre : « les fiefs sont généralement de telle nature et qualité (dit l'ancienne Coutume de Lorraine) que les fils et filles sont capables d'y succéder comme à biens patrimoniaux *8. » Ce droit de succession féminine était commun aux fiefs

25 Coût. gén. de Lorraine (anc. Coût), tit. v, art. ili.

26 Miroir de Souabe, en. 33, p. 7; ch. 89, p. 16. (Édit. française du professeur Mattile.)

27 « Ne puet li Pape negons droiz mettre (porter obstacle) as nos droiz paisens (du pays) ne aus droiz de fié , qui nos puissent affablir nos droiz. » (Miroir de Souabe, ch. 4, p. 3.)

28 Anc. Goût de Lorraine, tit. v, art. 1.

90 UV. VU. COUTUMES DE FftÀNCE.

ordinaires et aux fiefe de dignité; dn a* trouve l'application dèa le su* siècle à ces derniers : en 4048, la fille de Frédéric, Duc de Lorraine et de Bar, la comtesse Sophie reçut en apanage le comté de Bar s9 ; — en i 076 Godefroy de Bouillon succéda, du chef de sa mère, aux comtés de Verdun et d' Ardennes 3Ô. a Au delà du Rhin (dit Chantereau le Fèvre) las fiefs de haute dignité restaient masculins; en deçà, la succession féminine était admise Sl . » Et il convient de rappeler, à cet égard, que l'ancienne Loi des Burgondes, dont l'influence se fit sentir dans nos provinces de l'Est, était favorable aux successions des femmes et faisait contraste sur ce point avec la Loi Salique 32. — Ce droit de transmission par les femmes donna lieu cependant à de graves difficultés en Lorraine, au iv* siècle, et à une querelle célèbre dans l'histoire. René d'Anjou, roi de Sicile et duc de Bar, prit possession du Duché de Lorraine au nom d'Isabelle son épouse, comme héritière de Lorraine par son père, le duc Charles II. Des prétentions rivales furent élevées et soutenues les armes à la main par Antoine, comte de Vaudemont, neveu du dernier Duc et fort de son alliance avec le Duc de Bourgogne. Antoine prétendait que la Lorraine était un fief masculin, Ducatum Loiharingiœ salicum esse. René d'Anjou, prisonnier du Duc de Bour-

29 Wastelain, Gaule Belgique, p. 295.— M. Jeantin, Marches de l'Ardennes... le Barrois, etc., d'après les chartes (1854).

30 Chautireau le Fevre, de l'origine des fiefs, p. 49, et Wastelain, p. 252.

31 Id. loc. cit. — L'empereur Frédéric Barberousse accorda par exception en 1156 aux anciens ducs d'Autriche le privilège de transmission aux femmes. (Koch, tableau des Révolutions, i, p. 85.)

32 Lex Burgund. (Loi Gombette.) Tit. un, § 1 et 2.

CHIP. I. SECT. h CAftACTéBfi DES COUT.. DE METZ. 34

gogne, soumit sa cause aç concile de Baie #t à Tempe* reur Sigismond, qui prononcèrent ep sa faveur 8S.

L'influence de la coutume française et celle du livrç des fiefs se sont plusieurs fois mêlées et contrebalancée* dans les anciennes coutumes de Lorraine , soit à l'égard du droit d'aînesse, qui ne s'est poiat étendu à la ligne collatérale et aux anoblis dans la ligue directe, soit à Tégard du droit de masculinité qui reprenait son empire entre gentilshommes et qui écartait les filles ou sœurs de la succession tant qu'il y avait un fils, frère ou des-* cendant d'eux, soit à l'égard de la commue des fiefs qui dans les coutumes de Bar et de Saint-Mihiel étaient fiefs de danger, selon le droit de l'Empire, et qui eq Lorraine pouvaient être librement aliénés 8A.

IV. Mais ce mélange n'apparaît point à l'extrémité de la Lorraine , dans les coutumes du pays Messin. Là, an contraire, tout est net et bien tranché, soit en faveur du Droit lombard, soit en faveur du Droit romain.

La Coqtume de Metz admettait d'une manière absolue l'égalité du partage dans les successions féodales. Cette loi d'égalité avait môme une si profonde racine

33 Wastelmn, Gaule Belgique, p. 297 et 305.— Chifflbt, Vindicte kispanicœ, p. 73, etc. — Rouchel, Bibl. du droit français, t. h, p. 401; v° boy salique. — Le concile de Baie ouvert en 1431 fut préaidé en 1438 et 1434 par l'empereur Sigismond de, la 14* à la 17* session inclusivement. (Conc, collect. Lapbe, t xii.) C'est en ce concile que l'empereur Sigismond adjugea la préséance aux docteurs ou chevaliers ès-lois sur les chevaliers d'armes, parce qu'il pouvait, disait-il, o faire cent chevaliers d'armes en un jour, mais qu'il ne pourrait pas en mille ans faire un bon docteur. * (Làroque, Noblesse, p. 143.)

34 Ane. coût, de Lorraine, Ut. ix, art. 2; tit. v, art 1 et la.— Ane. coût, de Bar et de Saint-Mihiel, art. 1. (Rich., ji, p. 1016 et 1046.)

dans les mœurs quelorsqu'en 4617 les gentilshommes du pays Messin réclamèrent pour l'avenir le droit d'aînesse et le préciput noble (ou le château et ses dépendances) cela leur fut refusé par les États « au nom de » leurs majeurs et ancêtres, qui ont toujours, sans au- » cune distinction de sexe, succédé et partagé également » tous et chacun des biens qui leur étaient échus, » tant en ligne directe que collatérale85. » Le Miroir de Souabe respirait le même esprit d'égalité dans les successions : le seul préciput d'aînesse , disait-il , « c'est Tépée du mort 36. »

Et il n'y avait pas seulement , dans ces coutumes de Metz et de Souabe, égalité pour les biens, il y avait liberté dans leur condition.

La coutume de Lorraine reconnaissait des alleux ou francs alœuds à côté des fiefs, sans s'expliquer sur la présomption de droit, pour ou contre. — La coutume de Bar était muette sur les alleux. — Mais la coutume de Metz (conforme au Miroir de Souabe) est aussi explicite que favorable à l'égard des biens libres; elle porte : « Terre prétendue féodale doit être reconnue ou prou- » vée par titre, autrement elle sera tenue allodiale 87. » C'est la maxime du Midi de la France « nul Seigneur

35 « Et partant qu'on les priait de s'y conformer sans demander novation. » En conséquence, nul changement ne fut apporté au tit. xi des successions. L'art. 10 porte : « Enfants d'un môme lit, héritiers d'un défunt, viennent également à succession d'icelui sans considération de droit d'aînesse, sans advantage et sans différence ni distinction de sexe. »

36 « Si cinsney doit avoir davantage Yépée dou mort , lo remanant partir par égal. » (Miroir de Souabe, ch. 27, p. 6.)

37 Coût, de Metz, tit m, art 16. Le Miroir de Souabe contient le même sens dans le ch. 203, p. 38.

CB. I. SECT. I. LOKBAINE; ACQUÊTS PAR G Afi 1ÈRE. 33

sans titre. » Ce rapport da nord au sud vient du Droit romain. L'ancienne coutume de Metz avait puisé dans ce droit la plupart de ses principes. Ainsi, elle n'admettait pas la communauté de biens entre gens mariés, à moins de stipulation expresse '*; elle permettait les avantages entre époux ; elle préférait l'héritier testamentaire au parent successible non institué ; elle n'admettait pas le retrait lignager, à moins de réserve expresse dans les titres ; elle fondait les successions ab intestat en ligne collatérale sur les liens du sang et la proximité des degrés, non sur l'origine des biens ; et elle consacrait, comme on l'a vu plus haut, l'égalité des partages, en écartant le droit d'aînesse et de masculinité.

Il est un point cependant où la Coutume de Metz se sépare du Droit romain et prend un caractère original et singulier ; il est relatif aux biens-fonds. Elle reconnaît le droit d'en disposer par acte entre-vifs, mais elle défend d'en disposer par testament ou donation à cause de mort; et pour restreindre dans ses conséquences une prohibition trop absolue en faveur de la famille des propriétaires, elle admet une nature de biens immeubles qui, sous le nom d'acquêts de Gagière ou Wagières, sont assimilés aux biens meubles pour le droit de disposition, de douaire, de succession. Cette singularité du bien acquis par gagière avait, dans les anciens usages du pays, des formes compliquées, qui rappellent l'acheteur fiduciaire du vieux droit civil de Rome, et qui n'ont cessé que par une ordonnance des échevins de

38 En cela elle se séparait du Miroir deSouabc, qui disait : « Mari et famé ne doivent nule chose avoir parti à tour vie. » (Ch*ft&, p. 7.) t. v. 3

34 lit. vu. coutumes de prince.

Metz de Tan 1564. L'immeuble était acquis fictivement d'un propriétaire par une personne qui paraissait avoir emprunté d'un tiers la somme servant à payer le prix ati vendeur. L'acquéreur apparent ou fiduciaire enga* geait ensuite fictivement l'immeuble au tiers, prêteur de la somme; et celui-ci gardait l'immeuble qui lui avait été donné en gage, pour tenir lieu de la somme prêtée à l'acquéreur fiduciaire : gagiste apparent, il était acquéreur véritable ; mais la chose acquise par gagière était censée représenter la somme originairement et fictivement prêtée, et il pouvait en disposer comme d'un tnenmeubtc*9. Le Miroir de Souabe, les anciennes coutumes de Bar et de Saint-Mihiel emploient le mot de gagières dans le même sens de biens-fonds assimilés à des biens meubles; maïs le Miroir de Souabe le repousse des fiefs , qui ne pouvaient subir cette assimilation : « Qui appelle fiez gagières , il dit trop maul , qvar Gagière ne peut être fiez, ne fiez gagière. » L'institution, dans toute sa singularité de droit et de forme, n'existait que dans la Coutume de Metz, comme moyen de contre-balancer la prohibition d'aliéner les biens-fonds provenant, non* seulement de patrimoine, mais de première acqmfcn* tïon.

V. Parmi les institutions judiciaires, qui tenaient a la nature de la féodalité, il en est u&e très-notable qui s'est maintenue jusqu'à l'année 1634 : ce sont les Assises de l'ancienne Chevalerie de Lorraine.

39 Coût de Metz, tit. v, art. 1 et 2. — Ancillon, avocat au parlement de Metz, a fait un Traité de la différence des biens meubles et immeubles, de fonds et de gagières. {1698, sans nom cfautenr, in-12; voir p. 30 et passinu)