CH. III. 8BCT. II. ÉLÉMENTS DU D10IT BÉARNAIS
au xin* siècle par Gaston YI et la codr majoar : 'est an règlement de limites qui suppose une plus anienne existence ,7. Les villages avaient en commun de astes étendues de terrains ou parcours , et les habitats participaient en qualité de communistes à la coupe es bois , au droit d'irrigation , à la jouissance des pâirages, droits déjà mentionnés comme une ancienne outume dans la charte concédée en 844 aux Espagnols éfogiés au pied des Pyrénées38, droits qui ont leur plus laute expression dans les coutumes basques.
La population de ces pays de vallées et de montagnes 'était formée de colonies diverses, de réunions succèsives ou d'agrégations juxtaposées de Gallo-Romains, le Gascons, de Basques, deVisigoths, d'Aragonais. Les raditions confuses de la vie des clans et des mœurs pllo-romaines , germaniques, ibériennes s'étaient molifiées réciproquement et disciplinées sous la double nfluence de la Lex romana d'Alaric et des institutions éodales.
La Lex romana a laissé des traces visibles dans les ansens fors de Béarn ; on ne doit pas s'en étonner : le iéarn a relevé, dès l'origine, du comté de Gascogne, t c'est sur la limite même de la Gascogne et du Béarn, lans la ville d'Aire, que le Code d'Alaric avait été pro-
37 Fors de Béarn, rub. xxxvn, art 83. Les vallées d'Aspe et d'Osiu ne sont pas comprises dans les 15 vies; elles formaient chacune n vie à part.
88 Sed liceat eis ipsas res cum tranquillitate pacis tenere et pos- Idere , et seenndura antiquam consuetudinem ubique pasaia haère et ligna cœdere et aquarum ductus pro sua necessitate ubiumque provenire potuerint, nemiue contradicente, juxta priscum norcm semper dedurorc (Capft Bains., i, c. 8, ann. 8A4«)
430 UT. ¥11. COUTUME» Dfl FRANCS.
mulgué au vie siècle. Mais, d'un autre côté, la féodalité militaire convenait aux besoins de ces populations belliqueuses, pour les retenir et les grouper autour de cheft capables de les défendre ou de les conduire à la guerre; et la loi romaine dut subir de graves modifications sont l'action des mœurs féodales du moyen âge , soit dans la constitution personnelle et réelle de la famille» soit daus la condition de la propriété foncière. P. de Hara n'avait pas mesuré toute la profondeur de ces modifications quand il disait : « Je puis assurer que les fors de » Béarn ont été arrêtés , au commencement , pour sup- » pléer le défaut des cas non décidés par la loi romaine, » nommément en ce qui regarde les droits de seigneurie jo et de vasselage , inoonnus du tempe de l'empire » et » encore pour adoucir les peines des crimes. Néanmoins » comme l'emploi ordinaire des armes étouffait la con» » naissance des livres, encore que la substance des Us » romaines demeurât en sa force dans l'usage des cmi> trais et des matières civiles , le nom en fut commune» » ment aboli; de sorte que ce qui était observé, perdant » peu à peu la qualité de loi , prit celle de coutume et » d'usage , sous laquelle dénomination ces matières sont )> expliquées dans les cahiers ou fors écrits à la main" » Les traditions de la vie civile , selon la loi romaine , se perdirent beaucoup plus que ne paraissait le croire lésavant auteur, et furent remplacées par un droit mixte qui représentait le mélange des races et des institutions.
L'alliance difficile de la liberté et de la féodalité est le trait principal qui caractérise les coutumes béarnaises, et la garantie de cette alliance est dans l'organisation
39 P. de Marcs, Hist du Béarn, p. 666.
CH. III. SECT. H* TROIS DftGIltfl DANB LA NOBLESSE. 431
correspondante des classes nobles ou bourgeoises et des cours de justice.
IV . Il y avait trois degrés dans la noblesse du Béarn et dans les cours de justice correspondantes à chaque degré.
An premier degré étaient les domengers , ou seigneurs particuliers;
Au second degré, les cavers ou chevaliers,
Au plus haut degré, les barons de Béarn *°.
Chaque domenger avait dans sa terre ou domenjadure sa cour propre, ou droit et Uy (amende) sur les vassaux et hommes de sa compagnie et de son pain; mais les habitants pouvaient décliner sa justice, à moins qu'il n'eût titre constatant qu'ils font droit et loi en sa main " .
La cour des cavalers, appelée aussi la cour du vie, composée des chevaliers d'un vie ou canton, jugeait les affaires des domengers ou seigneurs inférieurs, sauf le cas de plaie ou de mort; elle était présidée par le bayle41.
La cort mayor jugeait les cavers. Elle jugeait aussi les domengers accusés de graves violences et de meurtre; de plus, elle décidait en dernier ressort, au premier ou au second degré, les causes relatives aux fonds de terre, qui impliquaient les questions de noblesse et d'état des personnes (de gentil le ssa o de cap cfomi ). Elle était présidée originairement par le seigneur majeur4'.
40 Fors de Béarn, rubr. iii-iv-vii, art S et suiv. Marca, Hist du Béarn, p. 546.
41 Fors de Béarn, rubr. xxix, art. 59; vi, art. il ; ix, art 14.
42 Rub. v, art. 10 ; lv, art. 189.
43 Rûb. m, art. 9; lt, art. 189, additio, p. 71.
432 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE.
Mais à partir du xive siècle , le vicomte présentait à l'agrément des barons on sénéchal qui jurait « d'être bon et loyal, de garder les fors et coutumes et de rendre justice au pauvre comme au riche. » Le sénéchal était chargé de surveiller l'administration de la justice dans tout le pays". Sauvegarde était accordée à tous ceux qui étaient mandés à la Cort mayor; ils étaient défrayés par le seigneur; il en était de même à Tégard des plaignants, s'ils avaient plus d'un jour à rester pour qu'on leur rendit justice *5.
Chacun devait obtenir, selon sa qualité et le for ou la coutume, le renvoi à sa cour et à son vie *'. Les appels étaient portés de la cour inférieure à la cour du degré supérieur47. Si "un caver avait fait injure au vicomte et ne voulait ester au jugement de la cour, le vicomte avait le droit de se saisir de sa terre et de faire de la maison à sa volonté, en la brûlant ou détruisant 4S.
Cette organisation de la justice, malgré ses garanties, ne suffisait pas à l'esprit d'indépendance des nobles do Béarn, et les guerres privées furent maintenues par les fors qui les appellent la guerre guerroyante (gorrea gwregadè). Elles étaient considérées comme un droit1'; mais les vicomtes tâchaient d'en arrêter le fatal exéfcice. Gaston III, ami de la justice, ennemi de la violence,
Ixlx Fors de Béarn, Rénovation de Cour ma jour, art A, p. 253 et 261; art. 8. (Formule de serment)
kh Fors de Béarn, art. tx et 5.
Zi6 Id., rubr. vi, art. 11 ; ix, art. 16.
kl Rub. vi, art 11, et art 195, p. 7/u
48 Rub. x, art 15, et que fassa de la maysou a sa voluntat, enarden o en destruyen.
Z»9 Fors de Béarn, art 22. L'art 3 dit : en goerre goeireyade.
CH. III. SEC T. H. COUR DES JtiRATS. 433
avait donné l'exemple. Il avait juré, de concert avec le comte d'Armagnac , de faire observer la trêve de Dieu établie en 1104 par une bulle de l'archevêque d'Auch. Il contribua efficacement à suspendre dans ces contrées, divisées en petites seigneuries , le fléau des guerres privées , à étendre l'action pacifique des cours de justice ; et les Fors établirent, comme une garantie pour le chefseigneur contre les dispositions guerroyantes des seigneurs inférieurs, que nul homme ne devait bâtir château en sa terre, sinon avec la permission du vicomte 50.
En dehors de la noblesse , les hommes libres , bourgeois ou gens de commune, avaient leurs syndics, leurs notables, leurs jurats. Pour cette classe de personnes, il y avait une Cour de jurats élus par les habitants des vies. Le bayle poursuivait les délits au nom du vicomte, prononçait le jugement et réclamait les amendes. C'est à Gaston V (à la main ouverte) qu'est attribuée la charte antique, insérée au for général, sur la manière de rendre la justice en Béarn 81 . Le bailli présidait la cour, mais il n'avait pas voix délibérative , usage qui se retrouve dans la cour des bourgeois 7 assises de Jérusalem , et dans la plupart des coutumes de France , en cela conformes aux traditions germaniques. Une disposition spéciale des fors protégeait les jurats en cour contre les injures verbales : le seigneur avait six sous d'amende , et la partie trois sous par chaque jurât dont il aurait été mal parlé (cum seran mau dits) M.
50 Fors de Béarn, art 21. Môme disposition, coutume de Bigorre, art. 3.
51 Fors de Béarn, art 100 et suiv.
52 Fors de Béarn, rubr. iv, Qui dits mau de Jurai, art 9, p. 6.
4à4 LIV. Vil. COUTUMES DE FftANCfe.
Les ecclésiastiques , dans les premiers tempâ f étaittft confondus en Béarn avec les hommes libres , en ce qm concerne la justice; ils relevaient de la cour des jaratt. Ce fut en 1 209 que Gaston Y accorda pour la première fois à l'évêque le jugement des causes relatives art ecclésiastiques. Il reçut de l'évêque de Lescar 300 sottè d'or pour cette concession : de là naquit en Béarn la cour ecclésiastique et temporelle 58. Vers la fin dû xrv* siècle, l'Église affirmait (selon la charte de rénova tion de là cour majour de Tan 1 393) que les gens de Béarn avaient liberté et franchise d'aller à V audience ecclésiastique sur les actions personnelles ou mixtes ; le seigneur affirmait le contraire ; la charte ordonnait qu'A en fût fait information 8*. On ignore si l'enquête eut lieu , mais le clergé ne renouvela pas sa demande *\ Les évéques , faisant partie de la cour majour, durent trouver dans cette haute juridiction un moyen naturel d'influence judiciaire.
La condition des serfs et des censitaires (cègsàûôqtà0 tau) était connue dans le Béarn et représentait le colonât gallo-fbtaain56. Les serfs, sur le domaine dés seigneurs bu de l'Église, participaient d'une certaine liberté, et pouvaient acquérir des biens libres ou alleux qui, en conservant cette dénomination , étaient soumis à l'ao-
53 Introduction aux Fors, par M. Mazure, p. 51.
54 Rénovation de Cour majour, art 6, p. 254.
55 Histoire de Béarn, par M. de Bagre, comeilicr à là GOurA cassation (1824).
La Charte disait qu'en attendant la décision qui <tevâît avoir lfeu prochainement (à Noël), chacun irait où il lui plairait, (ft». p. 244.)
56 Fors de Béarn, art. 1Ï9, p. 71* addition.
