CH. III. S. II. CONSTITUTION DE LA FAMILLB EN BÉARN

torité seigneuriale et à la juridiction du maître. Cette juridiction n'était pas absolue.

Si la qualité même de la personne, son état de liberté ou de servitude était l'objet du litige , le défendeur pouvait demander son renvoi direct à la cort mayor ; ou s'il avait perdu son procès au premier degré devant les cavers ou le bayle, il avait droit d'appel devant la cour. La liberté, dans les coutumes béarnaises, était donc si précieuse qu'elle avait pour garant et pour juge la souveraineté même du pays57,

V. L'esprit de liberté se trouvait établi aussi , sous certains rapports, dans la constitution personnelle de la famille.

La puissance paternelle sur la personne des enfants était faible. La fille, dans les fors du Béarn, est majeure k douze ans , le fils à quinze ans58. La fille est en âge à sept ans pour faire foi de mariage par son serment et celui de ses tuteurs *9. La puissance paternelle appartient au père et à la mère ; elle passe à l'aïeul , au défaut de la mère ; elle cesse à la majorité.

Elle n'était donc point d'institution romaine, soit par le caractère des personnes qui l'exerçaient, puisque la Bière y participait , soit par la durée de son exercice.

Quant aux biens que les enfants mineurs pouvaient acquérir, la puissance paternelle s'y appliquait , mais

67 Fors de Béarn, rubr. lv, art, 189 et addition, p. 71, et art 218-

Un acte de 1078 contient la donation testamentaire faite par Centolle IV à un monastère d'un serf (Husticus) , cum ux4>rc , /Hits et omni atodio suo. (Texte dans P. de Marca, p. 324.)

68 Fors de Béarn, art. 194 et 251, De elat, p. lh et 177. 59 Fors de Béarn, art 250.

avec des distinctions relatives à l'origine des gains oo acquisitions. Si le fils ou la fille a fait des gains oo profits avec les biens du père, de la mère ou de l'aïeul , la chose acquise appartient en propriété et usufruit au chef de famille , tradition romaine. Le gain provient-il de l'industrie des enfants, exercée en dehors des biens paternels, l'usufruit seul appartient au père; disposition plus favorable aux fils que celle du droit romain : enfin, si des biens adviennent aux enfants mineurs par succession ou donation de la mère ou d'autres personnes, l'usufruit seul encore appartient au père ou à l'aïeul, selon le droit romain de l'empire 60. — Le fils qui n'est plus sous la puissance paternelle peut, s'il n'a pas de trop mauvaises mœurs, contraindre son père à lui fournir des aliments ; c'est l'obligation naturelle : mais la conservation du patrimoine met une limite à cette obligation, et le père ne peut être contraint, pour nourrir son fils, à vendre son bien**. — Le père et la mère ne peuvent déshériter leurs enfants que pour offense grave et cas d'ingratitude63.

L'influence romaine s'est fait sentir dans la condition du mari et de la femme. Les fors de Béarn, dans leur langue du moyen âge, ont caractérisé cette condition , en disant du mari et de la femme, qui ne peuvent réciproquement se relever de l'excommunication encourue par l'un ou par l'autre : « Ce sont deux causes dans une seule chair 63. » — Cette distinction apparaît bien vivement dans l'ordre civil. « Le mari, disent les fors,

60 Fors de Béarn, art. 179 à 181.

61 Fors de Béarn, art. 345, p. 202, et Fors de 1551, art 8.

62 For de Morlàas, art. 182, 159.

63 Fors de Morlàas, art. 335, p. 200.