‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 132 sur 210 · CH. H!. SECT. II. POUVOIR DU MARI} RÉPUDIATION · texte numérisé non relu

CH. H!. SECT. II. POUVOIR DU MARI} RÉPUDIATION

» doit vêtir et chausser sa femme , lai donner à boire et » à manger, la servir en santé et maladie , ainsi que » l'ordonne la Ley romana 6* ; » mais il se distingue d'elle par un pouvoir de répudiation qui altère l'essence de r union conjugale. Le mari peut répudier la femme et faire dissoudre le mariage si elle est sa parente , sa filleule ou celle de son père; si elle a été baptisée par son père, devenu veuf et prêtre; si elle est allligée de ladrerie ou de puanteur d'haleine 65 ; si elle s'est rendue coupable d'adultère66 : dans ce dernier cas, s'il veut la reprendre, la femme doit revenir auprès de lui; si la faute vient du mari et que la femme redemande sa dot, il suffit que le mari la requière , et la femme doit retourner dans la maison conjugale67.

Quant au régime des biens, il n'y a pas communauté entre mari et femme; il n'y a pas même de société d'acquêts : la femme n'a aucun droit sur les biens que les époux ont gagnés ensemble 68 ; elle ne peut même faire quittance ou remise des choses qui lui sont données personnellement. Elle ne peut tester sans le consentement de son mari 69.

Le pouvoir de l'époux ne va pas toutefois jusqu'à disposer des «biens provenant de la femme; il n'est pas

66 Fors de Morlàas, art. 294, p. 188.

65 Fors de Morlàas, art 357, p. 205. £ si erc fevide do meserarie et sa lect ave pudente.

66 Le texte béarnais dit : En guisa que la molher fe cocut au marit (p. 188).

67 Fors de Morlàas, art 292, p. 188. Encore qu'il n'y ait pas d'enfants du mariage.

68 Fors de Béarn, art 256, p. 99.

69 Fors de Béarn , art 261, p. 102. Môme la femme remariée ne peut tester des biens qui lui appartiennent sans le consentement du

seigneur et maître de la dot ; il ne peut affranchir les hommes qui vivent servilement sur la terre dotale70. Seulement, il peut, avec le consentement de sa femme, aliéner les biens dotaux , conformément à l'esprit de la loi Julia , Defundo dotali , qui avait passé des Codes de Théodose et d'Àlaric dans les coutumes de Béarn, comme dans celles de Toulouse ; et cette tradition de l'ancien droit civil de Rome s'est continuée jusque dans les fors de Béarn de 1 551 , malgré la jurisprudence des xvc et xvr siècles si favorables au droit de Justinien. L'ancienne tradition romaine s'était arrêtée là. L'autre disposition de la loi Julia qui défendait d'hypothéquer les biens dotaux, même avec le consentement de la femme, n'était pas entrée dans les fors de Béarn qui, au contraire , permettaient au mari d'obliger les biens de sa femme avec son consentement. La distinction entre le droit d'aliéner les biens et celui de les hypothéquer était trop profondément juridique pour des coutumes du moyen âge ; elle n'eût pas été comprise : au lieu d*y reconnaître une distinction fondée sur cette observation que la femme consentira plus facilement à une obligation, qui ne la dessaisit pas actuellement de sa chose, qu'à une aliénation qui l'en prive, les forâtes du moyen âge n'auront vu clans l'égalité du droit qu'une raison a majori : à leurs yeux, la femme pouvant consentir fe plus, l'aliénation, devait pouvoir consentir le moins, l'hypothèque; et le droit moderne a suivi, sous ce raport, le droit du moyen âge71.

70 Fors de Béarn, art. 219.

71 Voir mon tome i, Époque romaine, ch. v, p. 223. Parles art. 1557 et 2124 du Code Napoléon.

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