CH. III. SECT. II. INNOVATION PÀE LES FORS DE
itères. Le corps du domaine rural lut déclaré ipdivi-. sible dans les successions roturières ; et l'article des fors de 1 551 porte avec lui une mesure transitoire qui prouve l'introduction nouvelle de cette disposition dans les Far$ et Costumai de Bearn 86. Les anciens fors avaient respecté l'égalité du partage entre les enfants des bourgeois, tradition romaine 87; les nouveaux assimilèrent le domaine roturier au domaine noble quant à l'indivisibilité en faveur de l'aîné ou de l'aînée, usage qui exisstait de temps immémorial dans le pays le plus voisin ddPéarn,
La féodalité n'avait pas étendu sur les biens son caractère absolu. Toute propriété ne relevait pas d'un seigneur; en d'autres termes, les alleux ou biens libres étaient reconnus. Dans la charte de fondation du monastère de Saint-Pé, de Tannée 4 080 , il est fait mention de terres allodiales cédées à Sanche, duc de Gascogne, et transportées par celui-ci à Centulle, proconsul ou vicomte de Béarn 8B. Le mot d'alleu ne parait pas dans les fors; mais les terres libres sont indiquées dans leur rapport avec les homme* francs : cette liberté des terres et
86 Fors de 1551, art' 3, § 2. Il contient une clause applicable aux filles déjà mariées et qui ne peuvent souffrir par l'effet rétroactif de 1» règle nouvelle,
87 Fors de Morlàas, art. 258, p. 179.
33 EgoSancius...,. totius Gasconiao princeps et dux alodium
bujus villœ babeo et supradictum alodium cura appendiciis Qf-
ferp propter propinquitatem hujus loci Centullo proconsuli Bear-
nensi ; cambtendo recepi villam et veniat Ccntullus Gastonis vice
cornes Bearnensis quera loco mei volo et irapero esse patronura. Centullus Gastonis vice cornes juravit (Charta monast, s. Pétri Çenerensis, Marca, p. 247). Le nom de Consul pour Comte est fréquent dans les chartes du Midi des x% xi% xn' siècles ; mais celui de Proconsul pour Vicomte est rare.
des hommes, venant des traditions de la loi romaine, n'a pas emprunté à d'antres traditions, dans le texte des fors de Béa m, la dénomination d'alleu .
La plus ancienne charte comprise dans les fors de Béarn , le for d'Oloron de 4 080 , atteste la concession qui fat faite par Cen tulle, seigneur de Béarn et de Bigorre, de terres franches de tous cens et de tous devoirs, dans les murs et au dehors, et des limites d'Abidos jusqu'à celles de Goez 89. — Il fut accordé, par le même for, que si quelqu'un voulait vendre sa maison ou aes terres , il pouvait les vendre franchement à toute personne'*. *
Les fors de Béarn, protecteurs de la liberté civile, garantissent, .du reste, la plus haute juridiction à l'homme libre, pour la conservation de sa terre. Ils statuent, d'une manière générale, que si le seigneur fait une demande de fonds de terre à un homme franc (omi franc de fonts de terra), et que celui-ci perde son procès à la cour du vie , l'homme franc doit appeler à la Cwt mayor •'• — Il y avait de plus, en faveur des censitaires, une application très-large de la prescription , pour les conduire à la franchise de condition et de propriété : le censitaire qui possédait librement, pendant dix ans entre présents et vingt ans entre absents, devenait propriétaire
89 Et lasbetz lo senhor conte dona a lor tas terres qui ave propis, de totz ceys et de totz devers franques, deutz los murs et daffon, deutz los tennis d'Abidos entroo aus terrais de Goes. (For d'Otaron, art. 1er ; dans les fors de Béarn, p. 209.)
90 Fors de Béarn, art lu Examentz dona alor aquest donatin que si augun deu vesiis vole bener sa mayson o sas terres franquementi las pnsque bener a cocy se vahe (p. 212).
91 Fors de Béarn , rub. lv, de fonts de terre et de cap d'ami (art, 190, p. 72) : Omi franc de fonts de terre.
