CH. III. SBCT. II. CORT MAYOR. ORDALIES

da fonds; et les fors qui donnent ici au censitaire le titre de fivatier ( comme dans les communes basques), citait un texte de droit romain , et quo tempore servitute$ prœdiales non utendo perdant , texte qui , transporté des servitudes prédiales à l'état de l'homme serf ou censitaire, devenait extrêmement favorable à la liberté de la personne et de la chose M.

VIII. Toutes les questions relatives à la propriété et à F état des personnes (defunlz de terre et de cap cComi) ressortissaient à la Gort mayor, soit au premier, soit au second degré. La Cour mayor ou majour était donc l'institution judiciaire qui dominait toute l'organisation civile et féodale, toutes les cours de justice.

Quelle était , devant les cours de justice et cette cour suprême, la procédure civile et criminelle?

La procédure a passé dans la haute Gascogne , du jugement de Dieu par les ordalies ou épreuves, au jugement de Dieu par le combat judiciaire.

On trouve, au xe siècle, l'épreuve de l'eau froide mentionnée dans la charte de fondation du monastère de Saint-Sever. Des possesseurs ne voulaient pas céder à Guillaume Sanche, comte de Gascogne, une terre qui était un lieu franc et libre de tout cens 9S ; le comte soutenait que le terrain, objet du litige, était dans l'alleu de son château (in alodio castri mei); on eut recours au Jugement ou à l'épreuve de l'eau froide (complacuit illis

92 Fors de Béarn, rubr. lxi, De possession (art. 224, p. 84).

93 Carta, anni 982. Hist du Béarn, p. 226. Locum francum et ab ômni censu liberum. Marca rapporte la Charte à l'an 982 , en se fendant sur la signature de Odo, archevêque d'Auch, qui occupait le siège éplscopal de 979 à 982.

446 LIV. VII. COUÎTJMES DE FftlftCK,

fàcer* judiciwn in aquafrigida)91. L'épreuve cotaistaîU jeter an enfant (ou la personne accusée , s'il s'agissait d'une cause criminelle), pieds et mains liés, dans tm grand vaisseau rempli d'eau froide, bénie par le prêtre après la messe et suivant les formules consacrées. Si la personne surnageait, le demandeur au civil ou l'accusé au criminel perdait sa cause (disposition bien favorable* il semble, au demandeur et à l'accusé). — La charte de Saint-Sever rapporte que l'épreuve allait s'accomplir et que l'évéque s'apprêtait à faire l'immersion de l'enfant, lorsque tout à coup un éclat de tonnerre se fit dans ai ciel pur et sans nuage. L'assemblée effrayée se dispersa, et les adversaires de Guillaume Sanche lui abandon» nèrent le terrain sur lequel , au moment de combattre l'invasion des Normands, il avait fait vœu de bâtir une église en l'honneur de Saint-Sever.

A partir de cette époque w, les ordalies disparurent de la Gascogne, et le combat judiciaire > procédure plus digne d'une féodalité militante, fut suivi dans les coftrt du comté et de ses dépendances*

D'après les fors de Béarn, le duel judiciaire est la règle commune en matière civile et criminelle , mais non h pratique absolue*

Il fallait, en matière civile , que le litige eût une certaine importance ; la valeur devait dépasser quarante

9A Ce mode était pratiqué du temps de Charles le Chauve, oomnè on le voit par le traité d'Hincmar, contra episcopum Laonensem. (Marca, p. 220.)

95. Dans les usages de Barcelone, de 1068, on trouve enooW le jugement par l'eau chaude ou froide , judiciwn aque valide, vel /Hgide (Usatioi Barchinone patrie) v an 1068* art. 113* (Recueil* M. Giraud, ii,p.A89.)

CH. III. SECt. II. DUEL JUDICIAIRE; EXCEPTIONS. 147

sous iTor 9*. Dans ce cas, et avant la concession de juridiction temporelle faite Tan 1 209 anx évoques du Béarn, te duel avait lieu même pour les causes qui intéressaient les établissements ecclésiastiques. Ainsi nous trouvons, dans le xi* siècle, un jugement extrait du cartulaire de 3aint-Pierre de Génères , sur une question de propriété outre le monastère et le possesseur d'un moulin : le champion de l'abbaye fut vainqueur*7. De même, le duel fut ordoîmé dans un procès de propriété qui intéressait Raimoud , évêque de Lescar ; le cartulaire disait : et cornes mhti judiàum militibus de curia sua et judicaverunt ut bel' fan fecissent ante comitem 9i.

Après la concession de juridiction ecclésiastique , la procédure par témoins fut seule suivie dans la cour de Tévêque ; et sous l'influence de cette juridiction et de la sOQf msyour, où siégeaient les évêques de Lescar et fOloron, la procédure par témoins s'étendit , aux xnïè 3t xnr9 siècles, dans les cours de justice laïque.

En matière criminelle, le duel était le mode ordinaire le procéder. Mais on pouvait se purger d'une accusation par serment et cojurateurs": cela s'appelait, en langage béarnais , se esdiser ou le esdiit. C'est évidemment, pour la linguistique comme pour l'institution elle-même, le se edicere des lois barbares, Yescondu de la coutume de Reims , une importation du Nord dans le Midi , un usage d'origine germanique100. Si l'accusé ne voulait pas ou ne pouvait pas se justifier par serment et cojura-

96 Fors de Béarn. Rubr. xxviii, art. 64, p. 129.

97 Hist. de Béarn, P. de Marca, p. 282.

98 Cartularium Lasurrence. (Marca, p. 290.)

99 Voir une charte dans P. de Marca, p. 292. 100 Voir mon tome n, p. 142. Époque celtique.

448 LIV. VII. COUTUMES DE FHA1CCE.

teurs, il payait l'amende au plaignant et au seigneur justicier404. — Dans le cas où il y avait plaie ou contusion apparente (corps de délit), la preuve appartenait au plaignant , et il devait établir, par un témoin oculaire, soutenu de trois témoins par ouï-dire, que l'accusé était l'auteur de la plaie ou contusion l0*. Mais si par aventure les jurats ne pouvaient acquérir connaissance certaine de celui qui avait commis le délit, l'accusé ou prévenu devait se justifier par sa main septième, c'està-dire par la main levée de six cojurateurs et la sienne, ou avec trente cagots ou expiàats*0*. — La classe des cagots 9 déshéritée d'une partie des avantages de la liberté civile, formait une race presque maudite, reléguée dans des lieux écartés, et frappée d'incapacité sinon absolue, du moins relative et humiliante104. On voit par cette disposition des fors de Béarn qu'il fallait le témoignage de cinq cagots ou expiàats pour valoir celui d'un seul témoin ou cojurateur ordinaire.

IX. Ici finit l'exposé des coutumes du Béarn. L'esprit de la loi romaine antérieure au droit de Justinien s'y fait souvent sentir; mais un droit mixte prédomine dans les fors des xi% xne et xm* siècles. On y trouve des éléments différents et môme opposés : le droit de la féodalité militaire appliqué au régime des fiefs, le droit de liberté pour les biens ordinaires et d'origine

101 Fors de Béarn, rubr. xxxni, De esdiit, art 66, p. 29. Si per aventure no se bol esdiscr et no po, que fassa emendas au clamant et au senhor.

102 Fors de Béarn, rubr. xlix, art 160, p. 62.

103 Fors de Béarn, rubr. xxx, art. 65, p. 29.

10A P. de Marca, p. 75. Gasso non deve sercantor otros ombre.

CH. III. SBQT. n. CARACTÈRE DU DROIT BÉARNAIS. 449

romaine; le droit étendu de la puissance paternelle sur les biens des enfants mineurs , le droit très-limité de cette même puissance sur leur personne , déclarée majeure à douze et quinze ans; le droit de libre aliénation des terres franches, la garantie du retrait lignager pour la conservation des biens dans les familles; le rapport des Cours de justice avec la condition des personnes, et cependant la suprématie d'une Cour qui concentre toutes les causes où se trouve gravement engagée la condition des personnes et des propriétés; enfin, le droit de chaque seigneur, reconnu dans sa terre mais subordonné à la Cort mayor, qui représente le seigneur supérieur et la souveraineté du Béarn : en un mot, dans Tordre civil, l'alliance de la personnalité libre et du droit collectif de la famille, l'esprit de la propriété romaine et le régime spécial des fiefs ; — dans Tordre politique et l'organisation judiciaire, l'alliance de la liberté et de la féodalité , la variété dans les cours de justice et l'unité d'une cour suprême.

A cette organisation intérieure, originale et forte dans ses combinaisons d'éléments divers, le Béarn , par un privilège rare dans le régime public du moyen ûge, réunissait l'indépendance extérieure ; et son territoire peu étendu avait, aux yeux des puissances voisines, pour garantie de son indépendance , le souvenir des grands services rendus par une population belliqueuse, dans la cause commune de la chrétienté occidentale et de la nationalité française.

460 LIV. VII. COUTUMES M FAAlftB.

section m.

COUTUMES DE BIGORRE ; DROIT DU SEIGNEUR. COUTUMES DES VALLÉES DE BABÉGES ET DE LAVEDAM l.

Le comté de Bigorre fut institué en favenr de Donat- Loup, en 820, dans la même année que la vicomte dé Béarn en faveur de Centulle I", son frère : tous deux étaient fils de Loup-Centulle , duc de Gascogne. — Le comté de Bigorre fut possédé dès le nf siècle par le comte Eneco Arista, réputé le fondateur du royaume de Navarre; ses successeurs furent pourvus du côfflté sous la réserve de l'hommage à la couronne de Navarre et de la suzeraineté en faveur de la France. — L*hôflH mage direct fut plus tard transporté à TÀragon par Sance le Grand , mais le comté de Bigorre resta un arrière-fief de la France jusqu'au moment de sa réunioh à la Couronne, vers la fin du xiu* siècle, par le mariage de la comtesse Jeanne avec Philippe le Bel2.

1 Les coutumes de Bigorre ont été publiées pouf 1* prémfefe Mb par P. de Marca, d'après le cartulaire de Bigorre; flistéo Béarn» p. 818; et réimprimées dans le recueil de M. Giracd, i» p. 19. — Les coutumes de Baréges et du pays de tavedan ont été imprimées pour la première fois en 1836, à Baréges.

2 Voir l'Histoire du Béarn, par P. de Maj&a, Uv. V, cfe» ?» p. 802 , et un titre de 1089 , p. 812. — Le dernier hommage rendu au roi d'Aragon est de Tan 1192 (p. 828). En 1062, le courte Benufli de Bigorre avait soumis et dévoué son comté à 1* protection de **#■ du Puy en Fêtai , et établi en faveur de l'Église une rente de 60 sop* Morlàas, dcvovi me et omnem comitatum (tit , Marca, p. 809-810).— L'Église du Puy transporta , eh 1254, à Henri, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, sa seigneurie sur le comté de Bigorre, la suzeraineté de la France étant toujours reconnue ; mais un arrêt du parle-

CH. ni. 8ICT. III. COUTUMES DE BIGORRB. 464

Le pays de Bigonre se divise en trois parties : la montagne , la plaine, et la partie des coteaux appelée le Rus tan, le long de la rivière de l'Arros. Les montagnes, à l'ouest, touchent à celles du Béarn; à Test, à celles de la vallée d'Aure; au midi , à celles de l' Aragon*.

Les coutumes de Bigorre, rédigées en 1097, sous Bernard, fils de Centulle, de l'assentiment exprès des grands, du clergé et du peuple, sont bien moins étendues que les fors de Béarn; elles ne renferment que quarante-trois articles; elles ne contiennent aucune disposition sur les droits de famille, et nous verrons comment cette lacune peut être comblée : mais elles ont un caractère d'application générale au comté de Bigorre en ce qui concerne la condition des personnes et le régime féodal. Elles présentent sur ces deux points essentiels on contraste remarquable avec les fors de Béarn.

Les liens de la féodalité y sont beaucoup plus étroits. L'homme qui se trouve indiqué de condition libre, dans les coutumes de Bigorre, est en état réel de recommandation et de sujétion. L'homme libre qui perd son seigneur par décès (dit l'article 37) doit recevoir dans

ment de Tannée 1290 jugea que le roi d'Angleterre avait injustement dépouillé l'Église du Puy de sa seigneurie sur le Bigorre et Pjr tétablit (p. 837) ; en 1293 , la reine Jeanne de Navarre fut déclarée propriétaire du comté qui fut ainsi réuni à la couronne, p. S39.) — C'est en 1270 que Thibaut II (comte de Champagne), roi de Navarre, succéda à Henri, dit le Gros, son frère, qui mourut en laissant Jeanne, sa fille unique, héritière de Bigorre, laquelle se maria avec Philippe le Bel en 1284 [1285]. Elle apportait ses droits sur le Bigorre au roi de France; mais ses droits ne furent définitivement reconnus et déclarés qu'en 12'J3, par suite de l'arrêt du parlement rendu en 1290 contre le roi d'Angleterre , duc d'Aquitaine.

3 Voir l'attestation donnée en 1704 par le sénéchal de Bigorre.

452 LIY. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

les trois semaines un autre seigneur. L'homme, dans ces coutumes, n'est donc jamais vraiment libre; il est toujours, plus ou moins, en état de vasselage, et toujours sa terre relève d'un seigneur : l'alleu n'y est pas connu.

Nul ne peut, sans l'aveu du comte de Bigorre, construire un château sur sa terre ; c'est aussi l'interdiction que nous avons trouvée dans les fors de Béarn ; mais de plus , dans les coutumes de Bigorre, celui qui avait un château ne pouvait y toucher ou le réparer (non f octet de lapide) sans le consentement du comte. S'il contrevenait a cette prohibition, il était tenu de détruire le château, sur la réquisition du comte , ou de rétablir les choses dans leur état antérieur 4.

Au-dessous du comte de Bigorre , seigneur principal et direct, il n'y avait pas de hiérarchie féodale comme dans le Béarn. Tous les vassaux ou seigneurs inférieurs sont censés de même rang et de môme valeur aux yeux du chef-seigneur, système d'égalité féodale étendu aox pays de Foix et d'Armagnac. Salvaing, De C usage des fiefs , a constaté que le droit de prélation ou de retrait féodal n'avait pas lieu dans ces contrées, auxquelles il joint la vicomte de Marsan 5 ; mais il n'avait pas remarqué que dans ces coutumes, ainsi que dans les fors de Béarn, la libre aliénation des fiefs n'était pas reconnue, et que le retrait féodal suppose cette liberté dans la vente : le seigneur exerçait le retrait afin de choisir on vassal à sa convenance ; mais quand la vente ne pouvait se faire que du consentement formel du seigneur, celui-

U Cout de Bigorre, art 3.

5 Salvaing, de l'Usage des fiefs, ch. 20, p. 145.

Gfl. III. S. III* ÉTAT DES VASSAUX DANS LE BIGORRE. 463

ci avait choisi d'avance son vassal, et des lors il ne pouvait y avoir Heu à l'exercice du retrait. L'absence do retrait féodal dans les coutumes du moyen âge implique l'alternative des deux extrêmes : ou la liberté la plus complète de vendre les biens, comme dans les territoires de Toulouse et de Cahors; ou la restriction la plus rigoureuse apportée au droit de vendre, qui ne peut s'exercer qu'avec le consentement exprès du seigneur supérieur. C'est cette dernière condition qui existait dans les coutumes de Bigorre comme dans les fors de Béarn. Les vassaux du seigneur de Bigorre dépendaient de lui primitivement au môme degré et au môme titre , ainsi que nous l'avons dit : plus tard, les qualités nobiliaires furent assimilées , dans le pays de Bigorre , à celles du Béarn, car dans un acte solennel de l'an 1 288 par lequel les seigneurs du pays reconnurent les droits de la comtesse Constance, fille de Gaston de Béarn, ils sont dénommés barons, cavers et dauzeroos (nobles) de Bigorre6. Mais cela n'empochait pas le comte d'avoir, dans. le xiu* siècle, la haute justice en tous les lieux,

6 Dans l'acte de prise de possession de Tan 1300 au nom du roi , on trouve neuf maisons ayant la dignité de barannie , savoir : les maisons de Lavedan, de Barbasan, de Bénac, de Basalhac, des Angles , de Castelbajac , d'Antin , d'Esparros et d'Aster. Mais nulle préséance n'existait entre elles, et l'on compléta le nombre de douze barons pour suivre l'exemple du Béarn, en comptant avec les aînés les puinés de Lavedan , de Castelbajac et d'Esparros. — U y avait aussi à la mAme époque 95 gentilshommes appelés petits seigneurs, daminicvlli , sauf quelques-uns ayant le titre de chevaliers, 18 des dominicelli relevaient des barons de Lavedan , d'Aster, de Benac , de Basalhac et d'Antin , comme possédant leurs biens en ar- Yière-liefs. C'était un commencement de hiérarchie qui s'était produit tardivement dans la féodalité du pays de Bigorre. ( Voir Hist du Béarn, p. 854, acte de 1288, n° 1, et p. 843, acte de 1300.)

même dans le domaine des barons , ainsi que les droits d'armée, de chevauchée et d'amende. Cette prérogative constante du comte de Bigorre est attestée par le procèsverbal de la prise de possession du comté , au nom du roi , en Tannée 1 300 7.

Si la condition des hommes libres est restreinte et celle des vassaux nivelée dans les plus anciennes coutumes de Bigorre , la classe rustique y parait protégée, mais seulement dans l'intérêt de l'agriculture. Le paysan , rusticus , doit toujours avoir la paix ; on ne peut recevoir en gage ses bœufs et ses instruments aratoires; et les paysans, tributaires ou libres, n'étaient obligés de suivre le comte en expédition militaire que si une armée étrangère était entrée dans le pays •. Mais par une restriction rigoureuse dans un pays de montagnes et de vallées et bien contraire à l'esprit des coutumes basques, le rustique ne pouvait chasser ou pêcher que pour le service des monastères et des chevaliers 9 ; et par un abus odieux de la féodalité la plus oppressive, c'est dans les montagnes d'Ossun et de Bigorre que le droit de la force et de l'impudicité, appelé le droit du seigneur au moyen âge, a laissé jusqu'aux xvi* et xvii* siècles des monuments authentiques de son ancien et brutal exercice. Ce droit est consigné trèsformellement dans des dénombrements de droits féodaux. Voici renonciation textuelle d'un dénombrement de l'année 1538 : « Item, que quant auguns de tais mai-

7 Procès-verbal de prise de possession de Bigorre ; Histoire du Béarn , par P. de Marca , p. 843.

8 Coût, de Bigorre, art. 25.

9 Goût. 4e Bigorre, art. 12.

CH. III. 8. III. DROIT DU SKIGNE^Ji DANS LE BIGORRE. 455

» sons que pardessus sera declarades se mariden, daban » (avant) que connezen lors molhers , sont tenguts de las

* présenter per la prumière neyt a nostre dit senhor de » Lobie per en far a son plaser, o autrement lor bailhar t son tribut. »

« Item. Si ben casan enfant que engendren (s'ils » viennent à avoir quelque enfant) lo son tenguts portar » certaine somme de deners, et si advient que lo prumer » nascut sie enfant mascles, es franc, per co qui pourra » star engendrât de las obras deu dit senhor de Lobie en t la dite prumere neyt de son susdits plasers*0. »

Un autre titre du 12 septembre 1674 est un dénombrement du seigneur de Bizanos"; il porte : « Item, » temps passé los dits soubmis étoient en telle subjection, » que les prédécesseurs du dit dénombrement avoient » droit, toutes fois et qualités qu'ils p renoient femme en % mariage , de coucher avec t épouse la nuit la plus pro» » chaîne des nopces. — Ce devoir a esté pourtant con-

* verty par ses dits prédécesseurs à cet autre , savoir : » que les soubmis seront tenus et obligés , chaque fois » qu'il se fait des nopces dans le dit lieu, de leur porter t une poule j un chapon, une épaule de mouton , deux pains » ou tin gâteau et trois écuelles (tune sorte de bouillie vul- » gairement appelée bibarou Ia. » Tel est le symbole sous

M Document extrait des archives de Pau, par M. G. B< de La* ftftifiSt conseiller à la Cour impériale de Pau. Voir Essai sur le droit dtt seigneur à l'occasion de la controverse entre M. Dupin aîné et M. Louis Veuillot (1855) , p. 27. La seigneurie de Louvic ou Lobie était dans les montagnes (VOssau.

11 Tiré aussi des archives du château de Pau.

12 Titre des archives de Pau, transcrit dans l'Essai de M. de Lagriik, p. 29, et dans PAppendice m du t. v, de l'Hist de France, par M. H, MàiïiH.

456 LIY. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

lequel était rachetée la profanation du mariage , au lieu du gâteau de fleur de farine , de sel et d'eau qui représentait dans les mœurs de Rome primitive la pureté du mariage par confarréation. — Un magistrat qui a fait, une étude spéciale du pays de Bigorre, dont il a écrit l'histoire, constate au surplus que de nos jours encore il est de tradition dans ces contrées que le seigneur de Baudéan , près Bagnères-de-Bigorre , usait de son droit avec rigueur, et il rapporte à ce sujet un récit populaire delà vallée d'Aure18.

13 M. le conseiller de Lagrèze, dans son Essai, p. 29. F. du reste, une notice sur Notre-Dame de Bourisp , publiée par le baron Louis d'Agos. — Sur les traditions anciennes du droit seigneurial dans le Midi, Boutaric (mort en 1733) dit, dans son livre Des droits seigneuriaux (p. 650) : « J'ai vu des seigneurs qui prétendaient avoir ce droit (le droit de marquette payé par les mariés pour se racheter du droit du seigneur sur la première nuit des noces); mais cette prétention a été, ainsi que bien d'autres de cette espèce, sagement proscrite par les arrêts de la Cour. » — Boutaric, du xvii* au xvm* siècle, dit: J'ai vu des seigneurs, comme le président Bohier (Bolerius), dans ses Décisions, au xvi' siècle , disait aussi j'ai vu dans fat Cour de Bourges, devant le métropolitain, un procès en appel* dans lequel le recteur ou le curé paroissial alléguait la coutume (qui a été abolie), primam haberc carnatem sponsœ cognitkh nem. (Decis. aureoo, p. 207.) Quelque extraordinaire que soit le fait allégué , il est difficile de nier la prétention quand un homme grave comme Bohier dit: Et ego vidi in curia Bîtarfce.... Bohier avait le moyen de savoir avec certitude ce qu'il rappelait ; car fl avait été Bailli du Palais et des autres Justices de C archevêque de Bourges sous M" de Cambrai , son oncle. Sa qualité de Bailli de l'archevêque et celle d'avocat près des cours' ecclésiastiques et séculières de Bourges lui donnaient la facilité de connaître les procès relatifs aux ecclésiastiques, et ne permettent pas d'infirmer son témoignage à l'occasion du procès qu'il a cité dans ses Décisions. C'est un fait bien singulier, sans doute, mais qui prouve qu'un titre féodal s'était autrefois uni à la paroisse du recteur qui invoquait la coutume. Cela ne veut pas dire que jamais l'Église ait prétendu protéger ou traiter avec indulgence des prétentions si monstrueuses.

Sur les droits pécuniaires de l'ordre féodal et du même genre, oq

CH. III. SECT. III. CARACTÈRf DU MOYEN AGE. 457

Pourquoi s'en étonner, et surtout pourquoi s'en irriter?— Ne sait-on pas que, dans le principe, la féodaité était le droit delà force ; que l'homme livré à l'enivre- Dent de la force , à la brutalité de ses instincts, peut ixercer, à l'égard de ses inférieurs, la plus sauvage oppression , et qu'enfin l'homme corrompu par la serviude qui l'entoure perd la notion du bien et du mal , ransforme ses excès en droit , et tâche de s'affermir linsi dans leur paisible et coupable jouissance? — Le noment vient, sans doute, où l'esprit de l'homme se •éveille, où la notion vraie du droit apparaît et trouble 'ancien possesseur ; la force alors a honte d'elle-même ; nais au lieu de condamner expressément ses antiques îbus, elle les convertit en redevances, en usages, en symboles qui les attestent encore, qui les flétriront un our dans l'histoire par le témoignage de leur origine. Le moyen âge, époque de confusion féconde, qui contient les éléments les plus opposés, a laissé dans les traditions populaires le souvenir de la servitude exercée sur la pudeur de la jeune épouse : nier ce souvenir du servage et les faits qui l'ont établi dans la mémoire d'un peuple, n'est pas le droit de l'histoire; mais indiquer l'abîme où la force livrée à elle-même peut entraîner l'homme et sa dignité morale, ce n'est pas nier la dignité de la nature humaine qui se relève au moyen âge par des vertus chevaleresques et les sublimes élans de la religion. Le moyen âge a enfanté le monde moderne

peut voir une ci&tion faite par Ducaïige, qui donne un extrait du poljptfque de Fécamp (Normandie) de Tannée 1235 : *Cum villanus marilat filiam suam extra vitlanagium , débet très solidos deCulagio. » (Tributum a subdUis, matrimanio jungendis, domino exsotvendunu)

et lui a ouvert les grandes voies de la civilisation européenne : l'étudier avec impartialité est en mémo tempe faire acte de justice et de reconnaissance14.

Dans les coutumes de Bigorre, il n'y a point de juridiction ecclésiastique ; l'évêque ne peut être juge que pour délier les âmes 1 5; et cette absence de j u s ti ce ecclésiastique peut expliquer la longue persistance du droit immoral de prélibaiion dans les montagnes et les vallées du comté.

Dans la juridiction civile ou féodale, le comte, bien que très-supérieur à ses vassaux, ne peut juger personnellement : il semble que ce droit de justice personnelle soit réservé, dans les idées du moyen âge, au roi lui-même, représentant de Dieu sur la terre.

Si le comte de Bigorre avait admis un chevalier à se purger d'une accusation contre la loi et la justice de la terre, le vassal blessé par cette injustice du seigneur pouvait répudier le lien féodal. Le plaignant, dans ce cas, et avant de rompre le lien, devait se rendre dans la maison du comte avec ses plus intimes conseillers et lui demander de réparer l'injustice. S'il ne réussit pas

lu Sur la polémique relative au droit du seigneur, voir l'ouvrage de M. Veuillot, en réponse au rapport présenté par M. DupinàTAc. des sciences morales et politiques sur les anciennes coutumes d'Amiens, publiées par M. Louis Bouthors. Une vive attaque est dirigée contre Boicrius, juriconsulte dont la véritable qualité a été rétablie dans la note précédente.— Les anciennes coutumes de Tonraine contenaient le don de corps et de biens , et il y était dit : « En » cette donnaison faut que le donataire, à qui Ton se donne, preux » possession du corps de celui qui sfest donné et de ses biens, ■ C'était un servage qui pouvait aller loin et qui n'a été abrogé qu'en 1507.

15 Coût de Bigorre, art. 28.

, in. attrr. m. rupture du lien féodal. 459

Me démarche, la coutume règle avec soin les d doivent précéder la rupture du lien. Le vassal at va trouver les nobles de la terre avec lesquels é serment de fidélité au seigneur, et deux fois il K>ser au seigneur, en leur présence , l'injure soufilne réussit pas encore dans sa plainte, il attendra ie jours ; mais à l'expiration de ce terme légal, s'il séparer du seigneur de Bigorre , la coutume dit : 'en sépare, il peut choisir un autre seigneur '*• » tutume prévoit le retour du vassal , par suite de ation venue du seigneur, et elle statue que si le vait, dans l'intervalle , donné la terre à un autre, t la restituer.

, bien que le comte ne soit pas juge par luiil doit procurer la justice par la cour composée assaux, et le déni de justice entraîne la rupture rat féodal17. Le devoir de justice et la réciproi obligations entre les seigneurs et les vassaux le fondement de la féodalité dans l'ordre politique : îsprit fier, indépendant et loyal des Aragonais mlait du roi par serment le maintien des libertés îhiaes en échange de leur fidélité : sinon, non l8. t le droit féodal entre les seigneurs et les nobles c repose sur la loi du contrat.

îoutumes de Bigorre s'appliquaient généralement

té , et formaient le droit public du pays , dans

féodal.

ît au droit de famille (de l'ordre civil), les di-

it de Bigorre, art U.

tf. de Bigorre, art 6.

m d'Aragon, et Forum Judicum. V. suprà, p. 307, note 24.

verses contrées du Bigorre avaient leurs contâmes particulières , ou étaient régies par le droit romain.

Le Bigorre comprenait sept vies ou districts, dont l'état exact fut dressé en 4 300 par les officiers du roi de France quand le comté fut réuni à la couronne : c'étaient ceux de Tarbes, Bagnères, Vio-Bigorfe, Mauvesin, Godor, Baréges et Lavedan.

La vallée de Bagnères, qui contenait onze cent cinquante feux , et les vallées plus considérables du pays de Lavedan , qui comprenaient cinq mille feux , nous ont transmis des usages écrits qui complètent les coutumes de Bigorre en ce qui concerne la constitution et les droits de la famille.

Leur rédaction est du xvn* siècle, mais die s'applique « aux articles de coutume et de commun usage » de tout temps observés dans les familles particulières » desdites vallées, » selon les expressions d'un procèsverbal de Tan 1670. Dans la rédaction des coutumes de la vallée de Baréges et des vallées de Lavedan , on a même pris le soin de distinguer en deux textes séparés l'ancienne coutume et les coutumes nouvelles, avec des procès-verbaux différents de 1670 et 4704 pour les coutumes anciennes, et de 1768 pour les coutumes nouvelles, qui deviennent surtout une application de droit romain appelé droit commun. — Ici nous n'avons à nous occuper que des anciennes coûtâmes, qui ont été publiées pour la première fois à Bagnères en 1836 *\

19 Coutumes anciennes et nouvelles de Baréges, du pays deU* vedan et autres lieux. (Publiées eu 1833 à Bagnères, cher Dossun, impr. -libraire. In-8*, 68 pages.)