CH. III. 8BCT. IV, ORIGINE DBS COMTES DE FOIX

tard le Roassillon "• Dans le moyen-âge, l'ancien pays des Sotiates , le haut pays de Foix , s'appela aussi le Sabartes, du nom d'une église, Sabar> à laquelle se rattachait une légende sur Gharlemagne "; mais l'aleu de Foix ne fut érigé en Comté qu'au commencement du xi* siècle ; et beaucoup d'obscurité couvre l'origine du titre de comte "•

Roger, comte de Garcassonne , partagea ses possessions, vers 1040, entre ses deux fils. L'aîné, Raymond, eut le comté de Carcassonne; Bernard , le puîné, eut le pays de Foix qui fut tenu en hommage , pour la partie située dans le diocèse de Toulouse l7, de Raymond comte de Toulouse et marquis de Provence ou duc de Narbonne. Le haut pays, le Sabartes, le château de Foix conservèrent d'abord leur caractère d'aleu ; plus tard , ils furent enveloppés dans le comté; mais les villes d'Ax, de Tarascon, de Montréal-de-Sos témoignèrent par

14 Histoire du Béarn, p. 9,— Hacteserre, RerumAquit., i, c. 17, p. 38. — Notice de l'ancienne Gaule, par Daïiville, p. 242. — Études historiques, p. 27, 31.

15 Voir la notice sur Sabar, par M. Garrigod (1849).

16 P. de Marca , Histoire du Béarn , iiv. vin, p. 711 et 712, et Études hist. de M. Garrigod, p. 134.

17 Histoire du Béarn, par P. de Marca, lib. rai, ch. 1.

— Voir aussi la généalogie des comtes de Foix à la suite de l'Histoire des Albigeois , par le P. Benoist, 1 1 , p. 312. — C'est Bernard Ier qui est dit avoir fait construire le château de Foix.

En 1138 , Alphonse , comte de Toulouse, jure à Roger, comte de Foix, de ne pas lui enlever ses fiefs. (Histoire du Languedoc, t iv, p. 425.

En 1229, en 1230, Raymond, comte de Toulouse, restitue au comte de Foix les possessions qu'il lui a enlevées; et plusieurs chartes confirment les titres de seigneur supérieur et inférieur. Raymond prend dans ces chartes le titre de comte de Toulouse et de marquis de Provence. (Hist. du Languedoc), t. v, Preuves, p. 665.

474 UV. TU. COUTUMES ME RUHGB.

leurs franchises de leur antique indépendance". Dus la vallée d'Ax , chose remarquable , les traces de U langue latine subsistent encore d'une manière très-seasible, et les chants populaires en offrait le vivant témoignage19.

Bernard , qui le premier parait avoir reçu le titre de comte de Foix , cornes Fuxif transmit héréditairement le comté, en 4096, à son fils Roger, et la transmission en ligne directe, de mâle en mâle, se continua jusqu'au milieu du xrv* siècle , jusqu'à Gaston-Phébus. Celui-ci jeta un vif éclat sur le comté de Foix par ses grandes qualités , par son dévouement à la France , et il institua le roi Charles VI son héritier, en 1391. Les États de Foix et de Béarn ( réunis depuis 1 290) n'approuvèrent pas le testament : le comté fut alors attribué à Mathieu de Foix, héritier de branche collatérale, et bientôt (1398) à sa sœur Isabelle de Foix , malgré les prétentions élevées au nom du roi de France sur le retour du comté à la Couronne, à défaut d'héritier mâle : le roi, qoi s'était opposé à la transmission , finit par donner l'investiture. La comtesse Isabelle de Foix et son époux Archambault, captai de Busch, lui prêtèrent serment de fidélité; ils promirent solennellement à leurs sujets , par acte du 1 7 septembre 1 398 , « qu'ils n'entre»

• prendraient aucune guerre sans l'aveu des États,

• qu'ils seraient fidèles à leur serment au roi de France, » et confirmeraient les villes de leur comté dans leurs » franchises et privilèges. » L'acte se terminait par cette clause expresse : a Que le comte et la comtesse autori-

18 Études historiques, p. 138.

19 Histoire d'Ax, par M. Gaiiiuo*, p. 108 (1861).

CH. 111. SBCT. If. LK LOIS Dft MOKTFORT A PAMIER8. 475

» sent leurs vaffiaux à manquer à leur* promesses , s'ils » me tiennent pas les leurs *°. » — C'est toujours dans la région pyrénéenne, le sinon, non, des Aragonais, dont les comtes de Foix et de Carcassonne, du reste, soutinrent souvent la cause dans les guerres du moyen âge.

Le pays de Foix , depuis la conquête romaine 9 était régi par le droit romain. Après la croisade contre les Albigeois, le pays qui avait pris une part active à la guerre fut soumis aux lois de Simon de Montfort. L'acte du 1" décembre 1212, sur inapplication delà coutume de Paris 9 fut promulgué par Montfort dans une assemblée générale tenue à Pamiers; et le vainqueur contractait aussi , envers ceux des barons et chevaliers auxquel il avait donné ou donnerait des terres , l'obligation de suivre la coutume de France fl. Mais dans le pays de Foix, toujours disputé pied à pied par les deux armées 9 sans conquête définitive, il n'y eut en réalité

20 Cartulaire des archives de Tarascon • analysé dans les études historiques, p. 345 (i" partie).

Un cartulaire de la Chambre des comptes, à Pau, contient au flnHlet 96 la donation qu'Isabelle fait à Archambault du comté de Foix et de Béarn, année 1398.

21 Tarn inter barones et milites quam inter burgenses et rurales succédant heredes in hereditatibus suis, secundum morem et usum Francte circa Parisius

Item placitis, judiciis, feudis, parti tionibus terrarum, Cornes teuetur servare Baronibus suis de Francia et aliis quibus dederet terrain in partibus istis eumdem usum , eamdem consuetudinem qui servantur in Francia circa Parisius....

Actum apud Alpameam in palatio nostro, anno Incarnationis millesimo ducentesimo duodecimo, prima die menais decembris.

L'acte est fait du conseil de l'archevêque de Bordeaux , des évoques de Toulouse, de Carcassonne, d'Agen, de Périgueux, de Coûterons, de Comminges, de Bigorre. (Compayré, Documente inédits sur l'Albigeois, p. 496-508.) — Suprà, dois de Montfort, p. 337.

qu'une seigneurie , celle de Mirepoix, qpi fut transportée à un baron français, 6. de Lé vis, représenté aujourd'hui encore par les héritiers de son nom. Les lettres patentes par lesquelles Philippe de Valois, en 1332, dispensa les seigneurs de Mirepoix de suivre la coutume de Paris, nous fournissent la preuve que le Droit écrit était le droit commun du pays ; le texte est précieux à recueillir : c Philippus , D. 6. Francorum rex , notom

» facimus quod cum baronia terras Mirapicis et tota

» terra altéra quam dilectus et fidelis noster Joannes de » Levis , dominus Mirapicis , tenet a nobis in senescalia » Carcassonnae et ejus ressorto , secundum usus et co*- » iuetudines vicecomitatus Parisiensis , a longo tempore »citra, quoad successiones fuerunt gobernatae : nos » attendentes quod terrœ vuAnœ Jure scripto pro mqjori » parte reguntur..... praedicte fidelis nostri supplications) nibus annuentes, eidem, authoritate regia et de speciali

* gratia, concessimus et concedimus per praesen tes quod » tam ipse, quam successores sui et liberorum sao-

* rum , quatenus ad ipsos dumtaxat , teneant et regant, » seu teneri et régi faciant perpetuo baroniam et terram d praedictas secundum Jus scriptum , ad modum partim

» vicinarum** » — Ces lettres patentes confirment

deux résultats importants pour l'histoire du droit : c'est que, conformément à la convention féodale de Simon de Montfort avec les barons français , la terre de

22 Actum apud Boscum Vincennarum, anno Domini M.CGGXXXQ mense decembris. (Hist du Languedoc, D. Vàissette, Preuves, t. vit, p. 461, n° xxix (édit du Mège.) — Eu 1277, même reconnaissance du droit écrit et de l'exception , à regard des seigneurs terriens investis par Montfort, avait eu lieu. ( L'Hist. du Languedoc cite les mss. de Balvz& : Voir t vi, p. 193, n° txh.)

. m. S. IV. LA COUT. DE PARIS APPLIQUÉE A MIREPOIX. 477

repoix , donnée en fief an moment de la conquête à in de ses chevaliers , avait été régie par la coutume Paris jusqu'en Tan 1332; mais que dans le pays de iix , généralement soumis an droit écrit , c'était une ception, et que les autres terres, qui étaient restées

tte les maius des seigneurs indigènes , avaient touurs été régies par le droit romain. Le roi , succesor de Simon de M ontfort , a relevé le baron de Lévis > l'obligation d'observer la coutume de Paris et a issé la terre de Mirepoix à l'empire du droit coman ". Rien ne peut mieux établir que la conquête de ontfort n'avait pas altéré le droit primitif du pays, sauf r un point exceptionnel qui disparut , au xrv* siècle , tns l'uniformité du droit territorial.

On trouve dans le cartulaire de Bolbonne un acte rearquable qui se rapporte à ce droit et prouve en même mps que là , comme dans les autres parties du Midi , droit romain était modifié par les usages locaux. C'est i acte d'affranchissement de 1 332. Le lieutenant du mite de Foix affranchit deux frères, l'un prêtre et mire laïque (Bernard et Armand Sauzet), et leurs trois èces; il les crée, eux et leur postérité, citoyens ronins , leur accordant le droit des anneaux (for, et proettant de ne pas revenir contre leur affranchissement,

18 L'enquête des limites du comté de Foix de 1272 (Hist. du Lanledoc , t. vi , p. 60) fait exception à Tégard de Mirepoix , per parut Parisius.—Dms la chronique en patois, de 1456, il est aussi fait ration de l'exception relative à la terre de Mirapech, comme sou- Ese à la coutume de Paris : « Exceptât la terra de Mirapech per la its de Paris, car auxi contien la carto : « Era estado baillado per la oonquesto de la iretgia a moussur Guillem de Levis , maréchal de Francio, et lo Rey la strema de l'homeratge del comtat de Fouich. » lanuscrits inédits, dans les études hist de M. Garjugou, i, p. 329.)

478 UV. VIU goutunbs m riUNCE.

même pour came d'ingratitude. Il affranchit aussi leurs biens ou casai. —On voit que dans le Midi, comme dans la Franche-Comté, le prêtre pouvait être de condition

servile ! a4

Les seigneurs du pays avaient leurs justices particulières , même au criminel ; les villes , notamment celles de Tarascon et d' Ax , d'origine romaine , avaient leur justice consulaire, au civil et au criminel également Au-dessus de ces juridictions, de premier ressort, était le juge-mage ou le juge d appeaux, dont le siège était à Foix. — La cour du comte, comme cour souveraine, connaissait des crimes d'hérésie , de port d'armes ou sédition, et de fausse monnaie: le juge-mage relevait, jusqu'en 1333, du sénéchal de Carcassonne; depuis, 9 releva du sénéchal et du parlement de Toulouse81.

Le pays de Foix était soumis, pour la juridiction ecclésiastique, à la juridiction de Pévêque de Toulouse et de la cour de l'Inquisition, dite Cour royale**. L'évéchéde Pamiers, distrait du diocèse de Toulouse à la fin du xni*8&cle, ne lui avait pas enlevé tous ses droits de juridiction ecclésiastique sur le territoire du non veau diocèse r.

2/i Cartul. Bollestre (cartulaire de Boulbonne), M58 , en extrait dans les Études historiq. de M. Garrigou, p. 245.— V. ntpra, p. M.

25 Hist. du Languedoc, t. iv, p. 211, ann. 1333. (Ane, édition)— Études historiques de M. Garrigou , p. 267. — L'enquête sur les limites du comté de Foix qui avait été faite eo l'an 1272 par ordre du roi Philippe III, avait eu lieu par suite d'un séquestre peor cause de guerre. (Uist. du Languedoc, t. vi, p. 601.)

26 Lettre du roi Charles IV au sujet des condamnée pour MflMfr (Hist. du Languedoc, t. vu, p. 657 et p. 23.)

27 Une bulle de l'an 1162 réservait les droits honorifiques et productifs de l'église de Rabal (Braàai) et de beaucoup d'autres ann* nastère de Saint-Étienne de Toulouse. (Hist. du Languedoc, U i?9 p. 499 et 500.)

cm. in. sict. v. val d'ahdoheb. 479

SECTION V