CH. III. SECT. V. PRIVILÈGES DES ANDORRANS

Foix Raimond Roger se maria en 1 202 avec la fille du vicomte, sa seule héritière; et depuis, par l'effet d'une substitution perpétuelle, la vicomte de Castelbou, située de l'autre côté des Pyrénées, resta toujours unie au comté de Foix \ — De là les droits du comte de Foix sur la vallée de l'Andorre \

Les rois de France avaient concédé des privilèges aux Andorrans soit dans le diocèse d'Urgel , soit même dans les terres dépendantes du comté de Foix, afin de faciliter aux habitants de la vallée les moyens de se procurer les choses de commerce, les bestiaux ou les denrées dont ils avaient besoin. Louis IX céda par le traité de Gorbeil en 1 258 ses droits de souveraineté sur les comtés de Barcelone, d'Urgel et autres lieux compris dans les marches d'Espagne , à Jacques roi d'Aragon ; elt à partir de cette époque les rois d'Aragon confirmèrent en faveur des Andorrans les privilèges qu'ils avaient exerces dans le pays d'Urgel. Mais les rois d'Aragon et les rois d'Espagne n'avaient aucun droit sur le val d'Andorre et ses habitants : aussi, quand ils intervenaient dans les traités, c'était à titre de cautions et à raison du voisinage. L'évêque d'Urgel, seul, et le comte de Foix, comme successeur des vicomtes de Castelbou, exerçaient sur le val d'Andorre des droits et des prérogatives qu'ils avaient reçus immédiatement ou

' h Contrat du 10 janvier 1202 et substitution (dans l'Hist. du Langoeioe»t v9 en. 69, p. 59, édit du Mège.)

5 Les historiens locaux ont cherché beaucoup d'explications qui sont restées confuses ou contradictoires et que le Droit seul pouvait leur donner avec quelque précision.

médiatement des rois de France, légitimes razeraiat*.

Ces droits» comme nous l'avons dit, remontaient à Charlemagne, et à Louis le Débonnaire considéré m» cessivement comme roi d'Aquitaine et roi de France.

Dans un acte de Louis le Pieux de 819, cooMné dans les archives de l'Andorre et de la cathédrale d'Ut* gel, il fut stipulé que fa moitié de la dtme de la vallée serait accordée à l'évéque d'Urgel, et l'autre moitié an Chapitre de l'église cathédrale que les Sarrasins avaient détruite et que Louis s'empresaa de faire relever 1, ife droit ou tribut, levé sur la ville même d'Andoive, At attribué à l'un de ses habitants, à raison des servit** rendus aux troupes de Charlemagne et du roi d' Aquitaine, et, chose bien remarquable, cet impôt, appelé éreit carlovingien, est encore perçu dans la famille d'os Andorran (dom Guillecn Plandolit) 8. Les formes de raitique gouvernement de la vallée, pour sou administration intérieure, furent maintenues et assurées par k charte de Louis le Débonnaire, en vue de l'avenir, & ees formes se sont conservées à travers les siècles j/ok qu'à ce jour.

L'Andorre a dû l'inviolabilité de ses coutumes, <fe «es franchises., de sa neutralité à sa situation et à la srap- Daineté du roi de France qui avait concédé exercice

6 Les historiens du comté de Foix n'ont pas su reconnaîtra ment la suzeraineté des rois de France ^vait été exercée d'abordet puis cédée sur le diocèse d'Urgel , d'une part, et, de l'autre, fnrlfl comté de Foix par l'intermédiaire des comtes de Barcelone et dat vicomtes de Castelbou.— Sur le traité de 1258, V infrà, jk Mtttitt

7 Hist du comté de Foix, par M. Castillon (d'Aspect), i, (*852).

S Vartutario o Libro de Dotalim dei archive 4?Ur§rt. (M cité par M. Castillon, p. 137.)

CH. III. 8ECT. V. DROITS ULAT1FS A l'aBDORRE. 488

de certains droits on revenus, mais qui n'avait pas constitué de comte ou de seigneur féodal ayant un pouvoir direct et général sur la vallée. L'Andorre, étant frontière immédiate des royaumes de France et d'Aragon, trouva la sauvegarde de ses libertés et franchises dans le protection de la France et le voisinage des deux royaumes limitrophes qui avaient intérêt à respecter ses franchises et sa neutralité.

Les actes qui intervinrent au moyen à$e entre le comte de Foixet l'évéque d'Urgel eurent toujours pour objet d'empêcher les usurpations et les violences contrp le territoire et le peuple de l'Andorre, On tes appelait actes de paréages ou partages, à cause d'un partage é& droits qui étaient égaux sous quelques rapporte.

Un premier accord eut lieu sous Philippe- Auguste, au commencement du xiue siècle, entre Raymond Roger comte de Fois, et B. Castelle, évêque d'Urgel ; il fut alors convenu que les deux seigneurs jouiraient de leurs droits par indivis 9. — Mais des difficultés devaient s'élever, et il fut nécessaire de régler ces droits indivis

9 ftQjfcçAur l'Andorre, publiée en 1823 par un vlguier flptnttHs die l'Andorre (anonyme, mais bien connu sous le nom de M. Rousiillou). Cette notice a été rédigée par un magistrat qui a en tons JfPjtoeumeotp entre les mains, et a jp^rité la confiance générale. £ije est d'un grand intérêt , à raison même de la véracité de Facteur. — Elle a servi de base aux travaux de ceux qui , depuis *823 , ont écrit sur l'Andorre, par exemple , de M. du Mège «Laos ses additions à rtfctûire du Languedoc, t. u, note 28, p. 38 des additions. (Mit in-8% 1840.) — Il y a quelques inexactitudes dans son analyse, notamment, p. 88, sur l'accord du comte de Foix et de l9-éfllaw d'Urgel ; il attribue à Philippe- Auguste un droit qui ne tyt pas exercé, d'après M. Roussillou.— Voir aussi l'Histoire d'Ax et du val d'Andorre , par M. Càstillon (d'Aspect), qui emprunte bean-

4m * te.mtoe **ttce.

qui consistaient en perception de reVenus ou d'impôts et en exercice de juridiction.

Une sentence arbitrale, pour la paix entre l'évéque d'Urgel et le comte de Foix, eut lieu le 8 septembre 4278 ; elle détermina les droits respectifs de l'évéque et du comte, et servit de règle pour l'avenir; elle fut rendue en présence du roi d'Aragon, qui se porta caution de son exécution présente et future.

Les arbitres décidèrent :

1* Que Tévêque d'Urgel, et le comte de Foix légitime possesseur de la vicomte de Castelbou pourraient lever alternativement, chaque année, une quête ou taille sur les habitants de la vallée d'Andorre;

Que l'évéque et ses successeurs ne dépasseraient pas dans la levée de l'impôt, pour leur année, la somme de quatre mille sous de Melguiel;

Que le comte, au contraire, quand son tour serait venu, pourrait lever une somme non déterminée d'avance ;

2* Que les viguiers ou baillis de Tévêque d'Urgel et du comte de Foix rendraient la justice en commun; que les trois quarts des émoluments appartiendraient aa comte, le quart à l'évéque;

3° Qu'en cas d'appellation du jugement des viguiers, Tévêque et le comte commettraient un juge d'appel qui jugerait sur les lieux, en «dernier ressort;

4° Que le comte tiendrait de Tévêque d'Urgel, enfiej honoré, sans aucune sujétion ou devoir, excepté l'hommage, ce qu'il possédait en particulier dans la vallée d* Andorre10.

10 Sentence du 8 septembre 1278 « texte dans l'Histoire du Un-

CH. III. SBCT. Y. INQUISITION DANS l'àNDORRE. 485

Depuis cette sentence de Tan 1278, la jouissance se* parée ou par indivis des droits sur l'Andorre, -dont l'origine remontait aux concessions du roi de France et de son représentant le comte de Barcelone, eut lieu sans trouble entre Tévêque d'Urgel et le comte de Foix. Les droits du comte de Foix passèrent au roi de Navarre, qui avait réuni dans ses mains la plupart des possessions pyrénéennes ; et sous Henri IV, alors simple roi de Navarre, l'évêque d'Urgel fit acte d'innovation dans le val de l'Andorre : il y établit V inquisition , du consentement des habitants. Le gouverneur de la province de Foix s'en plaignit au roi en 1585, le suppliant de considérer (je cite textuellement) a combien » c'est enjamber sur son autorité, laquelle, si on n'y * prend garde de bonne heure , l'évêque de la Seu » (d'Urgel) s'efforcera d'anéantir du tout, s'intro- » duisant si bien en celle qu'il a, étant en paréage avec » sa dite Majesté , et en celle qu'il usurpa d'ailleurs , » qu'enfin il gouvernera tout seul. » — Le roi de Navarre répondit de sa main, en regard de la requête (qui est en manuscrit aux archives de France) : « Il est expres- » sèment enjoint et commandé au sieur d'Audou (gou- » verneur de Foix) d'empêcher, par toutes voies, que » l'inquisition qu'on a introduite en Andorre n'y prenne » pied et s'établisse plus avant44. » — Lorsqu'il fut roi

guedoc, t. vi, p. 196, n° 52.— En 1229, Ermessinde, fille du vicomte de Castelbou et comtesse de Foix (comilissa Fuxi) donne par testament à sa fille XM. solidi Morlan. super reddilibus de Andorr» (ces revenus tenaient à ses possessions). — Jd., t v, Pr., p. 36û.

il Articles présentés au roi de Navarre par le sieur d'Audou, gouverneur de la comté de Foix, sur l'état des affaires dudit pays, avec les notes que Henri IV lui-même avait mises en regard de chacun

i86 UV. Vf!. COUTUMES DE FRANCK.

de France, Henri IV adressa au Conseil général de l'Andorre une déclaration formelle contre le tribunal de l'inquisition , et en arrêta l'institution naissante".

Les droits et le domaine sur l'Andorre furent réunis à la Couronne avec les autres domaines du Béarn et d* la maison de Foix par l'avènement de Henri IV au trône : les rois de France reprirent dès lors l'exercice direct de leur suzeraineté sur l'Andorre , mais sans porter atteinte aux droits anciennement concédés à l'évéque d'Urgel par Cbarlemagne et Louis le Pieux.

Les rois firent rendre la justice par un magistrat français; ils reçurent l'hommage et le tribut des Andorrans à chaque avènement nouveau.

Les habitants de la vallée avaient le droit d'acheter en franchise des denrées et des animaux de labour.

Ils payaient au roi de France tous les deux ans ud tribut de 1 ,870 livres et un tribut de 900 livres à l'évéque d'Urgel.

Toujours fidèles à leurs traditions et à leurs engagements, môme au plus fort de la Révolution française qui n'eut point de contre-coup dans leurs montagnes, ils se présentèrent en 1 793 pour acquitter le tribut accoutumé : la Convention refusa le tribut comme entaché de droit féodal *\

des articles, dans le Conseil tenu à. Pau le 8 février 1585. (Ms.de la Bibliothèque impériale, archives de Pau, liasse f* 10.) Imprtaé dans les Études historiques sur le comté de Foix , par M. A*. Gai* rigou, p. 366 et suiv. In-8°. Toulouse (1846).

12 Polilar Andorrà, lib, i, capitol. h. De com si introduhi lat*quisilio. (Manusc. de la Bibliothèque publique de Foix, in-à\)

13 Notice sur l'Andorre, par l'anonyme (M. Roussilloo), pi 7.— Mfe» do 2* août 1793.