CH. III. SECT. V. ORIGINE DES ANDORRANS
Quand Tordre fut reconstitué par le consulat et l'empire , les habitants de l'Andorre firent demander an Gouvernement un viguier français : le décret impérial du 27 mars 1 806 «établit la charge de viguier et fixa le tribut, qui devint annuel, k 960 francs. Trois députés de la vallée, en payant la redevance, doivent prêter le serment de fidélité au Gouvernement français entre les mains du préfet de l'Ariége". C'est une solennité qui s'accomplit tous les ans dans la ville de Foix.
' Tel est, sous le rapport de la souveraineté extérieure* la constitution de la vallée de l'Andorre depuis le u* siècle jusqu'à nos jours.
Mais la constitution intérieure de la république d'Andorre et son droit civil sont peut-être plus dignes encore de l'attention de l'historien.
IL Les Andorrans sont probablement d'origine ibérienne. Pline l'Ancien indique des Andorisœ dans la Bétique, des Andologenses et la ville d* Andorisippo dans la Tarraconaise. Apres cet auteur, on ne retrouve plus ces peuples et leur dénomination dans ces deux régions; mais on les retrouve au vme siècle dans la partie des Pyrénées qui a le nom de Val et de République d'Andorre. Le nom se compose de deux racines ibérienne et celtique and, dor ou thor, qui veulent dire marcher ou marche, porte ou montagne, et semble s'appliquera des peuplades fugitives qui ont émigré et cherché leur refuge dans la montagne servant de frontière ou de porte entre deux pays15.
là Dans la guerre d'Espagne, l'empereur et ses généraux ont toujours respecté la neutralité de l'Andorre.
10 Plixius, Hxst. nul., 1. m , c. 1 et 3. La principale rivière eet YBmbalirc (Balira), qui suit la vallée do l'Andorre daus toute sa
188 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANCE.
Le langage de* Andorrans est un mélange du catalan et du patois vulgaire de la province de Foix.
La vallée de l'Andorre est divisée en six communautés, villes ou paroisses, qui sont > la ville d'Andorre (ville principale); — San-Julia de Loria; — Encamp; — Canillo ; — Ordino ; — la Massana. — Une vingtaine de hameaux sont répandus dans le territoire et unis aux six principales communautés.
Chaque communauté ou paroisse a deux consuls chargés de l'administrer ; ils sont annuels et nommés tous les ans comme premier et second consul par le Conseil général de la vallée qui les choisit entre les candidats présentés par chaque paroisse.
Pour l'ensemble de la vallée et l'administration générale, il y a un Conseil souverain de vingt-quatre membres, qui sont les douze consuls de Tannée actuelle et les douze consuls de Tannée précédente.
Le Conseil souverain nomme le syndic ou procureur général de la vallée; il est pris parmi les anciens membres du conseil ; il est nommé à vie. Ses fonctions, comme toutes les autres , sont gratuites.
Le Syndic ou Procureur général a l'initiative des mesures d'administration; il exerce le pouvoir exécutif dans la vallée ; il reçoit les revenus publics ; il rend compte annuellement au conseil souverain*
Le Conseil est appelé conseil des Anciens ou Sénat. Il prend dans ses actes le titre d'illustrissime.
Il se divise en trois chambres : la première est com-
longueur : le nom vient probablement de deux mots basques, ibag* (rivière), irusa (vallée) : rivière de la vallée. (Voir le Vocabulaire basque de M. Baudrimont, p. 199, 203.
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posée de six membres ; la seconde, de douze membres ; la troisième 9 ou la grand'chambre , réunit tous les membres du conseil. — Il connaît de tous les intérêts d'administration et de possession qui concernent la vallée. 11 statue sur les communanx, les bois, la chasse, les eaux et la pèche, sur les poids et mesures, sur la taxe des comestibles , sur la prohibition de sortie de grains et le règlement des comptes du syndic.
Le Syndic convoque les chambres du conseil ensemble ou séparément. Il y a quatre séances annuelles aux fêtes de Noël, de Pâques, de la Toussaint, de Saint- André.
Le peuple est pasteur et agriculteur. — Les revenus publics se composent du fermage d'une partie des prairies communes et des taxes que s'impose chaque paroisse. Les taxes, fort modérées, portent sur les personnes et sur les revenus présumés des terres et des troupeaux.
Les Consuls de chaque communauté font le recouvrement de la taxe comme les anciens curiales; ils en versent le produit dans les mains du Syndicfou Procureur général de la vallée.
La justice émane du roi de France et de l'évêque d'Urgel qui ont chacun un viguier pour la rendre. Le Yiguier français est nommé à vie ; il doit être de l'ancien comté de Foix ; il n'est pas obligé de résider dans l'Andorre. Le Yiguier de l'évêque est toujours un Andorran ; il réside dans la vallée ; il peut être révoqué après trois aus de fonctions. Les viguiers exercent ensemble ou séparément la justice criminelle à ses différents degrés.
Les Yiguiers portent l'épée , signe de justice souve* raine.
Chacun nomme un Bayle ou Bailli * qui est délégué pour l'exercice de la justice civile , et qui est choisi sur une liste de six candidats, membres du conseil sou?** rain , présentés par le syndic.
Les Baillis prêtent serment de respecter les nsagesde la vallée. Ils jugent d'après leur conscience, et s'il y a difficulté sur les coutumes, ils prennent Pavis des Anciens. La vieillesse est très- respectée dans les mœon de l'Andorre. Aussi les différends, et ils sont peu nom* breux en matière civile, sont portés ordinairement devant deux vieillards, pris pour arbitres : ceux-ci choisissent un tiers arbitre, s'ils ne sont pas d'accord. La décision arbitrale est sans appel.
La plupart des affaires portées devant le Bayle concernent des dettes ou des demandes de créances. Les procès de famille relatifs à la succession paternelle sont inconnus en Andorre 46.
L'appel du jugement des baillis en matière civile (quand il tf y a pas eu arbitrage) est permis. Il se porte devant le Juge cPappcl qui est unique pour l'Andorre et qui est nommé alternativement par le Gouvernement français et par l'évêque d'Urgel. Il doit être avocat et appartenir par son origine à la France ou à l'Espagne. Le juge d'appel n'a point d'émoluments fixes. La coutume loi donne 15 pour 100 sur la valeur de l'objet du procès; il les prélève avant que la partie qui a gagné son procès prenne possession de l'objet du litige. Le juge d'appel peut prononcer sans se transporter en Andorre, ce qui rend
16 Notice de M. Roussi llou, p. 24.
