‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 145 sur 210 · CH. III. 8ECT. V, JUSTICE CIVILE BT CRIMINELLE · texte numérisé non relu

CH. III. 8ECT. V, JUSTICE CIVILE BT CRIMINELLE

Tappel très-rare. Il est juge au second degré, mais non juge souverain. Les parties peuvent appeler de son jugement au roi de France ou à l'évêque d'Urgel, selon l'origine de sa nomination. Sous l'ancienne monarchie, le roi renvoyait la connaissance de la requête au parlement de Toulouse; l'évéque la renvoyait à son conseil ecclésiastique ou même à son viguier.

La manière de rendre la justice criminelle est conforme aux anciennes traditions et à la charte de Louis le Pieux.

Le Viguier français* auquel un crime est dénoncé, se rend dans l'Andorre pour l'instruction de la cause.

Il donne avis au Syndic du jour précis où la Cour devra se réunir. Le syndic convoque le Conseil général afe palais de la ville. Après la messe* le conseil nomme deux de ses membres pour assister aux opérations de là Goar; le juge d'appel est mandé.

La Cour 6e compose des deux viguiers, du juge d'appel qui siège comme assesseur, des deux membres du conseil général. Le notaire, greffier dtlt vallée, est le greffier de la Cour, chargé de faire observer les fermes en usage : le Viguier français préside.

On procède, en présence de la Cour, à l'information, à l'audition de l'accusé et de son défenseur, appelé Rahouador. Les viguiers seuls ont voix délibérative pour le jugement: il n'y a point de loi pénale écrite; ils jugent selon leur sagesse, en respectant les formes antiques. Si les viguiers ne sont pas d'accord, le juge d'appel, assesseur, est invité à donner son opinion.

Le jugement rendu est rédigé par l'assesseur. Alors

la Cour donne avis au Syndic de la vallée que ses opérations sont terminées. Celui-ci rassemble le Conseil souverain , et , en sa présence , le jugement est prononcé solennellement au milieu de la place publique.

Le jugement n'est pas susceptible de tévision ; il est exécutoire dans les vingt-quatre heures. S'il y a peine capitale, l'exécution a lieu sur la place publique où le jugement a été prononcé.

Le Viguier français est chef de la justice et de la milice. Il confond en lui, comme les sénéchaux du moyen âge, la justice et les armes. — De même chaque habitant, cultivateur ou pâtre , est en même temps soldat , et doit avoir des armes.

La religion catholique est la seule connue et pratiquée dans le val de l'Andorre. Elle y est entourée d'une grande vénération. C'est l'évêque d'Urgel et non le clergé de l'Andorre qui prélève la dlme. Les punitions canoniques sont un objet de respect et de crainte; elles y sont religieusement observées, et si l'exclusion de l'Église a été prononcée par le prêtre, elle est obéie par le pénitent. — Chaque paroisse a son école pour les petits garçons ; le vicaire est le maître d'école. Les éléments de la langue latine sont enseignés dans les écoles principales.

La suprême loi de l'Andorre, pour toutes choses, est (ï imiter les pères. Dans les maximes qui accompagnent l'Histoire manuscrite de la vallée se trouve celle-ci comme la plus recommandée : « Les faits et les cou- » tûmes de nos prédécesseurs et de nos ancêtres doi-

CH. III. S. V. RESPECT DEft ANCIENNES COUTUMES. 403

» vent toujours être vénérées : facta et consuetudine$ pre- » decessorum et nostrorum majorum setnper veneranda*7 .» Grâce à cette fidélité traditionnelle, les institutions et les usages dans la vie morale et domestique, dans le culte de la religion, dans la justice et le régime intérieur de la vallée, représentent le passé depuis'plus de mille ans, sans aucune altération. La nature morale de l'homme, dans cette partie des montagnes, semble avoir participé à la grandeur et à la stabilité de la nature physique : elle y est immobile et forte comme la roche pyrénéenne qui porte jusque dans les oieux sa tête calme et majestueuse.

III. Les coutumes civiles qui tiennent à la constitution 'de la famille ont pris aussi le même caractère de simplicité et de stabilité. Nous en avons pour garant le témoignage authentique fourni par un des viguiers français qui pendant de longues années* a exercé la justice et observé les mœurs dans la vallée de l'Andorre, et qui prolonge de nos jours (1 856) son honorable vieillesse dans la vallée française d'Ax, voisine du pays qu'il a si bien étudié48.

a Chaque famille reconnaît un chef (dit l'ancien magistrat) qui se continue par ordre de primogéniture en ligne directe. Ce chef, c'est l'aîné. Il concentre entre ses mains tous les biens et toute l'autorité domestique. Les frères puînés, qu'on appelle aussi légilimaires, auraient droit à une faible part; mais elle n'est jamais ou presque

17 Polilar Andorrù. Maxime 20. (Ms. de la Biblioth. de Foix.)

18 Notice sur l'Andorre (anonyme), par M. Roussi llou. J'ai reçu une lettre précieuse du respectable auteur.

49&}fiL LIT. VII. COUTUMES SB FRANCK.

jamais distraite du patrimoine l# ; et si l'aîné marie «ne de ses sœurs, il lui donne une faible dot en argent. Aussi les mêmes biens existent-ils depuis des siècles dans les principales maisons, sans avoir subi la moindre division.

» Les chefs ou aînés choisissent leurs femmes dans les familles qui jouissent à peu près de la même considération. L'éducation des aînés est, en général, mieux soignée que celle des légitimaires ; ceux-ci, loin de s'ea plaindre, trouvent cela très-naturel ; ils aiment le chef de leur maison, oncle, frère ou neveu; ils lui obéissent, iis le respectent comme leur maître et le représentât des droits de leurs aïeux. Ils travaillent toute leur fie pour l'avantage commun. — Ils ne quittent le toit paternel qu'autant qu'ils se marient, ce qu'ils ne font que dans le cas où ils trouvent une héritière; et alors ils ajoutent leur nom à celui delà maison dans laquelle ils entrent. Ils en deviennent ainsi les chefe, et dès lors as sont aptes aux charges publiques.

d Lorsqu'il n'y a que des filles, l'aînée est héritière (mais la fille aînée n'est jamais héritière qu'à défrpt d'enfant mâle). Les héritières ou les aînées, foi* de chercher la fortune dans leur établissement, se Marient toujours avec un fils cadet qui vient s'établir chez eMes. Par cet ordre de mariage (comme par l'ordre de Mûttt sion d'après le droit d'aînesse) les principales maisons de l'Andorre voient les siècles se succéder sans subir aucun changement dans leur intérieur.

19 D'après la coutume l'héritier ou l'héritière (l*aîné) a le tiers des biens liquidés. Le surplus se partage en portions égales dont Faîne a aussi la sienne. La plupart des biens sont grevés de fondations pieuses. Depuis mille ans on ne connaît que deux légitimaires qui aient demandé juridiquement leur portion. (Notice, 9. SI etsrtr.)

CH. III. S. f . C0K8T. DR LA FAMILLE EN AED0RRE^M5

» Les femmes regardent leur mari comme chef et maître ; elles le respectent beaucoup ; elles fout exécuter leurs volontés et les exécutent elles-mêmes, sans se permettre la moindre observation. »

Le système domestique ou la constitution de la fanille, dout nous venons de retracer l'image, nous reporte nécessairement aux institutions qu'au début de pes études sur la région pyrénéenne nous avons resommes exister, de temps immémorial, chez les populations basques. Le droit d'aînesse, comme fondement de la maison, et la conservation du patrimoine entre les mains de l'aîné ou de rainée qui est le chef de la famille, ittestent la communauté d'origine entre les habitants lu val de l'Andorre et ceux des pays de Labourd et de Sole. *Et cette communauté d'institutions primitives, bous l'ayons retrouvée aussi dans les vallées de Lavelan ; de manière que sur toute la chaîne des Pyrénées, le l'ouest à l'est, la race des Ibères ou des Escualdunais I déposé des tribus ou des clans qui ont perpétué dans la profondeur des vallées ou sur les plateaux des montagnes les mœurs de la famille, principalement fondée la suprématie du droit d'aînesse et du chef de maison.

La stabilité des institutions de la famille, jointe au mpect inviolable de la religion et de la vieillesse, a protégé les mœurs générales du pays.

* Les paysans pauvres, dit encore le Viguier français, partagent les travaux des riches et leurs repas. Leurs babils sont tissus, comme l'habit de leur maître , de la laine de son troupeau. Les jours de fête, ils partagent les ■lames délassements; jamais humiliés, jamais maltraités!

Le peuple, loin d'envier la fortune du riche, le respecte

comme son magistrat, l'aime comme son bienfaiteur

Les femmes de l'Andorre sont modestes et laborieuses; Tépouse d'un chef de famille est aidée par les autres femmes de la maison; la maltresse de maison, quel que soit son rang, dirige tous les travaux et participe à tous.» Les mœurs sont sévères sans être rudes.

Voici un trait de -mœurs tout récent : «II y a quelques années , au plus fort de l'hiver, trois membres du Conseil des Anciens se rendirent de l'Andorre, à travers les neiges et toutes les difficultés du plus pénible trajet, jusqu'à la ville de Foix, où résidait le Yiguier français, pour l'informer qu'une jeune fille de la vallée avait manqué, par suite de séduction, aux lois de la chasteté. Le scandale était si grand dans la vallée , que pour calmer les esprits sur l'éclat d'une faute presque inconnue des Andorrans, l'intervention du magistrat était devenue nécessaire. » — Un magistrat français (qui n'était pas le Yiguier) m'a raconté le fait, en s'étonnant de la naïveté du conseil des Anciens : quant à moi j'admirais tout ce qu'il y avait de caractéristique et dans ce scandale delà vertu et dans cette juridiction morale, exercée sous le patronage des Anciens.

« Le peuple de l'Andorre est bon et hospitalier ; les étrangers sont reçus, surtout à l'approche de la nuit, à la table et au foyer. Le maître se montre peu curieux ; son hôte peut passer la nuit dans la maison où il a été reçu , et y prendre un repas le lendemain sans qu'aucune question , même indirecte , lui soit adressée sur ses affaires ou sur sa personne. Tous les soirs le chef de

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