CH. III. S. VI. MANUSCRITS DES COUTUMES DE PERPIGNAN

couronne de France, tantôt de la suzeraineté belliqueuse des rois d'Aragon , que nous allons déterminer l'origine et l'esprit des coutumes de Perpignan d'abord , et puis du Roussillon.

Disons de suite que la coutume écrite de Perpignan est une coutume locale qui a son caractère propre, maintenu énergiquemeut , dans le cours du moyen âge, contre l'influence des usages de Barcelone ; tandis que le Roussillon , en général , était soumis au droit de la Catalogne.

Après avoir marqué le caractère spécial des coutumes de Perpignan , nous aurons donc à étudier le Droit catalan du moyen âge et notamment le Forum judicum ou Loi visigothique et les Usages de Barcelone, à cause de leur application légale et coutumière dans le comté de Roussillon.

S i.— Coutumes de Perpignan.

m ÏÏMC 8UNT COXSUETUDINES PSRPINIANI QUAS AD PRESENS INTENIHCS ET AD

• MEMORIAM REDUCIMUS, QUI BUS HOMMES PeRPINIANI, CUM DOMINO N UNO NE

• SANC10 ET CUM ANTECESSORIRUS SUIS, ET CUM DOMINO GUIRARDO ET CUM » ANTECESSORIRUS SU», ET CUM GAUFRE DO PATRE SUO, US1 SUNT PER BON A M

• eONSUETUDINEM '. »

Trois cartulaires conservés dans la bibliothèque publique et les archives de Perpignan, contiennent le texte latin des coutumes. En suivant la date des actes insérés à la fin des cartulaires, on voit que le premier, intitulé Liber diversorum privilegiorum*, a dû être écrit vers

1 Ces indications latines forment le titre dans les manuscrits.

2 Manuscrit de la Bibliothèque de Perpignan. — Les deux autres sont aux Archives de la ville.

5Q6 hi\\ VU. COUTUMES D£ FRANGE.

Tannée 1800; le deuxième t appelé Livre mineur2, vers Tannée 4 31 4 ; le troisième , connu sous le nom de Livre majeur* f vers Tannée 4394 : celui-ci, qui était le livre officiel des consuls , contient le texte latin des coutumes, en soixante-neuf articles, avec la traduction en langue romane.

Le texte latin et original parait avoir été rédigé vçr$ Tannée 1175. Son savant éditeur, M. Massot-Reyqier, dans une introduction qqi ne laisse rien à désirer çur Y histoire externe des coutumes de sa ville natale, établit clairement que la rédaction ne peut être antérieure à 1 1 72 et postérieure à 1 1 95 : ce dernier point est (onde sur la certitude que les Consuls de Perpignan ont été créés p$r la charte de 4 1 95, et que le texte des GQutqœeg, qui indique la juridiction et l'autorité c(u baiiU et 4« viguier, ne mentionne pas une seule fois l'institution des Consuls5 : si les consuls avaient existé lors de la rédaction des coutumes de Perpignan , ils n'auraient pas pu être passés sous silence dans le texte de Coutumes à la fois civiles et administratives.

Dès le premier article, les coutumes de Perpignan, rédigées ainsi, vers la fin du xu* siècle, déterminent leur caractère et leur esprit : « Les hommes de Perpi- » gnan ( dit cet article ) doivent plaider et juger selon les

3 A cause de son format in-Zr. — Il est indiqué aussi comme le livre vei't.

k A cause de son format grand in-f°.

5 Voir Plntroduction publiée en tète des textes, latin et roman, imprimés pour la première fois par M- M^ssot-Reyxier, en 1848, à Montpellier. ( Publication de la Société archéologique , Uj-4* de 160 pages. )

CH. III. SECT. VI. DROIT DE JUST19iJ£N A PERPIGNAN. 50?

» coutumes de la ville f et, à défaut des coutumes, d'a- » près le Droit/ mais non d'après les U$age$ de Barce- » fane et la Loi gothique, qui ne sont point suivis dans la » ville de Perpignan, per jura.,... et poq per umticoM » Barchinone pairie neque per legem goihiçam , quia non d Iwbem iocum in villa Perpiqiani. » — Le Droit , sans autre indication, c'est le Droit romain, qui avait eu la nature de droit territorial dans l'ancienne colonie de AiWIW ^inorum.

\.e droit romain, qui formait le droit commun de la ville et dp territoire de Perpignan, n' était pas toutefois co^rae à Tqulppse,' le droit de Théodose et d'Alaric ^c'était le droit de Justinien. La preuve en est dans l'article 5 dep coutumes de Perpignan sur lé bénéfice de division accordé aux fidéjusseurs, conformément au rescrit d'Adrien , qui est qualifié, dans ceq coutumes, d'Epistola divi Ârfriaw, comme i| l'est daps les Instjtutes de Justinien, tit. 21, § ♦. — ^ Cette ipentiori de l'tëpître d'Adrien ne se trouve ni dans la i^ romana d'Alaric ni dans les documents accessoires; et l'article 5, qui concerne les débiteurs solidaires ( duo rei prçmittendi) de même que les fidéjusseurs, a pour objet évident de déroger au titre XVII des Institutés de Justinien de duobus reis stipulandi et, promit tendi et au titre XXI de ftdrjiuutaribu*, en assurant toujours la division des actions aux débiteurs solidaires et aqx fidéjusseurs , malgré leur renonciation au bénéfice de Pépitre d'Adrien °.

0 )>«tr le rescrit connu sous le nom cTEpjstola divi HadrUnj, l'empereur Adrien avait autorisé celui (Jes flej^jusseura quj ét^it poursuivi pour la totalité de la dette à demander au prêteur qu'il divisât l'action en autant (le parts qu'il y ayajt de fidfyusseurs solyables au temps de la UtisconlestQtiffl, ç( d'plj^nir ajpg} que le QMgtetF»*

L'école romaine des Glossateurs avait eu son propagateur à Montpellier par le célèbre Placentin vers Tannée 4 1 80 ; et l'influence du droit de Justinien s4 est fait naturellement sentir dans une ville voisine, née au moven âge et contemporaine de l'école de Montpellier.

Ce n'est pas par l'Espagne que le droit de Justinien avait pu pénétrer à Perpignan, car le droit de Justinien n'était pas connu en Espagne dans les siècles antérieurs à l'école d'Irnérius. La preuve en est donnée par le livre des Origines d'Isidore de Séville : le saint évêque, qui a résumé dans son ouvrage toutes les connaissances de son temps, présente avec soin l'énumération des législateurs connus jusqu'à lui , c'est-à-dire jusqu'au vii* siècle, et en partant de Moyse il s'arrête à Théodose ; il ne prononce pas le nom de Justinien 7.

Du reste , à l'égard des lois romaines , le procédé des rédacteurs de la coutume de Perpignan est facile à reconnaître. La coutume ne les cite expressément que pour constater soit leur observation générale , soit la

n'accordât à ce créancier contre lui qu'une action partielle , ut ta se pro parte detur actio.

I*a coutume de Perpignan érige le bénéfice de division en droit, lors même qu'on aurait renoncé au bénéfice du rescrit. Mais elle admet la poursuite pour la totalité , s'il n'y avait qu'un seul fidéjusseur : o Sed secus est in principali debitore et fidejussore et pignorum possessore, nam hic habet electionem créditer contra quem velit primo experiri. » — Les Sentences de Paul (document accessoire à la Lex Romana d'Alaric) contiennent bien le bénéfice de division , mais elles ne mentionnent pas YEpistola divi Hadriani :

« Inter fidejussores ex edicto praetoris si solvendo sit, licet singuli in solidum teneantur, obligatio dividetur. » (Paul us, Sent., lib. î, tit xxi.)

7 De auctoribus legutn, au livre v, ch. i, De ariginibus.— Saint Isidore était évêque de Séville, de 605 à 685.