CB. I. 8ECT. I, ASSISES DES ANCIENS CHEVALIERS

Charte dans la première moitié du xi* siècle. Le Duc de Lorraine y emploie les expressions : « consilio alque ju- » dido Nobiliorum meorum confirmavi**. »

Dans l'histoire de la province, on voit fréquemment les anciens Chevaliers intervenir pour protéger l'intérêt du pays; et au xve siècle, lorsqu'un héritier mâle en ligne directe manque au duché, le duc Charles II convoque l'ancienne Chevalerie et fait signer, le 13 décembre 1425, par quatre-vingt-trois chevaliers la déclaration formelle qu'ils reconnaîtront pour Dame et souveraine la princesse Isabelle, sa fille, qui fut depuis mariée à René d'Anjou.

Les assises de l'ancienne Chevalerie de Lorraine , comme cour de justice, avaient un caractère particulier qui les distingue des autres cours féodales du moyen âge.

Ce n'est pas la Cour des barons des Assises de Jérusalem, car cette cour se composait de tous les seigneurs terriens, hommes liges du roi ; et sa juridiction était bornée aux causes des fiefs et de la noblesse.

Ce n'est pas la Cour des covassaux ou des pairs de bénéfices, pares curiœ, selon le Livre des fiefs lombards on le Miroir de Souabe ; encore moins la Cour des pairs, selon l'usage du royaume de France ; car Tune était limitée aux causes des possesseurs de fiefs mouvants d'un même seigneur direct , et l'autre s'appliquait exclusivement aux causes des pairs du royaume.

Ce n'est pas une cour de justice analogue au parlement de Paris du xnie siècle, qui réunit l'ancienne cour

65 D. Martêne, Thés, anecdoct. i, 188. — Brdssel, Usage des Ffefe, h, p. 79A.

du roi et la cour des pairs de fief et de France à des conseillers, clercs et laïques, choisis et nommés parle Roi.

C'est une institution sui generis, composée d'un seul élément, la plus ancienne noblesse de la province,, tantôt cour de premier et dernier ressort, tantôt cour d'appel, indéfinie dans sa compétence , et toujours souveraine dans sa juridiction : tellement souveraine, dit Abraham Fabert avec une certaine amertume , que « le » premier jugement est aussi bon que le dernier. Ces » anciens Chevaliers, ce sont autant de Minerves armées » dès la naissance de science et dô valleur ; le droit qui » sort de leur bouche est porté partout ; il n'est pas m seulement dispersé par les veines et artères ; tous les » membres en sont remplis, et le chef même, le Prince » souverain , en est souverainement jugé. »

Lee ducs de Lorraine ont quelquefois lutté contre les privilèges de l'ancienne chevalerie, notamment le duo Rodolphe au xiv* siècle *6 ; mais les privilèges Ont subsisté jusqu'au moment où là Lorraine fut conquise par la France* Alors Richelieu abaissa* en 1634, l'aristocratie provinciale devant l'institution d'un Conseil souverain *7 ; et lorsque la Lorraine fut rendue à l'administration de ses ducs et à l'Empire* les an-

46 En 1346, après la mort du duc Raoul ou Rodolphe, et sous la régence de la duchesse Marie, mèrô de Jean I*% Marié promit de rétablir les anciens chevaliers dans les privilèges auxquels Raoul avait porté atteinte. (Hist. de Lorraine, p. 154.)

47 Dans le livre de la Recherche des droits du roi et de la couronne de France, publié par Cassai* en 1634, et dédié au cardinal de Richelieu, Cassan (m, ch. 2, p. 65) cherchait à établir les droits du roi sur le duché de Lorraine et de Bar. Chifllet y avait répondu en 1645 par l'ouvrage Vindiciœ hispanicœ. La Lorraine fut restituée.

ch. i. sbct. i« Caractère du droit en lorraine. 39

ciens Chevaliers revendiquèrent vainement leur prérogative de justice *8.

Telle fat cette institution provinciale , dont l'origine se perd dans la nuit des temps et que les écrivains du pays croyaient pouvoir rattacher à ce passage de Jules César sur les mœurs des Germains , comparées à celles des Gaulois : <c Principes regionum atquc pagorum inter suosjus dicunlconlrover&xasqueminuunl. » Seulement, où les coutumes de l'ancienne Germanie admettaient, pour l'exercice de la justice, l'élection des Principes, la feodalité des x* et xr siècles avait mis le privilège et l'hérédité ".

En résumé , dans les coutumes de la Lorraine , les deux éléments de l'Allemagne et de la France, du Droit romain et du Droit féodal, se combinaient à divers degrés; et ce caractère mixte, où l'influence de l'Empire se mêle à l'influence naturelle du territoire et de la nationalité française , constitue , dans la haute Lorraine , Fesprit du droit féodal et coutumier.

A8 Le vieux Fabert, qui avait été Maître écnevin do Metz, n*étalt pas favorable à l'institution, et il en avait pressenti l'abolition prochaine : « Si le mauvais ordre y continue, dit-il, je crois qu'il enfantera le bon ordre : Nam>etjurareyis imprescriplibilia sunl, et consvetudo non valet per quant nervus publicœ disciplinai rumpilur. m

A9 J. CisAR, Comm., lib. vi, en. 23. — Tacite, Do morib. G., c. 12. — Abr. Fabert, Remarques, p. 5. — HisL de Lorraine (1785), introd., p. 17. D. Galmet affirme, mais sans rapporter aucun texte à cet égard, que les assises existaient avant le x« siècle. L'hérédité des possessions n'a pu être bien établie avant la constitution de Conrad de 1038, et l'institution des anciens chevaliers a dû venir après. Hais une ancienne tradition de justice avait pu se maintenir dans tosmœum

SECTION H