H. III. SKT. VI. CORTÈS DU PRMCIPAT DE CATALOGNE

ment des principes et privilèges par Pierre IV, d'Aragon ; mais celle-ci, en confirmant l'ensemble des dispositions de la Coutume, abrogeait formellement l'article I*% qui excluait ( comme on Ta vu ) les Usages de Barcelone et la Loi gothique. Pierre d'Aragon , afin de donner au droit féodal l'action qui lui manquait dans les coutumes de Perpignan, statuait expressément que les habitants seraient désormais soumis aux usages de Barcelone et aux constitutions de la Catalogne46.

C'était, au milieu du xiv* siècle, et au sein d'une ville qui avait conservé ses franchises, la réaction de la Féodalité catalane contre le Droit romain, considéré comme le droit commun de Perpignan. Mais cette implantation des usages de Barcelone, qui avait pour objet de donner plus de force aux relations de Tordre féodal et politique , ne portait point atteinte aux coutumes purement civiles et aux franchises municipales; elle ajouta même aux privilèges de la ville , en ce sens qu'il lui fut concédé, ainsi qu'au Roussillon et à la Cerdagne, d'avoir des syndics spéciaux dans les Cortès du Principal de Catalogne. — Et ainsi , libre dans son administration et dans l'exercice de sa justice , la Cité relevait, par un lien féodal et politique, du roi et de l'assemblée générale; mais quant à son droit propre et coutumier, il restait dans la pratique tel que nous l'avons déterminé avec les coutumes du xne siècle.

Il n'en était pas de même dans le comté de Roussillon proprement dit : là , le code visigothique et le droit catalan avaient de bonne heure prédominé.

46 Texte de lacharte de 13M dans le Recueil de M, M assot-Retn ikr.

318 LIY. VU. COUTUMES DE MÀliCKé

$ 2. — DROIT DtJ ROtJSitLLOÎf .

DRpIT ÇQUMPII A \JL CATAL06NE ET AU ROUSSILLON : FORUM JVDIC9M , ET ACCESSOIREMENT FORMULES DITES V1S1GOTÙ1QUES. — VSAtlCi DE 1A1- OEbOtfi.

Ed déclarant que ni la Lot visigothique , ni les UmgH de Barcelone n'étaient suivis à Perpignan» les coutume» locales de cette ville avaient constaté l'exception existante pour cette partie du Roussillon ; mais par l'exception, elles constataient eii même tempe là règle ou la loi générale qui était suivie dans les autres parties du domté. Elles supposaient implicitement que le Roussillon était régi par le droit que la ville de Perpignan avait formellement exclu de ses coutumes, c'est-à-dire la loi gothique et les usages de Barcelone. Autrement, la déclaration mise en tête des coutumes de Perpignan, rédigées au xu° siècle , n'aurait eu aucun sens.

Le Code visigothique et les Usaticl de Barcelone étaient, en effet, à cette époque la loi du Roussillon.

Dès le vi* siècle, après la défaite d'Alaric II et l'établissement du pouvoir des Francs à Toulouse, le RM** sillon avait été compris dans la Gothie. Au lxf siècle, et malgré les effets de l'irruption sarrasine, nous trouvons la loi gothique en pleine autorité dans cette contrée; le plaid tenu en 875 par le Missus du gouverneur de la Gothie, pour juger le différend élevé entre le comte de Roussillon et l'église ou l'évoque d'Elne, en offre la preuve positive : les formes suivies dans ce plaid, dont le texte nous a été conservé par les historiens dtt Languedoc, sont précisément colles déterminées par la (oi