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gothique * . Du reste, la constitution du pape Jean VIII que nous avons précédemment rapportée *, établit de la manière la plus formelle que la loi gothique était observée, en 878, à Narbonne et dans la partie inférieure de la Gaule narbonnaise, dont le Roussi lion était une dépendance. De plus, du x* au xii" siècle, les personnes et les établissements ecclésiastiques, qui suivaient généralement en France la loi romaine, étaient régis dans le diocèse d'Elne ou du Roussillon par la loi gothique elle-même, pénétrée de l'esprit des conciles de Tolède et du clergé. Des documents précis, qui s'étendent de 960 à 41 00, établissent ce point et cette pratique territoriale avec certitude 3. Nul doute, par conséquent, sur l'autorité de la loi gothique dans le Roussillon de-? puis son incorporation à la Gothie jusqu'au milieu du moyen âge.

Au xiuc siècle, le comté de Roussillon a passé sous le pouvoir des comtes de Barcelone , devenus eux-mêmes rois d'Aragon (4 1 37) : et alors, les Usages de Barcelone, loi féodale donnée à la Catalogne par Raimond Béranger etf 4068, furent appliqués au Roussillon et à la Cerdagne.

Il en résulta que soit pour le droit privé proprement dit, soit pour la loi féodale, le droit du Roussillon avait la môme base que le droit de la Catalogne.

Il importe donc de nous rendre compte de ces deux monuments, la Loi gothique et les Usages de Barcelone, qui constituaient le fond du droit, commun à la Cata-

1 Placitum générale, ?75,dans l'Histoire du Languedoc, t n, Pr.

2 Tome iv, p. 287. Voir Canciani, t iv, p. 202.

3 Les actes sont cités dans le Recueil de M. Massot-Retnie*.

logne et au Roussillon : nous y joindrons les Formules nouvellement découvertes.

I. Forum judicum et Formules visigothiques. — Dans les. deuxième et troisième volumes de cet ouvrage, nous avons traité de la loi germanique des Visigoths d'abord pour en assigner le territoire par rapport à la Lex romana d'Alaric et à la Gaule narbonnaise, ensuite pour en caractériser l'esprit relativement aux autres lois d'origine germanique4.

Nous devons maintenant examiner de plus près el dans ses divers éléments le Code visigothique qui a pris dans l'usage de la Péninsule, en recueillant les dispositions décrétées par les conciles de Tolède, le nom de Liber ou de Forum judicum; en castillan , Fuero juzgo *.

Depuis nos premiers aperçus sur la loi des Visigoths, on a publié en Allemagne des fragments précieux de cette loi, tirés d'un manuscrit palimpseste de Saint- Germain-des-Prés, retrouvé en 4 839 par Knust parmi les manuscrits de la bibliothèque royale et publiés par Blume en 4847, sous le titre de Loi antique des Visigoths, ou Code de Reccarède 6. La publication comprend cinquante-deux chapitres 7.

4 Voir mon tome u , p. kOli, et mon tome m, p. 109.

5 La traduction en castillan que nous possédons est seulement du xiv* siècle; elle fut faite par ordre de saint Ferdinand (1330- 1350) ; mais il y en avait eu une autre bien antérieure. (PUL For. jud., u, 1, 10.)

6 Die Westgothische àntiqua oder das Gesezbuch Reccared des ersten ; von F. Blume.» Voir une savante dissertation de M. Petignt sur cette publication, Bévue historique du Droit français et étranger, 1855, p. 212; et les Études très-intéressantes de M. Batbie sur le Forum judicum. ( Recueil de l'Académie de législation, 1856.)

7 Depuis le n° 277 jusqu'au n* 339 , d'après le ms. palimpseste.