CH. 111. 8. VI. RÉDACT. DIVERSES DU FORUM JUDICUM

sous le règne de Chindasvinde et de son fils Recesvinde, de 642 à 672. Les lois portant le nom de ces deux rois sont au nombre d'environ cent quatre-vingts. Chindasvinde, qui était maître de toute la Péninsule hispanique en 642, voulut donner une législation uniforme à ses sujets de race romaine , gothique , ibérienne. Il voulut que le Forum judicum fût suivi comme loi unique. Il défendit aux juges d'appliquer les lois romaines, en recommandant toutefois leur étude particulière14; et afin de favoriser de plus en plus la fusion des races, il abrogea expressément la prohibition de mariage entre les Goths et les Romains15. Les conciles de Tolède le secondèrent par de nombreuses dispositions en vue de l'union des races et de l'uniformité de la législation. Quelques additions furent faites encore après Recesvinde par les rois Évigius et Égica (681- 693): ce furent les dernières16. Vitiza, fils d'Égica, associé d'abord au règne de son père, se livra aux plus indignes déportements dès qu'il régna seul, et fut renversé par Rodrigue, usurpateur nou moins indigne du trône (701-710) ; puis vint le flot de l'invasion musulmane, devant lequel les fils mêmes de Vitiza et le comte Julien

iù Forum judicum, u, 1, 8: «Alien» gentis legibus ad exerci- » Hum utilitatis imbui permittimus et optamus; ad negotiorum » vero discussiones prohibemus. Quamvis enim eloquiis polleant , » tamen diffîcultatibus hœrent, etc.

15 Forum judicum, m, 1, 1. Lex Romana, m, 14, 1. — La prohibition du mariage avec les nations étrangères était dans la coutume germanique. (Tacit., deM.Germ.,c. iv; Procopius, DebelloGoth., i, m, c. 2, et Canciani, t A, p. 88, notel.)

16 11 y eut 28 lois d'Ervigius (dans le 12* livre du Forum judicum, 12^ concile de Tolède). — Il y eut 11 lois d'Egica (16* concile de

avaient abaissé les barrières da mont Calpé, appelé par les Maures Gibel-Tarik , et depuis Gibraltar (74 3) lf.

Les Sarrasins , qui firent l'inva*ion au commencement du vin* siècle 9 paraissent aux yeux des historiens avoir effacé les vestiges de la domination des Goths, et surtout de leur législation. Mais il n'en fat pas ainsi. Poar soulager tes peuples des effets désastreux de la oonqnéte et prévenir les soulèvements , les vainqueurs permirent aux vaincus non-seulement l'exercice de la religion de leurs pères, mais l'observation de leurs lois et coutumes. Les chrétiens sous le joug musulman continuèrent donc, selon la remarque du savant Lardizabal , à être régis par la loi gothique11. La preuve s'en trouve dans on manuscrit très-ancien du monastère de Santo Terrifo deLievenna, qui atteste, sous le règne de Dom Froito I (roi de Léon et des Asturies, 757-768), l'observation de la loi gothique, sectmdum quod Lex Gothica amimeL Le gouverneur maure nommait un comte chrétien qui rendait la justice en suivant le Forum judicum. D. Alphonse Il (791 -842), dont la chronique a été écrite an ix* siècle, avait dansson palais une cour de justice chargée de maintenir les formes de la procédure ancienne selon les lois gothiques, lesquelles s'observaient fidèlement aussi dans les nouveaux États constitués en Àsturies et Léon, en Galice, Castille, Sobrarue, Navarre, Aragon et Catalogne19. En 844, Charles le Chauve permit aux Ca-

17 Gibei-Tarik, cV*t-à-dire montagne de Tarife, nom d*H* drtf maure.

1S Dtecwso sobre la legislacfon de los Vîsigodos, dans ledit de Madrid, da Forum judlcum (1815).

19 D. M. Lardizabal, Discurso sobre la legialacion. — On* m

CH. III. SfrXT. VI. FORMULES VISIGOÎIIIUL'ËS. '>2?

Utlans soumis à la souveraineté de la France de suivre les lois gothiques. Le Forum judicum resta donc, sous l'invasion des Sarrasins, ou redevint immédiatement après leur expulsion, le droit commun de la Catalogne et des territoires voisins, tels que la Cerdagne et le Roussilloo. Malgré sa verbeuse rédaction , qui a provoqué un jugement si sévère de la part de Montesquieu, le Forum jàdicmm était conforme aux idées d'unité romaine et d'égalité chrétienne. Il était digne par l'esprit général de ses dispositions de rester une loi permanente ; et quoique applicable d'abord à une nation de race germanique, il n'avait conservé, solis l'influence des conciles de Tolède, qu'un bien petit nombre d'articles empreints de l'esprit germanique. Les exemples les plus saillants en ce genre sont : la dot apportée par le futur à la fiancée, conformément à l'ancien usage attesté par Tacite dans les mœurs des Germains; et la recommandation, qui conserve les libres allures de la vassalité germanique.

Les Formules se rapportant à loi des Visigoths ont été tlécou vertes de nos jours par M. de Rosière dans un manuscrit de la Bibliothèque de Madrid et publiées

Aragon que le Forum judicum a le moins établi son autorité législative ou coutumière. Le roi bom Sanche Garcia, sous l'influence du légat de Crégoire VH, qui changea le rite gothique en rite romain (Mahca, Histoire duBéar.i, p. 16$), abrogea en son royaume les lois gothiques et leur substitua les lois romaines. (Fuero juzgo, Disc, p. M.) Mais cette abrogation ne fut pas tellement absolue qu1 n n'en trouve plus le souvenir dans les chartes aragonaises : ainsi , dans#une charte de lltô, où le mari donne à sa femme la dixième partie de tous ses biens meubles et des choses présentes et futures, il est dît : Quia in gothîcis legibus continelur non sine dote conjugium fiât. En Castille, au contraire, le Forum judicum était la loi et fut traduit; de là vint Fuero juzgo*

sous le litre de Formules Visigothiques*0. Ces formules, au nombre de quarante-sept, ont été recueillies an xne siècle par Pelage, évêque d'Oviédo âl. On ne peut assigner la date certaine que d'une seule d'entre elles, qui est en vers alexandrins et n'affecte pas une forme rigoureuse d'acte et de langage juridique. Elle indique la troisième année du roi Sisebut, c'est-à-dire Tan 645, et se rapporte à la dot offerte par le futur à la jeune fille destinée à devenir sou épouse :

Constituo donoque litri tel confero, Virgo.

Elle mentionne aussi le morghengabe ou don du matin comme l'usage des anciens Goths :

Ordinis ul Getici est et Morgingeba vetusti **•

C'est, du reste, dans ce recueil de formules ou de fragments, la seule trace de droit privé purement germanique. Toutes les autres formules relatives à l'affranchissement, aux ventes d'esclaves, à la donation ante nuptias, à la donation entre époux , au testament selon le droit

20 Formules publiées en 1854, précédées d'une introduction <in-8 de 60 pages). Le titre n'est pas dans le manuscrit.

21 Pelage était évoque d'Oviedo en 1101. Il s'était retiré de l'administration épiscopale en 1129 pour composer un vaste recueil sur l'histoire de soi; pays. Le Codex Ovelensis n'existe pas en original , mais en copie seulement dans la Bibliothèque de Madrid.

22 M. de RozièrEj p. 15 de son Introduction aux formules visigothiques , parait croire à la confusion de la dot et du morgengabe. Je ne partage pas son idée à cet égard si par dot il n'a pas entendu douaire. Le raorgergabe n'est cité dans la formule que comme exemple, et dans le traité d Andelot, de l'an 598, à l'occasiomde la sœur de Brunehild et des contrées méridionales, Burdegala, 6enorno, Begorre, tic, la distinction de la dot et du morgengabe est bien précise : tam in dote quam in morgagemba (Voir mon tome nu p. 160.

CH. 111. S. VI. FORMULES VI SIGOTUlQt ES ET DROIT ROMAIN. 539

civil oa prétorien on à la clause codicillaire , à la stipulation aqnilienne , à la vente , à l'échange , au précaire, à la réception des actes par la curie , à l'émancipation de la puissance paternelle sont conformes aux institutions d'origine romaine et gallo-romaine.

Ces formules, si elles étaient réellement pratiquées du temps de leur compilation par l'évêque Pelage (ce qui n'est pas suffisamment justifié par les documents jusqu'à présent connus), prouveraient que malgré la prohibition du droit romain par la loi de Chindasvinde 9,9 les idées et les institutions romaines prédominaient : «lngenuo te civemque romanum esse constituo ac decerno, » c'est l'expression commune à cinq formules d'affranchissement pour faire d'un esclave un citoyen romain34. Dans tous les cas elles établissent , ce qui ne peut être douteux en présence des textes du Forum judicum , que les mœurs primitives de la race visigothique avaient été presque complètement dominées par l'ascendant des lois romaines et des principes de l'Église.

Cet ascendant s'était fait sentir surtout dans les successions et testaments, et dans les garanties de la propriété ou de la longue possession.

Selon le Forum judicum les frères et sœurs partagent également la succession , in onmi parentum hereditale *5.

Les degrés de parenté sont marqués jusqu'au septième ; le mari et la femme succèdent l'un à l'autre à défaut de parents au septième degré S6 ; — les titres sur les testaments

23 Forum judicum, lib. u, tit. it 1. 8, p. 79.

24 Formules visigothiques (M. de Rozière ), 2, 5, /i, 5, 6.

25 For. ju'd. . iv, 2.

26 For.jud., art. 11

i. v. oa

résument le droit romain pour les formes extérieures, d'après la novelle de Théodose et de Valentinien 97.

Les idées de l'Église sur la protection due à l'enfance et à la pupillarité s'unissent, dans le Forum judicum 7 aux principes du droit romain de l'Empire sur la tutelle des femmes veuves, fidèles à leurs devoirs de mères. Le Forum judicum veut que l'évéque ou le prêtre .élu par les parents suive le mineur de sa protection quand il entre dans la jeunesse, et il rend eûicace l'action des mineurs contre les tuteurs négligents *8.

Plusieurs dispositions ont aussi pour objet la garantie de la longue possession ou de la propriété. La loi Âniiqua des Visigoths ne permettait pas qu'après cinquante ans on revint sur le partage primitif des terres entre les Gotbs et les Romains (Sortes golicœ et Tertiœ romanorum). — La loi Anliqua établissait aussi d'une mauière générale là prescription trentenaire comme garantie de tonte possession soit de bonne f soit de mauvaisse foi. Le roi Recesvinde ne fit d'exception que pour les esclaves du fisc qui s'étaient dérobés au domaine et qui devaient être ramenés à leur ancienne origine 20.

L'esprit général des lois visigothiques était , au moyen âge, réputé si favorable à la justice que, dans les recueils de jugements ( les Judicia Curiœ) faits en Catalogne et dans le Roussillon, on écrivait cette déclaration:

27 Lex Romana. Nov., De test., ix , p. 531 (édit de 1593). — 0d retrouve cet esprit dans la Somme du Droit de Sordbllo, l'un des écrivains qui ont introduit Y École provençale en Catalogne, sur laquelle M. le professeur Baret a donné des détails si nouveaux dans son savant livre Espagne et Provence (1857).

28 Forum judicum, îv, G, l\.

29 Absque temporis prsejudicio. (For. judic, x* h, LL. 1, 3, S» &

CU. III. SBCT. VI. ÉQUITÉ J>£$ UQ& YJiiJGOJJilQUES. 531

h Les lois visigothiques jugent tous les hommes avçc équité ijudiçant omnet Iwmines cum œqualitatô*0 . C'était pour une législation un bel éloge, qui explique par rassentiment des peuples la durée du Forum judicum, et la permanence même de ses principes dans la jurisprudence de l'Espagne jusque dans les temps modernes 3|.

Mais , comme nous l'avons fait pressentir, cette législation était étrangère à la féodalité. Le patronage germanique qu'elle mentionnait et réglait d'après les anciennes mœurs ne constituait point le lien féodal ,f ; il formait une libre recommandation, sauf pour le patron le devoir dès lors reconnu de protéger et de marier la fille du client appelé du nom de Bucccllariw** , devoir de protection contenant le germe d'une institution qui s'est généralisée dans le droit féodal.

Les faits de la société du moyen âge avaient bien dépassé ces faibles linéaments de la loi visigothique , qui ne se trouvent pas plus saillants dans le code du vu" siècle que dans le texte de la Lex aniiqua u ; et le comte de Barcelone Raymond Bérenger, ainsi que son épouse

30 Judicia curim dans les Constitutions catalanes, vol. i, 11b. i , * tit. xn. Usus 2. (M. Massot-Retnieb, p. 45.)

31 Alphonse le Sage, en 1348, donna une nouvelle forme à la législation en publiant Las siele Partidas, mais seulement comme loi supplétive. Là où le Fuero jruzgo était pratiqué, il devait continuer à l'être. — En 1788 encore , un acte de D. Carlos UI applique le Fuero juzgo à une cause, en le préférant aux Partidas. Il y est déclaré que le Fuero juzgo n'a jamais été abrogé. ,

32 Forum judicum, lib. yf tit u art, 1. — Voir suprà, p. 387,

33 Du mot buccelia (pain, miette) ; le bucoeUarw était le convive du patron.

34 Lex antiqua, Blume, en. 310. — Forum judicum, y, 3, 1 : Si vero aliura sibi patronum elegerit , licentiam habeat oui se voluerit commendare.

532 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

Almodis, pour répondre aux besoins nouveaux de la société féodale du xie siècle , firent rédiger d'accord avec les grands de la province et promulguèrent les usages de Barcelone , sous le titre (ÏUsatici Barchinione patrie. Le but apparent des Usaiici n'était point d'abroger les lois gothiques, mais d'y suppléer, ainsi que le déclare le préambule. Ce nouveau recueil suppléait au Forum judicum par l'établissement du droit féodal. — Quant au droit civil, que les usages de Barcelone n'avaient pas en vue, le nouveau recueil renvoyait aux lois gothiques et à l'autorité du prince : et ubi non sufficerent usatici reverteretur ad leges et ad*Principis arbitrium S5.

En un mot , le Forum judicum était dans la Catalogne et le Roussillon la loi civile et commune; — les Usatici de Barcelone étaient la loi féodale.

II. Usatici Barchinione patrie. — Ce monument de droit féodal fut écrit en latin dans Tannée 1068. Raymond Bérenger s'autorisa du Forum judicum pour le promulguer à titre de loi : « Haec enim fecit Cornes authorilate Libri judicis qui dicit : Sane adjicieadae leges, si justa novitas causarum exegerit. »

Des quatre manuscrits de l'Escurial , le plus ancien, du xu* siècle , est incomplet ; les trois autres sont du xive siècle. Leur texte a été imprimé à Barcelone en 1544, sous le titre : Anliquiores Barchinione leges quai

35 Usatici, art. 3 : Cum... viditet cognovit quod, in omnibus cousis et negociis ipsius patriae, Leges goticœ non possent observari et vidit militas querimonias et placita qu» ipsœ lièges specialiter nos judicabant ; laude et consilio proborum suorum hominum una cum prudentissima conjuge sua Adalmodi construit et misit Usaticos... Art 81 : Et ubi non sufficerent Usatici, etc.