CH. 1IL 8ECT. VI. D8ATICI DE BARCELONE

Vulgus Usaticos appellai. — Une édition nouvelle a été publiée de nos jours par M. Ch. Giraud, dans son recueil de documents du moyen âge "• Les Usatid n'ont été traduits en catalan qu'en 141 3, traduction qui est comprise dans le recueil des constitutions relatives à la Calogne37.

Les Usatid formaient le code de la féodalité : la hiérarchie féodale y est constituée à ses divers degrés et avec toutes les conditions de la féodalité militaire. La force d'exécution est assurée au chef-seigneur contre les seigneurs qui refusent de faire droit ; les fiefs ne peuvent être aliénés sans le consentement exprès ou tacite du seigneur dominant; le domaine du prince et les châteauxfrontières sont imprescriptibles ; on ne peut bâtir château sur roche, ni église, ni monastère sans la permission du prince ; les alleux eux-mêmes sont soumis au pouvoir £ du chef-seigneur38. — L'appel aux armes pour tout le ^ pays est constitué par l'article 68, commençant par les *■'' mots célèbres princeps ïumque, qui sont devenus la * formule de l'appel aux armes, commun à la Catalogne, à la Cerdagne, au Roussi lion. Le dernier registre de cet appel général exécuté dans le Roussillon se trouve

36 Essai sur l'histoire du droit au moyen âge. — On cite une x édition première de 1534; mais on ne connaît bien que celle de 1546, avant l'édition de M. Giraud, de 1866.

37 Constitutions y altres drets de Catbalunya. ( Editions de Barcelone, 1493, 1588 , 1706.) Les plus anciennes Constitutions datent de 1173. — lies Vsatici font partie du tome ni, p. 72.

Callis, né en 1370, fut le plus remarquable des trois jurisconsultes espagnols qui compilèrent 1rs Constitutions catalanes et firent la traduction des l satici.

38 Usatici, art. 29, 30, 33, 69, 71, 73, 116. « In Principum potestatem deveniant omnia illorum allodia (69). »

334 lit. m, coottm» m Mann.

ddiis las afchives actuelles de Perpignan sotu la date de 1383. -"- Le possesseur de fief qai manquait à -l'appel du chef-séignetir devait perdre a jamais ce qu'il avait reçu de lai : perdere débet in perpttuum cttrictà quœ pa iltuttt habet'*..

Quelquefois les dispositions, malgré leur caractère tout féodal, portent cependant l'empreinte de cet esprit d'égalité et de justice qui avait inspiré le ForurhjtuBem: « Si quelqu'un a manqué de respect à son seigneur (dit ri l'article 135), lui a répondu vilainement ou Fa démenti, ftîl fie petit demander, quelque mal qn'il en arrive, v aucttn dédommagement , quand le Seigneur- a dit vrai; » mais si le seigneur, au contraire , avait menti , il doit » réparer le mal et le désbonUeur que Ini on les siens Ici «ont causés *°. » — Sur la tutelle des enfants nobles, article 115 prend toutes les précautions pour que les vaSsaux du pupille reconnaissent ses droite , que les seigneurs les confirment , et que le tuteur les sauvegarde jusqu'à la majorité fixée à vingt ans*'. — Le vassal petit disposer de ses fiefs par testament en faveur de son fils ou de sa fille, de son petit-fils ou de sa petite-fille: sa Volonté doit être respectée par le seigneur qui a reçu l'hommage, et le testament suffit pour donner tout pouvoir sur le fief ou château ". Mais si, depuis le rang des vicomtes jusqu'à celui des chevaliers inférieurs, quelqu'un mourait sans avoir testé ou disposé de ses fiefs, le seigneur dominant peut choisir celui des enfants cuire

39 Usatfci, art 68.

40 Usaticî, art 135, Recueil Gjjuud, p. 494.

41 La majorité roturière est fixée à 15 ans (art. 115).

42 L'satici, art. 76.