CH. III. SKT. VI. US1T1CI DE BARCBLOKB

les mains duquel il veut confirmer le fier du défunt11. Les Uiatici permettent l'exhérédation pour offense et ingratitude; mais l'exhérédation doit être nominative et avec indication de cause , et l'héritier institué à la place du fils est obligé de prouver que la cause de l'exhérédation était vraie; autrement la faveur du sang l'emporte et l'exhérédation est nulle" : il y a présomption que le père a disposé contra offirium pietatU, comme l'auraient dit les lois romaines.

La justice organisée par les usages de Barcelone repose sur un principe large : sécurité pour tous, jour et nuit"; justice pour tous, même pour les Sarrasins; déclaration expresse (selon l'ancienne pratique des lois personnelles) que chaque nation a le droit de choisir sa loi **. Cette dernière disposition a favorisé les Fiuros, q ui se sont multipliés sur plusieurs points el qui devaient être appliqués par les juges de préférence aux "lois plus générales. La règle, à cet égard, a prédominé toujours en Espagne; et lorsque D.Alphonse le Sage, en 1348, donnait une nouvelle forme à la législation et publiait lat tiete Pariidas, il disait dans l'ordonnance de promulgation que les Fueros recevraient, leur application, dans le présent et l'avenir, de préférence à la législation générale*6.

A3 Dsatici, art 35.

A4 Usatici j art. 78.

&5 Usatici, art, 61.

UC La compilation Ley de las sicte pariidas a été publiée pour la première Ibis en 1550 et eu 1611 avec des gloses de G. Lapez; une édition a été faite en 1807 par les soins de l'Académie d'histoire, de Madrid, sons le titre : Las sietf pariidas del rey Alfonso el Sagio , cotejadas cou varios codices antiques por la real Acadeinia de la Hlstoria. {3 vol. in-f, 1807.)

La Cour de justice qui devait appliquer les lois de la féodalité barcelonaise était composée du prince, des évéques ou abbés , des comtes et vicomtes , des prud'hommes et sages, et des juges47. C'est une cour qui représentait toutes les classes de la société noble et bourgeoise.

La cour devait donner jugement par elle-même ou par un juge qu'elle avait élu. Dans les deux cas, l'autorité de la chose jugée était inviolable.

Les seigneurs avaient leur cour particulière et leurs baillis. Les charges ou baillies ne pouvaient être transmises aux héritiers sans le consentement du seigneur41.

Il y avait appel de la justice des baillis à la cour du prince49 : la justice de la cour était gratuite50.

Les évéques avaient juridiction relativement aux églises, aux clercs, à leurs droits, à leurs justices, à l'infraction des trêves. Ils exerçaient cette juridiction dans les conciles, les assemblées communes, les chapitres et synodes. Les choses appartenant à l'Église étaient imprescriptibles ; une possession même de deux cents ans n'était pas une cause suffisante de propriété *\

La procédure suivie dans les cours était la procédure par serment et par témoins , par bataille et par les épreuves de l'eau froide ou de l'eau chaude M.

Le témoignage d'un seul témoin n'était aucunement

M Usatici, art. 90.

48 Usatici, art. 106.

49 Usatici, art. 87.

50 l-saticL art. 81.

ôl Lsatici, art. 27, 98.

ô%2 Isaticî. art, ll.'i.

* je CH. 111. SKCT. VI. USATICI DE BARCELONE. 537

reçu ; il en fallait an moins deux , qui,devaient déposer à jean 5S. — Le faux témoin avait la langue et la main droite coupées54.

L'accusateur devait avoir le courage de sa position : nulle accusation par écrit n'était reçue ; elle devait se faire à haute voix en présence de l'inculpé 55.

Juges élus, accusateurs capables, défenseurs honnêtes, témoins légitimes : telles étaient les conditions constitutives du personnel dans un jugement régulier56. Mais à côté de cette disposition digne des temps les plus civilisés s'en trouvait une digne des temps barbares : si le défendeur était contumace, le plaignant pouvait enlever ses meubles, s'emparer de ses immeubles, brûler ses maisons et dévaster ses arbres, vignes et moissons 57.

Les Usages de Barcelone , comme nous l'avons dit 9 étaient surtout un recueil de législation et de juridiction féodale. Le droit civil proprement dit est ailleurs.

Ils ne s'occupent de l'état des familles , sous le rapport des personnes , que pour déclarer :

4 ° Qu'après le crime de viol, le mariage devait avoir lieu , ou que le coupable devait donner à la victime un mari de la condition de celle-ci 58 ;

2° Que si l'infidélité dans le mariage, cngutia, avait lieu sans le consentement du mari , le mari et le seigneur devaient se partager les biens des coupables ; mais

53 Usatici,art 85,86.

54 Usatici , art. 163.

55 Usatici, art. 90.

56 Usatici, art 88.

57 Usatici, art 105.

58 Usatici, 108.

que si le mari Pavait ordonné, voulu ou consenti, le seigneur devait avoir droit et justice pour le tout;

3° Que le mari pouvait répudier sa femme pour cause d'adultère59.

Ces dispositions sont caractéristiques des mœurs de l'époque. On voit combien les grands (magnâtes) avaient rendu pour eux l'impunité facile, quand ils avaient profané la virginité des jeunes filles de condition inférieure. Il leur suffisait de donner à la fille outragée an vassal , plus vil encore par les sentiments que par la condition : c'était une forme de ce droit du seigneur que nous avons trouvé sous son propre nom dans les montagnes des Pyrénées. On voit aussi combien la licence des femmes et même la complicité des mari6 avaient besoin d'être réfrénées dans ces contrées méridionales.

Tout l'esprit des cent quarante et un articles qui composent les Usaiici de 1068 promulgués par Raymond Bérenger (mort en i 076), est fidèlement représenté dans l'analyse qui précède.

Quant aux autres dispositions, qui conduisent le recueil du chiffre 1 41 au chiffre total de 1 74 articles, elles sont postérieures ; elles furent ajoutées spécialement par Jacques le Conquérant, vers l'année 1 275 *% ou bien elles contiennent les conditions des trêves qui suspendaient, au xne siècle, les guerres privées61, ainsi

59 Usatici, art. 112.

60 Les articles 162, l.'i3 , viennent d'Alphonse Iw, qui a régné de 1162 à 1196.

61 Conditions des trêves de l'an 1118 à l'an 1163, art. 172,173.

CH. lit. SECT. tl. USAGES DB BARCELONE. 539

que la formule du serment imposé aux juifs et accompagné des imprécations les plus détaillées •*.

La distinction de la source des dispositions, après l'article 1 41 qui est le dernier du recueil de Raymond Bérenger, est importante pour déterminer leur sens historique : ainsi , comme Fa judicieusement remarqué M. Massot-Reynier, Fart. 1 42 renvoie aux Leges impériales. S'il appartenait au recueil primitif de Fan 1 068 , il pourrait laisser du doute si le renvoi s'applique au Code théodosien (Bréviaire d'Alaric) ou bien au Code de Justinien : mais il appartient à la législation d'Alphonse Ier, qui a régné de 11 62 à 1 1 96, et alors il n'est pas douteux qu'il ne se réfère aux lois de Justinien propagées au xne siècle dans l'Italie et sur le littoral du raidi de la France par l'école des Glossateurs et l'enseignement de Placentin el.

Les Usatici et le Forum judicum auquel ils se réfèrent ont fait , comme nous l'avons dit , le fond des coutumes catalanes et ont aussi constitué les usages du Roussillon f sauf l'exception relative à la cité de Perpignan, dont les coutumes locales ont conservé leur

62 Dans le manuscrit de Paris , la formule est datée de Tan 1241.

63 Le nombre de 174 articles est le chiffre total des articles compris dans le Recueil publié par M. Giracd; mais tl importe de tenir compte des remarques que M. Massot-Reynikr a pu faire sur la différence des éléments qui composent les Usatici, d'après les manuscrits originaux qu'il a consultés à Perpignan, et dont il a donné la description dans son introduction aux Coutumes de cette ville, introduction complétée par une note générale sur les usages de Barcelone, p. 74. — Le Droit romain de Justinien reçut surtout son importance en Espagne au xin* siècle par renseignement des docteurs italiens dans PUriiversité de Sahtmanque , sous Alphonse !•% dit le Sage. Recueil de l'Académie de législation, 1856;— M. Batbii, Études sur le Forum judicum, p. 246%

caractère originel. Il n'y avait donc pas, en dehors du droit existant en Catalogne , un droit civil spécial pour le comté du Roussillon.

Mais quant à l'administration et au gouvernement politique de la province, il y avait un recueil des Êdto, Lois et Pragmatiques des rois d'Aragon, relatifs au Roussillon même ; ce recueil existe encore en manuscrit dans les archives des Pyrénées orientales : il commence à Tannée 1210 et s'arrête à l'année 1391, époque à laquelle la puissance turbulente des rois d'Aragon penchait vers son déclin.

L'appel aux armes qui était commun à la Catalogne, au Roussillon , à la Cerdagne et que l'on proclamait dans ces diverses contrées sous la formule célèbre Princept nainque , tirée des premiers mots de l'article 68 des usages de Barcelone '*, fut exécuté pour la dernière fois dans le Roussillon en 1 385 : le registre , conservé aux archives des Pyrénées orientales , qui atteste la contribution proportionnelle des trois comtés aux dépenses de la guerre pour le seigneur et roi , porte cette date ( comme on l'a dit) et n'est suivi d'aucun autre 65« Ainsi , plus d'appel aux armes dans le Roussillon après 1 385 ; plus d'édits spéciaux des rois d'Aragon après 1 391 : deux siècles avaient donc suffi pour user la puissance féodale et guerroyante qui avait pu tenir quelque temps un roi de France en échec; et lorsqu'en 1462 l'Aragonais voudra se défendre contre son voisin le roi de Castille, il n'aura

64 Usatici Barchinione patrie, art. 68, Recueil de M. Giraud, n, p. 678.

65 Archivas départementales de Perpignan.