GH. IV. SECT. I. JUSTICE DES FHUD HOMMES A MOI S SAC

bourg de Moîssao, soit dans les limitas qui lui sont assignées , savoir : Malauze, Montesquieu , Durfort , Montamat3. »

Un second article de garantie est en faveur des étrangers qui viennent à Moissac ; il est reconnu qu'ils seront en sûreté dans leurs personnes pourvu qu'ils ne soient ni caution , ni débiteur, ni malfaiteur, ni en guerre privée (o de guerrd). Pour le meurtrier, point d'asile si ce n'est le moustier (le monastère) \

La garantie de la femme qui a été séduite ( le texte dit corrompue) est aussi complète que possible : «Si quelqu'an corrompt une femme vierge, même de sa volonté, et si le corrupteur est prud'homme, noble ou plus élevé qu'elle en condition , il doit la prendre pour épouse ou lui donner un mari à la convenance de la femme. Mais si la femme était plus élevée ou plus noble que le corrupteur, il doit lui donner un mari à sa convenance, s'il le peut; et s'il ne peut le faire, toutes les choses du corrupteur appartiendront à la femme séduite, et le corrupteur recevra peine corporelle par jugement des pruct hommes de Moissac 5.

La justice du pays, d'après les coutumes, est vraiment dans les prud'hommes; et, ce qui indique l'union

3 El comensaments daquestas costumas... ; los defenda a son poder de tôt mal ; et que no los auciza ni aucire no los fassa ; nls pnga ni penre no los fassa. N! lor tola lor aver ni lor posaeesios, ni tolre

nolas lor fassa. Ni alcuna força ad alcu home o fena donquesia

no fassa ni fassa far, dins la bore de Moyssach, ni dins los termes assignats, go es assaber, Malauza e Montesquio e Durfort e Montamat. »

U Alcus locs nol deu défendre, ma solamô lo mosties.

5 Si alcus corrfipia fenâ verge par sa votantat — Le abducteur est appelé corrumpedor.

accomplie entre les divers ordres , c'est que les prud'hommes jugent même entre l'abbé des moines et l'abbé des chevaliers :

« Si le seigneur abbé cavalier fait nne demande au seigneur abbé moine pour un tort venant de lui ou de ses moines ou serviteurs ou pour tout autre cause ; — ou si le seigneur abbé moine fait une demande au seigneur abbé chevalier pour un tort de lui ou de ses cavaliers ou servants : chacun d'eux doit porter son action devant les prud'hommes du dit bourg6 ; et ceux-ci devront faire leur jugement, sans nul obstacle. Aucun juge étranger ne doit être appelé : mais si les prud'hommes de Moissac étaient en désaccord , ils devront s'adjoindre le seigneur de Montesquieu ou celui de Malauze.

» Et de plus, si l'abbé moine ou l'abbé chevalier ou son viguier élevait une question relative à un homme ou à une femme du bourg, il doit suivre la justice des prud'hommes habitants le dit bourg de Moissac; et à ce jugement ne doit concourir aucun juge étranger qui ne serait pas soumis au serment des loyales coutumes confirmées par les seigneurs. »

Cette justice des prud'hommes qui s'applique à toute chose et à toute personne indique bien clairement que l'origine des coutumes était toute populaire , comme les habitants avaient voulu que le témoignage en fût exprimé dans leur charte du xii* siècle ; et au xiu9, en 1271, le bailli et les consuls de Moissac, c'est l'expression alors employée, se mirent directement sous la puis-

6 Calcus de lor deu pacizar sa accio devan la pzencia dels pro tomes.