CH. IV. SBC T. I. COUTUMES DE CONDOM

plus anciens, se rattachant même à l'immigration des Yascons qui vinrent de la Navarre tarraconnaise s'établir dans F Aquitaine au confluent de deux rivières et relever de ses ruines une ville appelée, du nom des nouveaux habitants, Condomium Vasconum. Ils apportèrent dans la contrée les coutumes et libertés dont ils jouissaient dans leur pays et que maintint le capitulaire de Louis le Débonnaire de Tan 815. Aussi avant le xiv9 siècle, la ville de Gondom n'avait jamais reçu ni demandé de franchises; elle en avait joui. Les consuls et les jurats ou la communauté de la ville exerçaient la justice civile et criminelle avec droit de prévention sur la justice de l'abbaye de Gondom, de l'Ordre de Saint-Benoît, fondée en 1 01 1 "• La puissante abbaye renfermait un aussi grand nombre de moines que celle de Moissac et elle exerçait d'importants privilèges. Mais elle n'avait pas eu sur le pays environnant la supériorité d'abord incontestée de l'abbaye de Moissac. La ville de Moissac devait son origine à l'antique abbaye; au contraire, la cité de Condom vivait antérieurement et par elle-même au sein des libertés de la race gasconne : homines receptos in tiberlate**.

Au xiv€ siècle, au moment où les rois et les peuples resserraient leurs liens pour résister à l'étranger, la ville

Iti Les jurats existaient encore à Condom au iyii9 siècle. (Lapeykère, Dec. i, p. 196.) On fait remonter aussi l'abbaye au ix\

15 Ces questions de prévention de justice, soit d'abord à l'égard de l'abbaye , soit plus tard à l'égard de révoque , ont donné lieu à de graves procès jusqu'en 1780, et à des mémoires du célèbre avocat Martignac , père de l'orateur politique et du ministre de 1828. Cas mémoires sont importants pour l'histoire de la contrée. Voir aussi l'Histoire de France, par Scipion Dupleix, qui était de Condom, et qui a aimé a rechercher les origines de la race et des mœurs de son pays.

de Condom, en 1 340, a reçu de Philippe de Valois une charte libérale qui répondait à l'esprit démocratique du pays et fut confirmée dans toutasa teneur, en 1 358, par Charles V alors régent : elle fait partie du recueil des ordonnances. La charte reconnaît par ses dispositions les anciens rapports des pays du Condomois et de TAgénois; elle les consolide par l'identité des règles de droit municipal. Elle porte notamment que les habitants jouiront de tous les privilèges accordés à la ville d'Agen; que les consuls de Condom auront la même juridiction que les consuls de cette ville, et que le sénéchal d'Agen jurera l'observation des coutumes et franchises contenues dans la charte de 1 340 ".

Ceci nous conduit naturellement aux coutumes asénoises avec lesquelles se confondent les coutumes de Condom.

La cité d'Agen était régie par des Consuls et des Jurais , les consuls comme chefs d'administration et de justice, les jurats comme conseil, comme juges; en cette dernière qualité ils avaient aussi le nom de prud'hommes. Les consuls étaient non seulement réputés seigneurs de la justice civile, mais ils partageaient avec le comte et le roi (après la réunion) l'information et le jugement des causes criminelles. Les archives de la mairie d'Agen ont des registres de délibération des consuls et jurats à partir de 1344. Les consuls sont dits encore Conjuges es causes criminelles avec le roi , en 1665 n.

16 Charte d'octobre 1360 , confirmée en 1358, art 7, 10, 11, l& Recueil des ordonnances, t. ni, p. 233.

17 Voir le Commentaire des coutumes d'Agen, par Ducros, et les art. 1 et 2 «les anciennes coutumes. — En 1217, Simon de Montfort

CH. IV. SECT. I. ANCIENNES COUTUMES d'aGBN. 569

L'ancienne coutume d'Agen était réputée existante de temps immémorial. « Pour le régime de la ville et les coutumes d'Agen , dit le commentateur Ducros , il faut les prendre avec certitude de Jules César (liv. 7, sur les Nitiobriges), de Grégoire de Tours, de Y ancien Bréviaire de cette ville(titres de l'ancien Chapitrede saint Etienne), du vieil Electionnaire du Chapitre de Moissac et des manuscrits de Guidon , évêque de Lodève»48. La rédaction ou la traduction qui nous a été transmise par Ducros en 1665, d'après le texte communiqué par les Consuls, n'indique pas dans la forme de style une époque reculée. Un texte plus correct a été publié en 1850 par la Société des sciences et arts d'Agen 49; mais il laisse la date dans la même incertitude; il paraît que la rédaction a eu lieu vers la fin du xni* siècle, après un arrêt du parlement de Paris de Tan 1287, qui avait ordonné une enquête par turbe sur un point important de la coutume locale80. — P. Pithou a mentionné un ancien enregistrement des coutumes d'Agen à la Chambre des comptes. Du reste , le pays lui-même , dès cette époque, était régi par le droit écrit : l'arrêt de 1287 le

avait voulu enlever le droit de justice à la cité d'Agen ; et une transaction passée entre l'évêque et lui, comme duc de Narbonne et comte de Toulouse, avait établi que la juridiction laïque de la ville et de ses dépendances, le droit de battre monnaie, les amendes et droits de justice devaient être communs entre révoque et le comte, a condition que l'évêque tiendrait en fief du comte et ferait foi et hommage de sa moitié. ( Actes anciens, dans Caseneuve, à la suite du franc-alleu (texte latin) , p. 318.) 48 Ducros . Réflexions sur l'anc. coutume d'Agen, p. 10 et 16.

19 Recueil de la Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen , t v, ann. 1850, p. 237 et 245.

20 P. Pithou, Harangue comme avocat général de la chambre de justice en 1583 (Ducros), p. 11.

constate expressément , en ces termes : Per testes singulares y cum terra Aginnensis regalur jure scripto ; et la coutume était considérée comme un statut local 9 une loi particulière , un retranchement du droit commun *f - Mais dans les temps modernes» comme elle n'avait pas été présentée à l'enregistrement du parlement de Bordeaux, Créé seulement à la fin du xve siècle» l'ancienne coutume était considérée seulement comme une usance qui pouvait avoir besoin de preuve de notoriété : c'était pour le Parlement un moyen de modifier ou de restreindre les usages par ses arrêts 2a.

L'ancienne coutume ou l'usance d'Agen ne contient que vingt et un articles; mais elle caractérise fortement l'exception ou le retranchement apporté par les mœurs du pays au droit romain.

Le droit de testament et de donation est reconnu ; le père, toutefois» n'a pas la liberté romaine d'exhéréder sou fils, et il ne peut jamais avantager l'un de ses enfants de plus d'un quart. Les biens propres sont incorporés à la famille, à ce point que le testateur ou le donateur qui n'a pas d'enfants ne peut disposer de ses propres qu'en faveur de ses parents eux-mêmes23; c'est un droit d'élection plus que de disposition : il n'est libre de donner sans limites que lorsqu'il donne à l'église.

La coutume révèle évidemment ici trois influences différentes : celle du droit romain pour la forme de tester; celle du droit canonique pour la liberté de don-

21 Ducros, Commentaire, p. 38 et 40.

22 Pithou, comme on l'a dit , avait fait constater l'enregistrement parla chambre des comptes. Mais pour le Parlement, c'était un enregistrement insuffisant ou non avenu.

23 Ane. coût. d'Agen, art 16.

CH. IV. SKCT. I. ANCIENNES COUTUMES d'aGEN. 571

ner à l'église; celle du droit basque ou indigène en faveur des enfants et de la famille collatérale.

Le droit de famille, au surplus, est tellement prononcé dans l'ancienne coutume dvAgen, qu'en opposition avec la règle générale du Midi le retrait lignager est préféré au retrait féodal; mais le parlement de Bordeaux, par sa jurisprudence, a restreint l'exercice de cette préférence aux immeubles situés dans C enclos de la ville et des murailles d'Agen 2\

Le droit des époux présente le même mélange d'éléments que nous remarquions tout à Theure. Les biens de la femme sont dotaux, et le mari en a la jouissance pendant le mariage, selon le droit romain; mais de plus, selon la coutume, la jouissance du mari continue après la mort de sa femme , et jusqu'à son propre décès : droit de viduité, analogue à celui que nous reconnaîtrons dans les coutumes anglo-normandes.

Les biens sont dotaux, non d'après le droit de Justinien qui les rend inaliénables , mais selon l'ancien droit civil de Rome , qui permet au mari de les aliéner avec le consentement de sa femme; même droit à Lectoure, coutume de Lomagne; seulement, la coutume d'Agen exige que la femme jure librement qu'elle ne reviendra pas contre la vente *\

Le droit romain , la coutume de la race indigène , le droit ecclésiastique sont ordinairement réunis dans les anciennes coutumes d'Agen. Le droit féodal n'y appa-

24 Ane. coût. d'Agen , art. 17. « Le parlement (dit Duoros) appose cette limitation dans tous ses jugements que le Statut n'aura lieu que dans l'enclos de la ville et des murailles. » (P. 508.)

25 Ane coût. d'Agen, art. 12. Coût de Lomagne,. pour Lectoure, art 50.

raît pas , ou il n'apparaît que modifié par un usage favorable. Ainsi, le droit d'aubaine existe, mais il n'est acquis au comte pour les immeubles et au seigneur local pour les biens meubles que si des parents ne 8e sont pas présentés dans l'an et jour : — il y a des fiefs, des èmphyléoses; mais si le seigneur foncier veut faire mesurer (agrimenser) terres et vignes de son fief, il doit appeler les tenanciers et payer Vagrimenseur (dénomination toute romaine); — le tenancier doit acquitter le cens à jour fixe^ous peine d'amende; mais pour le payement du cens ou des oublies , il est cru sur son serment, et \efeusatier (ou feudataire) peut librement guerpir, ou délaisser le fief qu'il tient du seigneur*8.

Dans le droit criminel , au contraire , se trouve une empreinte de mœurs dures et presque sauvages : c'est la peine pour le meurtrier d'être enterré tout vif sous le cadavre de l'homicide ; c'est la peine pour le faux témoin d'avoir la langue percée et ses biens confisqués; c'est la peine pour l'adultère de courir la ville attaché à son complice ; c'est pour le voleur de nuit la peine de mort et la confiscation des biens *7.

L'ancienne coutume est muette sur la condition générale et civile des personnes ; mais lorsque la province fut réunie à la Couronne, la royauté prit une grande initiative. En 1277, le fils de saint Louis intervint d'abord pour réprimer les excès et les oppressions des justices seigneuriales sur les personnes et les choses ** ; et puis,

26 Ane. coût d'Agen, art 8, 18, 20, 21.

27 Ane. coût. d'Agen , art. 2, 3, 5 et 6. Le maître de maison peut tuer celui qu'il trouve enfermé de nuit (art U).

28 Ordonnance de saisina facta ad instantiam partis, et de pignoribus captis. (Histoire du Languedoc, t iv, Preuves, ann. 1277.}