CH. IV. SECT. 1. LIBERTÉ CIVIL» ET POLITIQUE EN

en 1 302, le roi comprit l'Agénois dans la mesure générale qui avait pour objet d'abolir la servitude de corps dans ses domaines du Midi , en invitant les seigneurs à accorder la liberté à leurs serfs. Par la même ordonnance, il accordait aux roturiers le droit d'acquérir en francs-fiefs les terres féodales. Dès lors la royauté affranchissait , à la fois , les serfs de la condition servile , les roturiers d'une incapacité humiliante, dans les sénéchaussées de Beaucaire , de Carcassonne, de Toulouse, du Rouergue, de la Gascogne, de l'Agénois*9; et ces diverses contrées, si longtemps opprimées par des guerres désastreuses et les violences de la croisade albigeoise, retrouvaient dans leur réunion à la Couronne la liberté pour les personnes et l'égalité pour les biens* Philippe le Bel , chose digne de remarque , prenait cette noble initiative l'année même où il appelait les Coinmunes de France à siéger au sein des Etats généraux : la liberté civile et la liberté politique, qui s'appuient Tune sur l'autre, faisaient ainsi en même temps leur apparition dans l'histoire.

Cette alliance est un des grands principes de la civilisation du moyen âge et de la civilisation moderne.

Ce n'est pas celui que nous retrouverons dans les anciennes coutumes de Bordeaux. Il y a même une opposition remarquable entre le droit public de la Cité , qui réunit tous les caractères de la liberté municipale, et son droit civil coutumier. La féodalité en Guienne a éprouvé, comme nous l'avons dit, dans la constitution réelle de la famille une sorte de révolution, à l'avènement des Plan-

29 Lettre du roi de 1302. (HisL du Languedoc, t. iv, Pr.v p. 67.

raît pas , ou il n'apparaît que modifié par un usage favorable. Ainsi, le droit d'aubaine existe, mais il n'est acquis au comte pour les immeubles et au seigneur local pour les biens meubles que si des parents ne se sont pas présentés dans l'an et jour : — il y a des fiefs, des èmphyléoses; mais si le seigneur foncier veut faire mesurer (agrimenser) terres et vignes de son fief, il doit appeler les tenanciers et payer Vagrimenseur (dénomination toute romaine); — le tenancier doit acquitter le cens à jour fixe;"60us peine d'amende; mais pour le payement du cens ou des oublies, il est cru sur son serment , et le feusatier (ou feudataire) peut librement guerpir, ou délaisser le fief qu'il tient du seigneur*6.

Dans le droit criminel , au contraire , se trouve une empreinte de mœurs dures et presque sauvages : c'est la peine pour le meurtrier d'être enterré tout vif sous le cadavre de l'homicide ; c'est la peine pour le faux témoin d'avoir la langue percée et ses biens confisqués; c'est la peine pour l'adultère de courir la ville attaché à son complice ; c'est pour le voleur de nuit la peine de mort et la confiscation des biens *7.

L'ancienne coutume est muette sur la condition générale et civile des personnes; mais lorsque la province fut réunie à la Couronne, la royauté prit une grande initiative. En 1277, le fils de saint Louis intervint d'abord pour réprimer les excès et les oppressions des justices seigneuriales sur les personnes et les choses ** ; et puis,

26 Ane. coût d'Agen, art 8, 18, 20, 21.

27 Ane. coût. d'Agen , art. 2, 3, 5 et 6. Le maître de maison peut tuer celui qu'il trouve enfermé de nuit (art U).

28 Ordonnance de saisina facta àd instantiam partis, et de pignoribiis captis. (Histoire du Languedoc, t iv, Preuves, ann. 1277.)