CH. IV. SECT. 1. LIBERTÉ CIVILE ET POLITIQUE EN

en 1302, le roi comprit l'Agénois dans la mesure générale qui avait pour objet d'abolir la servitude de corps dans ses domaines du Midi , en invitant les seigneurs à accorder la liberté à leurs serfs. Par la même ordonnance , il accordait aux roturiers le droit d'acquérir en francs-fiefs les terres féodales. Dès lors la royauté affranchissait , à la fois , les serfs de la condition servile , les roturiers d'une incapacité humiliante, dans les sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne , de Toulouse, du Rouergue, de la Gascogne, de l'Agénois*9; et ces diverses contrées, si longtemps opprimées par des guerres désastreuses et les violences de la croisade albigeoise, retrouvaient dans leur réunion à la Couronne la liberté pour les personnes et l'égalité pour les biens* Philippe le Bel , chose digne de remarque , prenait cette noble initiative l'année même où il appelait les Communes de France à siéger au sein des États généraux : la liberté civile et la liberté politique, qui s'appuient l'une sur l'autre , faisaient ainsi en même temps leur apparition dans l'histoire.

Cette alliance est un des grands principes de la civilisation du moyen âge et de la civilisation moderne.

Ce n'est pas celui que nous retrouverons dans les anciennes coutumes de Bordeaux. Il y a même une opposition remarquable entre le droit public de la Cité, qui réunit tous les caractères de la liberté municipale, et son droit civil coutumier. La féodalité en Guienne a éprouvé, comme nous l'avons dit, dans la constitution réelle de la famille une sorte de révolution, à l'avènement des Plan-

29 Lettre du roi de 1302. (Hist. du Languedoc, t. iv, Pr., p. 67.

574 MY, VU, COUTUMES PB F&MiCe.

tagenete : après avoir constaté précédemment l'effet de la domination anglaise en faveur du droit municipal et au détriment du franc-alleu, nous constaterons, avec les coutumes deBordeaux, l'effet decette domination par rapport aux grands fiefs et aux droits de famille; avec la charte de Limoges, la résistance qui lui fut opposée par les mœurs. Disons d'abord quelques mots des coutumes de la Réole , ville située sur les rives de la Garonne , dans le voisinage de Bordeaux, et contrée toute féodale, pour ainsi dire, dans un pays où la féodalité s'est tardivement établie,

$ A. — COUTUMES DE LA r£01<& LAS COUSTUMAS DE LA VILA DE BORDE C ET COUTUMES DE LIMOGES,

I. Les coutumes de la Réole sont d'une haute antiquité; elles portent la date de Tan 977, antérieure de dix ans à l'avènement de la troisième race des rois de France; elles sont contenues dans une charte émanée de Gombald , évêque de Gascogne, et de Guillaume Sauche, duc des Gascons * .

Le monastère de la Réole, dont le nom plus ancien était celui de Squirs, avait été fondé sur les bords du fleuve; l'évéque et le duc lui donnèrent, au x* siècle, des terres, des églises, des villages avec les justices ; et ils confirmèrent par serinent les coutumes établies dans les terres de cette vaste et puissante fondation autour de laquelle se forma la ville de la Réole.

Nous avons eu occasion de rappeler que les mots/eudum, feodum et feodalarius , que MM. Guérard et Savigny

1 ConsueU Régula», dans la Nova Bibl. mss. du P. Labbe, t u, et le Hecueil de M. Giràub (in fim).