CU. IV. SECT. I. COUTUMES DE LA RÉOLE DE

supposent être absents des documents authentiques antérieurs au xi* siècle, se trouvaient plusieurs fois reproduits dans ces coutumes de 977 *. — Le document, bien que relatif à une contrée méridionale, renferme déjà les principales règles qui constituent le droit féodal proprement dit. Ainsi Ton trouve, dans les coutumes de la Réole, l'hommage, la faculté de vendre les possessions à titre de fief avec l'assentiment du seigneur, le retrait féodal , le retrait lignagerf le droit de prélever le douzième du prix sur le prix de vente du fief ou le droit de lods et ventes, le droit de guerre privée (propria bellu), l'obligation du service militaire en cas de guerre privée, le service de justice ou d'assistance aux juge-* ments du seigneur, le droit d'occuper le fief en cas de refus du feudataire de se rendra a l'appel eu justice devant la cour seigneuriale3.

Ce document est donc important pour l'bistoirq même de la féodalité; il établit qu'au milieu de l'anarchie féodale, avant l'avènement de Hugues Capet, les usage» féodaux existaient déjà dans leur ensemble. Il confirme d'une manière précise toutes les inductions juridique* que nous a fournies, dans un tome précédent, le tableau général des fiefs existants avant Tannée 987 \ Il prouve

2 Voir mon t. îv, p. 410. M. Gulrard avait, sous ce rapport, laissé échapper une légère erreur dans son beau et grand travail d'érudition et de droit sur le polyptyque d'irminon ; et l'illustre Savigh y, qui n'admet pas que le livre Exception* Pétri soit du x* siècle, à cause de l'emploi du mot fœdum, n'aurait pas employé cet argument , s'il avait pu connaître les coutumes de la Réole, qui ont de l'importance, surtout à cause de leur ancienneté. (Hist du droit au moyen âge, t n, p. 88.)

3 Consuet. regulîe, art. 3, 3/j, 36, 38 , 39, U0 , Al. Voir aussi P. de Marga, llist. du Béarn, liv. m, ch. v, p. 211.

k Voir mon t. ni, p. A79.

que si la féodalité n'avait pas pris une grande extension dans F Aquitaine avant la fin du xne siècle, elle existait cependant depuis longtemps, à la porte de Bordeaux, comme une institution locale importée par des hommes du Nord , mais sanctionnée par un évéque et un duc de Gascogne.

II. Les coutumes de Bordeaux s'appliquaient nonseulement à cette ville, mais au pays Bordelais.

Les anciennes coutumes de la cité forment une compilation qui s'étend du xme siècle à la première moitié du xive. Le plus ancien jugement qui s'y trouve mentionné est de Tan 1238 , le dernier est de Tan 4344. Ce recueil des usages du pays et des règles suivies dans l'ancienne pratique judiciaire fut publié seulement en 1 679, sous le titre de Las Coustumaz de la villa de Bordeâ; il mentionne l'existence d'un autre livre plus ancien intitulé aussi Las coustumaz, et que certains indices font remonter à Tannée 1 1 73 , mais dont il n'est resté aucune trace. L'original du texte que nous possédons a luiméme disparu. L'édition de 1 769 a été faite sur denx copies des xiv* et xve siècles \

Le principe posé dans le recueil, c'est la supériorité de la Coutume et de la jurisprudence coutumière sur le Droit romain. Dans un pays qui a été compris parmi les provinces de droit écrit, il est curieux de voir l'ancienne coutume établir ainsi sa prédomination et celle des autres coutumes sur le droit romain.

« L'usage est, en Bordelais, que si le cas qui se pré-

» sente ne peut être jugé d'après la coutume, muette à

5 Avec un Commentaire, par dissertations, de deux avocats au parlement de Oui en ne (les frères Lamothe). 2 vol. in -8*.