CH. IV. 8ECT. I. ANCIENNES COUTUMES DE BORDEAUX

* cet égard, on doit recourir aux coutumes analogues ; » et s'il n'y a pas de coutume semblable, il faut red courir à la raison naturelle, le meilleur supplément de r> la coutume ; et si toutes ces choses manquent, on doit » recourir au droit écrit 6. » — Le Droit romain est donc au quatrième rang.

Cette disposition met une grande distance entre cette partie de l'Aquitaine et les provinces plus méridionales. L'esprit des coutumes primitives ou indigènes avait conservé là une force qu'il avait perdue ailleurs. La puissante tribu des Boïetis avait longtemps habité ce territoire; la contrée qui s'étend vers le golfe de Gascogne s'appelle encore la Teste de Buch , par corruption de leur nom gaulois Tolisto-Boïes ; et c'est là que l'itinéraire d' Antonio place la cité des Boïens 7.

Il existe dans les coutumes de Bordeaux, à l'égard des femmes, un usage qui doit venir des traditions indigènes *et qui offre aussi avec le plus ancien droit civil de Rome un rapport semblable à ceux que nous avons quelquefois signalés, c'est le jugement de la femme par le mari. Ce n'est pas seulement comme dans l'usage romain le jugement domestique en cas d'inconduite grave : ici, le mari est constitué ordinairement le juge des causes de sa femme; mais à raison de cette généralité de juridiction maritale, on pouvait appeler de la sentence de l'époux au maire et du maire au sénéchal 8.

La femme mariée, émancipée de la puissance paternelle par le mariage, retombait sous la puissance non

6 Las coustumas de la vilà de Bordeû, p. 228.

7 Itinerarium. Éd. Fortia d'Urban. — Problème historique sur les Boïens, par M. Samazeuil, avocat, corresp. du Comité historique.

8 Las coustumas, art 6â.

moins absolue du mari ; à l'égard de celui-ci, elle était toujours censée mineure et en tutelle °. Et cette incapacité, la femme la portait avec elle hors de la famille ; ainsi elle ne pouvait rendre témoignage en justice lof— Des statuts postérieurs de la ville de Bordeaux ont conservé le droit absolu du mari sur la femme : ils déclaraient qu'un mari qui dans un accès de colère avait tué sa femme, .n'encourrait aucune peine, si par un serment solennel il s en confessait repentant M •

La mère n'était pas civilement plus capable que l'épouse. Elle ne pouvait disposer par testament, qu de tout autre manière, d'une partie de ses biens : sa succession se partageait également entre ses enfants et petits-enfants, par tête et sans représentation : nulle distinction n'existait entre le droit des frères et le droit des cousins germains19.

de retrait lignager, dont nou§ connaissons l'origiue, était adini^ dans ces anciennes coutumes ; le fils, en puissance, ne pouvait exercer le retrait des biens vendus par son père ; mais la fille mariée, étant émancipée à Tégard du père, pouvait, par elle-même, si elle était veuve ou par son époux, exercer le retrait u«

De pareils usages ne venaient certainement ni du droit romain, ni du droit germanique : ils révèlent l'influence d'anciennes traditions locales et portent V empreinte d'une rudesse de mœurs appartenant à l'antique tribu

9 et 10 Las coustumas, art. 66 : Que las molbers non poden portar testimoniale. — V. suprà, Coût, de Toulouse, p. 282.

11 Chronique Bourdeloise, parTiLLET, an 1359, p. 17.

12 Las coustumas, art. 68 : Eus bens de la maire los fraires o los cosins germans succedissen entegrament.

13 Las- coustumas, art. 65.

Cn. IV. SECT. 1. CàftACTSRK »£ U& C(Hi»TtMAZ. 679

dont la résidence était marquée près de cea lieux par Titinéraire du in* siècle.

Mais le plus souvent c'est l'alliance des traditions gai* tiques et romaines qui forme le caractère des anciennes coutumes de Bordeaux ; ce caractère est remarquable dans la constitution personnelle et réelle de la famille.

Un père peut donner son fils en gage pour cause d'extrême pauvreté, ou pour sortir de prison ; — c'est le droit de Constantin et des Sentences de Paul adouci par l'usage local qui ne va pas jusqu'à permettre la vente de l'enfant '*•

Le fils en puissance acquiert pour son père, à moins que les biens ne viennent de sa mère ou du lignage maternel ; — c'est le droit de Constantin, mais avec une plus grande rigueur; car le fils, selon la coutume de Bordeaux, ne peut rien gagner pour lui-même en l'absence du père. Il faut que le père puisse donner son consentement et son autorisation pour que le fils ait le droit de demander et de s'approprier une partie de son gain : c'était l'exclusion du pécule castrense et quasi castrense "•

La donation entre mari et femme est toujours révocable et n'est confirmée que par le décès du donateur; — c'est une tradition romaine; mais la coutume dit que la femme ne peut avoir aucune part dans les acquêts ou conquêts faits par le mari pendant le mariage l6 : ce qui est l'exclusion de la société d'acquêt* permise en droit romain et devenue ensuite une pratique gé-

l/i Las coustumas, art. 43. Paul, Sent V, i, § 1, et mon t n, p. &7Ç.

15 Las eoust., art. 79.

16 Las cousU, art. 107, 108, 109.

580 LIT. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

néraie à Bordeaux et dans les pays de droit écrit ".

La coutume reconnaît le droit de testament et l'institution d'héritier qui dérivent du droit romain ; mais elle reste celtique ou conforme aux mœurs indigènes en ne permettant pas la libre disposition des biens propres. Il est constaté par des enquêtes et des sentences de l'an 1 287 que de tout temps, dans le pays de Bordeaux, on n'a pu disposer que du tiers des propres au préjudice delà famille et même de la parenté collatérale18. La succession légitime des collatéraux est combinée, du reste, avec le droit de disposition, de manière à ce que le testateur peut partager ses biens entre les héritiers et donner plus à l'un qu'à l'autre. Mais le testament n'est pas valable si le testateur a omis un collatéral en prochain degré, ou si le plus proche a moindre part qu'un autre : dans ce cas, tous les collatéraux viennent en égal partage des biens du défunt : c'est dans tas Coustwnaz une disposition profondément celtique *••

La coutume contient la règle générale du droit coutumier, le mort saisit le vif, lo mort saysil lo viû; mais elle ajoute « de quelque manière que le vif succède au mort soit par testament, soit sans testament16. » L'alliance des coutumes indigènes avec le droit romain est ici évidente : on ne veut pas que l'institution d'héritier, d'origine romaine, ait moins de force que la succession par

17 C'est à Bordeaux qu'a été publié le seul traité connu de la Société d'acquêts, par M. Tessier, auteur du Traité de la dott mon ancien et savant confrère au barreau de Bordeaux.

48 Lascoust., art 10. C'est le droit des coutumes d'Anjou, des Établiss. de saint Louis, etc. Voir mon tome vi, ch. vu.

19 Las coust, art. 9û. Voir mon t. n, p. 90.

20 Las coust., art. 239 : o um testament, o scus testament.