‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 175 sur 210 · CH. IV. SECT. I. DROIT CRIMINEL A BORDEAUX · texte numérisé non relu

CH. IV. SECT. I. DROIT CRIMINEL A BORDEAUX

le droit du sang, d'origine naturelle. Beaucoup d'autres dispositions attesteraient le même esprit : nous n'en citerons plus que deux qui appartiennent au droit criminel, remarquable d'ailleurs sous plusieurs autres rapports94; mais ces deux dispositions sont des traits de mœurs qui en peignent toute là dureté :

1 ° Le fils , le neveu ou tout autre parent ne peut hériter de celui qui a péri sous le fer d'un meurtrier, sans avoir poursuivi la vengeance du meurtre devant la justice ; ce qui est conforme à la loi romaine selon les Sentences de Paul et fut appliqué aux enfants de Sadregésile, comte de Bordeaux, mort en 635 " ; la coutume ajoute : a Sans l'avoir vengé de sa main ou fait venger par autrui ; » ce qui annonce l'époque de barbarie où les familles se faisaient justice par elle-même et par les guerres privées ;

2* La peine du talion est admise contre celui qui coupe un membre à un autre , et l'on sait que le talion est la peine primitive dans les usages de Rome et de presque tous les peu pies; — mais, de plus, dans les anciennes coutumes de Bordeaux , comme dans celles d'Agen, en cas d'homicide le meurtrier est enterré tout vif sous le cadavre de sa victime**.

21 Un jeune avocat de Bordeaux, M. Brochon fils, a présenté un exposé intéressant de cette partie du droit des anciennes coutumes de Bordeaux, et l'Académie de cette ville a récompensé son travail d'une médaille (1857). Nous y renvoyons pour les détails de Droit criminel.

22 Sentences de Paul, lib. m, t. vi.— M. Rabanis, dans son excellente dissertation sur les Mérovingiens (2* édit.) , p. 35 , cite sur ce point avec raison le Digeste et le Code ; il est douteux cependant qu'ils fussent connus au vu* siècle dans la Gaule; au contraire les Sentences de Paul faisaient partie de la Lex Roniana d'Alaric. Voir mon t ii, p. 396 et 516; et t iv, p. 277, sur les Coll. Justiniennes.

23 tas coust , art 21. Âne coût d'Agen. art 2 : « Il doit sef faire soûterrer vif au dessous le mort. »

68 J lit. vu. coutumes de prahgi.

Au point de vue du droit purement féodal , les contâmes de la vila de Bordeù contiennent une forte constitution de ia féodalité , qui annonce les mœurs belliqueuses de l'Aquitaine sous la domination anglaise, et révèle la révolution opérée dans les droits de famille.

Le droit d'aînesse, en effet, y est établi entre barons et chevaliers ; mais, de plus, la baronnie ou le fief de chevalier y appartient tout entier à l'aîné j il n'y a point de communauté, dit la coutume, c'est-à-dire de partage entre enfants de barons ou chevaliers; le fief de baronnie et le fief de chevalerie sont indivisibles : c'est là un caractère grave et que nous n'avions pas encore rencontré dans le droit féodal français, sauf dans les fors de Béarn ; il est le produit d'une époque de guerre où Ton sent le besoin de forces concentrées dans des mains puissantes *\

Ce principe d'indivisibilité venait du droit normand et de9 coutumes anglo-normandes : il est écrit en ces termes dans le Traité des Lois et Coutumes du royaume d'Angleterre, parGlanville, grand-justicier soo&Henrill: « Pritnogenitus filius patri pet miliùam tenenti succedit in totum; ita quod roullus fratrum suorum partent inde de jure petere potest ; » et le Coutumier de Normandie attestait l'usage immémorial en disant : « es fiefs de hautbert, comtés, baronnies, sergenteries, partie ne peut être soufferte entre frères par coutume du pays *5. n — Cest ce principe de féodalité normande et militaire que le mari d'Éléonore et ses fils ont transporté dans les coo-

2& Las coust., art. 57. —Fors de Béarn, suprà, p. &A2.

25 Tractatus de Legibus et Consuetudinibus regni Àngli» ». île Glauvilla , lib. 7, de hœredibus legitimis, d. 3. Ane cent, dé Normandie, même titre. — Hoc art, Dr. du Dr. Norm,, i , p, 66 et p. fi

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