CH. IV. SECT. I. ESPRIT BU DROIT FÉODAL A BORDEAUX. 5SS

tûmes de Bordeaux. Il explique rattachement des barons et des seigneurs terriens à la cause des rois d'Angleterre qui ont fait et consolidé leur grandeur territoriale; et nous verrons que ce principe s'est répandu dans toutes les provinces où les Anglais ont établi leur domination.

A Tégard des simples fiefs, il n'eu était pas ainsi; le caractère militaire ne les avait pas atteints : ils pouvaient se partager entre héritiers, même sans la permission du seigneur 26. Ils pouvaient se vendre , sauf le retrait seigneurial ou les droits de lods et ventes. Le seigneur ne pouvait exiger du fils plus que du père, ou demander reconnaissance par écrit lorsque le père tenait le fief sans bail. Le vassal même n'était pas tenu de demander l'investiture au seigneur dominant ; c'était le seigneur qui devait requérir le vassal une, deux at trois fois pour qu'il vint recevoir l'investiture *7. On voit là que l'esprit du droit romain sur la propriété, habile à se plier aux faits, avait cherché à se maintenir dans l'ordre des fiefs ordinaires, en les assimilant, autant que possible, aux biens patrimoniaux.

Le même esprit apparaît dans les rapports entre les seigneurs et les vassaux : la coutume maintenait un juste équilibre dans les droits et devoirs respectifs. Le seigneur, comme le patron dans la clientèle romaine, devait être un protecteur, non un maître absolu; et par une belle disposition , la félonie du seigneur envers son vassal était jugée plus grave et devait être plus sévère-

26 Las coust, art 127, 232.— La distinction des grands fiefs et des fiefs ordinaires n'existait pas dans les fors de Béarn, qui ne tenaient

pas leur disposition à cet égard de la même origine, mais des coutu- ^ ., mes basques, où l'aîné succédait sans distinction à tous les propres.

27 Las coust., art. 238.

ment punie que celle du vassal envers le seigneur w. C'était, dans un autre ordre d'idées, l'application delà règle de la loi des XII Tables, Patronus si Clienli fraudem facsit, sacer esto29; c'était pour la société moderne le principe de cette maxime élevée : noblesse oblige.

Cette association du droit romain et du droit féodal, qui apparaît dans les rapports des fiefs et des vassaux de Tordre inférieur, est le caractère qui avait prédominé dans les coutumes des diverses parties de l'Aquitaine.

II n'est nulle part mieux marqué que dans les anciennes coutumes de Limoges, où la distinction entre les grands fiefs et les fiefs ordinaires n'est pas admise et d'où le droit d'atnesse est exclu par le principe général de l'égalité des partages so. Mais aussi les coutumes de Limoges sont , à proprement parler, les coutumes des consuls et de la bourgeoisie limousine ; et il ne faut pas s'étonner de les trouver peu favorables à la haute féodalité des barons de la Guienne. C'est là que la démocratie méridionale s'était conservée dans toute son énergie ; et après avoir constitué ses garanties publiques par le droit très-étendu des Consuls et des Jurats, elle avait placé son droit civil sous la protection toute spéciale des principes du droit romain 3I.

28 Lascoust, art A8.

29 Lex xn Tabulai*, vin, Frag. 2L Édition Zell, p. 52 (1828).

30 La 1" rédaction des coutumes de Limoges remonte à Tan 1212. La 2% plus détaillée, est de l'an 1260 ; c'est celle qui est insérée dans le Recueil de Richebourg , t. iv, p. 1149. —Une 3e rédaction est da xv* siècle ; texte dans l'Histoire du Limousin/par M. Leymarik, archiviste, 1 1, p. 370 et 381.— L'auteur, tom. n, ch. i, a donné des détails completssur l'Histoire decette législation, spécialement, p. 19etsuiv.

31 Nous avons déjà remarqué, à propos des coutumes de Toulouse, quela coutume de laChâtellenie de Limoges excluait le retrait féodal.