CH. IV. SECT. U, TEXTE DES ASSISES DE GEFFHOY

Nous devons présenter ici le sens exact et complet de cette ordonnance toute féodale, d'après le texte le plus sûr, celui imprimé par Hévin.

ce L'usage suivi en Bretagne (dit le préambule) de » diviser les seigneuries entre frères apporte à cette terre }> un grand préjudice : Voulant pourvoir à l'utilité pun blique et répondre formellement à la demande des » évêques et de tous les barons de Bretagne, moi Gef- » froy, fils du roi Henri, duc de Bretagne, comte de » Richemond, j'ai fait avec leur assentiment cette Assise, » pour le présent et le futur,

» Et statué :

« § I". Que dans les baronnieset les fiefs de chevaliers, il ne sera plus fait ultérieurement de division, mais que rainé aura intégralement la seigneurie, et que les aines pourvoiront honorablement aux nécessités des plus jeunes, selon leurs facultés;

» § 2. Que si Taiiié venaut à mourir, sa terre tombe en bail à raison de l'âge de son héritier, le plus âgé des frères du défunt aura la garde du bail , et s'il n'y a pas de frère du défunt, celui là des amis aura la garde à qqi le défunt, du consentement de son seigneur, l'aura commise ;

» § 3\ Que s'il y a des filles seulement, celui qui

un. (Arrêts de Frai*, t. u, p. 515.) U indiqua, entre autre* manuscrits, la copie transcrite dans l'ancien cartulaire de l'abbaye de Saint-Mélaine, fol. 183; la copie conservée dans le registre P delà Chambre des comptes de Paris, fol. 13, et tirée de l'original donné au seigneur de Rohan.

U Le § 3 dans le texte ne contient qu'une disposition transitoire ainsi conçue : « Que, toutefois, les terres, possédées actuellement par les puînés, seraient possédées pendant leur vie et transmises à leurs héritiers î qu'au contraire, les héritiers de ceux qui auraient seu-

épousera l'aînée aura la terre, et il mariera les puînées sur la seigneurie même, de l'avis du seigneur et des proches parents de la famille;

» § 4. Que si dans retendue de la terre de l'aîné, il se trouve pour mariage quelque parti qui plaise aa puiné, il l'aura ; et l'aîné n'en pourra disposer en faveur d'un autre, tant que le puîné voudra l'avoir; que s'il ne l'a pas voulu et qu'il trouve ailleurs, l'aîné, en lui donnant de ses biens et de ses meubles, l'aidera de son pouvoir et de l'avis de ses proches parente;

» § 5. Que, de plus, si l'atné a donné une terre à son puîné en le recevant homme de foi, et que celui-ci, mourant sans héritiers directs , en ait disposé en faveur de l'un de ses proches , à son choix , la terre ne reviendra pas au seigneur principal ou chef-seigneur; mais si l'aîné n'avait pas reçu son frère à hommage , c'est à lui-même que l'héritage fera retour. »

Telles sont, en substance, les dispositions de l'Assise; l'esprit en est facile à saisir : elle avait pour but d'arrêter à l'avenir le démembrement des baronnies ou le morcellement des fiefs de chevaliers , qui empêchaient la féodalité de prendre racine dans la Bretagne. La maxime reçue jusqu'alors était, au rapport de d'Ârgentré, «que les partages des nobles se faisaient par tête et sans aucune préférence qui puisse se montrer par eD- Iement des rentes assignées sur les biens, et non des terres, ne succéderaient pas à leur père. »

Les héritiers des rentes, dans cette disposition transitoire, ne sont pas aussi bien traités que les héritiers des terres, parce qu'on a voulu dégager les fiefs des charges qui les crevaient et les laisser libres dans les mains des futurs possesseurs, pour rendre plus facile le service militaire du fief. (Voir Hévin, sur Frain, t. n, p. 518.)