CH. IV. SECT. II. L'ÉGALITÉ BRETONNE ET LES ASSISES

seignement ou coutume » 5. C'était le principe de l'égalité des partages sans droit d'aînesse, sans privilège de sexe. D'Argentré attribuait ce principe d'égalité au droit civil, c'est-à-dire, sans doute, au droit romain; mais Hévin Ta combattu en démontrant que ce que D'Argentré appelait ici le droit civil ne pouvait être que le droit originaire, le droit breton. Le principe de l'égalité bretonne ou celtique n'était pas abrogé par les assises de Geffroy ; mais il subissait une grande exception, dans l'intérêt politique de la féodalité , à l'égard des plus vastes possessions , savoir, les baronnies et les chevaleries. Sans ce privilège , au moment des grandes luttes de la France et de l'Angleterre le service militaire des fiefs était en souffrance ; les dépenses d'armement et de services ne pouvaient plus être soutenues par les possesseurs réduits à de faibles portions de terres féodales, et le duc de Bretagne n'avait plus d'armée. C'est à cet intérêt de politique et de défense queGeffroy, comme on l'a dit, avait voulu pourvoir par les assises ; et les hauts seigneurs de la Bretagne s'étaient associés à ces vues d'innovation qui assuraient leur grandeur territoriale, innovation dont le principe aristocratique avait affermi le droit féodal dans l'Aquitaine.

A partir des Assises de Geffroy, on distingua dans la Bretagne la succession des fiefs de rassise, et la succession des fiefs inférieurs. D'Argentré dit qu'il en naquit un privilège spécial pour les barons et les chevaliers. Hévin fait remarquer avec raison que le privilège était réel et par conséquent s'attachait aux baronnies et fiefs deche-

5 D'Argentré, Avis sur le partage dos nobles; préface, in fine. t. v. 38

valerie, in Baronniis et Feodis militum, selon le texte des

Assises*.

Deux constitutions, l'une de Jean I* dit le Roux, de Fan 4 275 , l'autre de Jean II , de Tan 4 305 f servirent d'appendice aux assises de GeiTroy, et eurent pour objet d'en interpréter le sens et d'en faciliter l'application 7.

La très-ancienne coutume de Bretagne , rédigée au xiV siècle , et les coutumes du xvf se référaient expressément aux règles de l'Assise pour les successeurs des anciens Comtes et Barons. La très-ancienne coutume disait : « Es fiefs nobles qui se gouvernent selon l'Assise » du comte Geffroy, ne doit pas être compté le principal » manoir ; et c'est à savoir que toute la seigneurie doit y> aller à l'atné des enfants es barons et es chevaliers, et 9 des aînés qui en sont issus, et qui noWemeût tienneot » et se sont gouvernés eux et leurs prédécesseurs es » temps passés8. » — La coutume réformée du xti* siècle dit encore : ce Et dans les partages ordinaires des nobles ne sont compris les anciens comtes et barons qm se traiteront en leurs partages oomme ils ont fait par le passé * » .

Tous les grands fiefs ont donc été régis , jusque dans les temps modernes, par les assises de Geffroy et soumis

6 D'Arcjbktrb, Avis sur le partage des nobles, 2* proposition — HÉviiN, Assises, Comment, § i. — Le feudum militare contenait 12 manses de chacune 12 arpents. ld., i, p. 364.

7 Les textes et le commentaire de ces deux Constitutions se trmt vent dans Hivw sur Frain , U u , p. 550 ; dans ses Consultations, p. 495 ; et dans ses Questions féodales, p. 396; — ouvrages très-précieux pour le droit et l'histoire.

8 Très-ane. coût, de Bretagne, ch. 209.

9 Ane. coût, de 1539, art 563, et nouvelle coutume de 1580, art 541 et 542.