‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 183 sur 210 · CH. IV. S. 11. FIEPS NOBLES ET FIEFS ROTURIERS EN BRET · texte numérisé non relu

CH. IV. S. 11. FIEPS NOBLES ET FIEFS ROTURIERS EN BRET

seigneur, il reprenait la qualité noble comme son ancien domaine; mais il avait subi toutefois, à l'égard des tiers et pour les concessions à venir, une marque indélébile de roture ; il ne pouvait plus être afféagé que roturière* ment. Au xvne siècle Hévin constatait que, sous l'influence de cette règle et des concessions anciennes, les trois quarts des terres de la province de Bretagne étaient tenus à titre de fiefs roturiers**. L'aristocratie territoriale se réduisait ainsi aux grandes possessions, en petit nombre, qu'avait protégées l'assise de Geffroy ; et la noblesse qui figurait dans les États provinciaux était trèsnombreuse, mais très-pauvre. Les fiefs roturiers et les domaines congéables avaient fait passer dans la classe des innobles, selon l'expression de l'ancienne coutume, la plus grande partie des terres productives de revenus et en même temps d'impôts.

En étudiant le droit breton dans ses rapports avec les lois galloises et le droit celtique, nous avons reconnu la force du principe de famille, aux degrés les plus éloignés, et la relation des biens avec cette parenté presque indéfinie. Le retrait lignager, en faveur des parente, et le retrait de mi-deniers, en faveur de l'époux dont la communauté avait acquis un propre de ligne, étaient d'anciennes institutions d'origine gallique; mais il est curieux d'observer comment le droit féodal de la Bretagne appliqua ces institutions de famille. Le retrait lignager, qualifié de prémesse (proximitas) dans le droit breton, n'avait pas lieu enféage noble; il s'appliquait seulement aux biens roturiers. La très-ancienne coutume en donne ce motif, « qu'en féage noble les parents des bail-

18 Très-an c. coût, art $98, Hévin, Ouest, féod.. p. 118.

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leurs ne feraient pas toujours au seigneur les servitude* (les services) comme gens étrangers l9. » Le féage noble, en effet, s'opérait primitivement en vue de la personne et du service militaire; et l'interdiction du retrait ligna* ger à l'égard des biens nobles est une trace visible de. la féodalité militaire que l'assise de Geffroy avait implantée ou fortifiée dans les mœurs. Cette interdiction spéciale, qui ne porte aucune atteinte au retrait de prémesse et de mi-deniers lorsqu'il s'agit des biens roturiers ou ordinaires, est une preuve qui confirme l'origine antique de cette institution de famille, car elle prouve ici bien clairement que le retrait lignager était antérieur, en Bretagne, à la féodalité. Elle prouve aussi qu'en Bretagne la féodalité avait pris un bien grand empire, puisqu'elle avait fait prédominer l'intérêt du seigneur ou le service militaire du fief sur l'intérêt de la famille ancienne, au point d'étouffer complètement le droit de la famille en matière de retraits. Dans les autres provinces des pays coutumiere, le retrait lignager l'avait emporté sur le retrait féodal ; dans les provinces de pays de droit écrit, le retrait féodal avait la préférence sur le retrait lignager : dans la Bretagne seule le retrait lignager n'est jamais applicable aux biens nobles et disparaît complètement sous l'esprit impérieux de la féodalité. Aussi la Bretagne , quoique entrée tardivement dans la plénitude du système féodal , a-t-elle fini par être reconnue comme la province la plus féodale du royaume.

Dans le droit féodal breton, en effet, trois règles caractéristiques sont dominantes : 1° l'hommage-lige qui mettait le vassal dans l'entière dépendance du sei-

19 Très-anc. cont, art 298, Hévrii, Quart, féod., p. 118.

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