CH. VI. SECT. 111. AÎNESSE BT PAR AGE EN NORMANDIE

alors ou leurs héritiers, jusqu'au sixième degré, tenaient en parage ou parité de fief avec l'aîné , qui représentait le fief tout entier à l'égard du chef-seigneur4. A partir du septième degré , ils ne tenaient plus en parage , mais en hommage ; et le démembrement du fief, par rapport au seigneur dominant, était accompli. — Mais par la suite, l'indivisibilité du fief s'étendit des grands fiefs à tous les héritages nobles , lorsqu'il y avait des héritiers mâles; et le tiers ne fut laissé aux puînés qu'en jouis-

* ^sance pendant leur vie. C'était le droit anglo-normand, » le droit féodal militaire, attesté par Glan ville au xn* siècle,

^qui avait agi de la Normandie sur l'Angleterre , réagi de l'île sur le continent, et qui s'était développé dans ce mouvement d'action et de réaction féodales 5. L'ancien Style de procéder en Normandie porte : « Si fiefs sont assis

» en la vicomte de Rouen le plus afné a la succes-

»sion de sou aïeul, bisaïeul et prédécesseur sans en » faire aucune part ou portion héréditalle à ses frères » qui sont puînés6. » — C'est aussi le droit exprimé au xt* siècle par la Somme rurale de Bouteillier en ces termes : a Selon l'usage des Normands, auquel usage » plusieurs sages se consonneni, pource qu'il est fondé » sur le droit écrit, le fils aîné a l'héritage qui vient par

à Ancienne coutume de Normandie et Glossaire de Delauriére, V* Parage.

5 Glan ville, lib. vu, c. 39suprà, p. 582. Lois anglo-normandes; Houart, i , p. 471, et Dict. de droit normand, v° aîné, p. 54.

6 Le Style de procéder en Normandie, tit. De successions, Rouillé , 2* partie , f 72. — L'article ajoute : « Si ne peuvent-ils avoir provision de vie (jouissante) que la tierce partie de l'héritage

et après leur décès reviennent les héritages desdites successions à, r , l'aîné , sans que leurs enfants ou autres d'iceux puisnés puissent y \V

prétendre aucune chose. »

640 UV. VU. COUTUME* DE FRAMCE.

» la succession de son père et de sa mère ; son fils aine le » représente on son plus prochain hoir qui d'i celle même » ligne descend. Et s'il ne demeure nul enfant qui soit des- » cendant de celui aîné fils, l'aîné frère après la repré- 7) sente. » Il est à remarquer que Bouteillier dit que cet usage est fondé sur le Droit écrit, indiquant par là le Livre des fiefs; mais l'indivisibilité n'est de droit (comme on le le sait) dans le Livre des fiefs que pour les fiefs de dignité7.

A partir de ce changement dans les usages, qui fut bien autrement radical que l'ordonnance de Philippe- Auguste sur le Miroir de fiefs [1909] et contre les inconvénients du parage et des partages entre frères, le» parage cessa d'être pratiqué entre les enfants mâles. 11 ne resta plus que 'le droit d'aînesse et d'indivisibilité à l'égard des biens nobles. Mais le parage continua de subsister relativement aux filles qui succédaient à défaut de frères. Les filles putnées tenaient en parage de leur sœur aînée; et les filles se partageaient à ce titre la baronnie même ou le fief de haubert, à la différence du droit de la Bretagne qui attribuait à la soeur aînée l'indivisibilité absolue des grands fiefs *.

Le droit d'aînesse , en ce qui concernait tes biens nobles, s'appliqua même aux fiefs sans glèbe, aux fiefs en Pair, qui existaient en Normandie comme en Bretagne , et dont l'invention est attribuée à Henri Ie*, roi d'Angleterre, au commencement du ui' siècle9.

7 Somme rurale. Usage de Normandie, p. A56. L'ancien Style de procéder fait allusion à un établissement écrit sans autre indication. Voir Coût, de Norra., art. 3)2, 346, — et Houart, Dr. dot mand, ¥» Suecesa, p. 272.

S Coût de Norm., art 127.

9 Actes de Rymer, tom. x, p. 2, Acte relatif à un conte de