CH. IV. SEGT. III. AINESSE; ROTURE ; PAYS DE C AUX

Quant aux biens de nature féodale , qui n'étaient pas nobles, c'est-à-dire aux ténements roturiers, il y avait droit d'aînesse ou préciput en faveur de rainé , avec partage et parage à l'égard des puînés, dans toute Tétendue de la province de Normandie. Ce droit se trouvait même tellement incorporé à la terre, que le cheflieu de l'héritage roturier, divisé anciennement entre frères, était lui-même qualifié d'aînesse; et par l'effet du parage , qui entraînait solidarité, le frère aîné, possesseur du chef -lieu du domaine , devait répondre au seigneur pour la totalité de l'héritage, que ruralemeut (disait Bouteillier) ou appelle entre les coutumiers terre vilaine 40. Pour ce tènement roturier il n'était dû hommage, service ni chevauchée, mais seulement la rente* aux termes accoutumés, et le service d'échevinage, ayant pour objet de reconnaître et de faire payer les rentes des héritages de cette classe , dans l'étendue de la seigneurie44.

Enfin , dans une contrée importante et maritime de la Normandie, le pays de Gaux, le droit d'aînesse avait encore une plus grande extension que dans la province

en général.

On n'y faisait aucune distinction entre les héritages nobles et les héritages roturiers : tous étaient inféodés, et tous subissaient la loi absolue du droit d'aînesse et

Flandre qui devint vassal pour une somme d'argent — Houart, Introduction au Dict. du droit norm., p. 33. Fiefs sans glèbe; Coût, de Norm , art. 157.

10 Somme rurale, tit. 83. De tenir en parage, p. û89. il Somme rurale, ibid.

d'indivisibilité4*. C'était , sauf la qualité féodale qui tenait aux institutions de la race normande , une coutume locale qui offrait une singulière conformité avec le droit primitif que nous avons reconnu chez les peuples d'origine basque. D'où venait cette similitude sur le fond de la coutume qui disposait de tous les biens immeubles, sans distinction, en faveur de l'aîné? Pourrait-elle s'expliquer par d'anciennes immigrations sur les côtes de Normandie? — Je ne puis ici que constater la conformité des coutumes sur la constitution réelle de la famille, en faisant abstraction de la féodalité qui s'est souvent superposée à des institutions plus anciennes.

Le Droit normand , qui admettait la distinction des biens féodaux et des biens libres, connaissait en dehors de cette distinction fondamentale trois espèces de tenures : la tenure en fiefs nobles; les ténements roturiers, dont nous venons de parler ; et la tenure en bourgage. Cette dernière espèce était particulière aa droit de la Normandie et constituait une propriété moyenne entre les autres.

On possédait en bourgage des terres, cens, rentes, maisons, manoirs ou autres héritages situés dans les villes et leur banlieue, ou dans les Bourgs, d'où est venue la dénomination de Bourgage {z. Ces biens ne donnaient ni féauté, ni hommage au seigneur de qui provenait la tenure, mais seulement la rente convenue,

12 Coutume locale du pays deCaux, Coût de Normandie, art 279.

13 Charoitoas sur Boutcillier , p. 495. Annot 3. — Et tous les auteurs normands sur la coutume.