CH. IV. S. 111. D1FFÉR. ENTRE NORMANDIE ET BRETAGNE

tension de droits qui tenait à la patrimonialité de la justice, bien antérieure, daus la Bretagne et les lois galloises, au régime de la féodalité96. La Bretagne avait, déplus, admis dans ses usages que tous les démembrements des grands fiefs , lorsque les aines dérogeaient à l'indivisibilité par des concessions en parage en faveur de leurs frères putnés, participaient au droit de haute justice. — P. Hévin dit : « C'est le droit invariable de cette province et des provinces voisines , le Maine et l'Anjou. »

Il y avait donc, sous le rapport de la haute justice, entre le droit de la Bretagne et celui de la Normandie, toute la distance qui sépare un droit réel , primitif et général, d'une concession volontaire, d'un privilège récent et particulier.

Les légistes du xvi* siècle , Loyseau notamment, ont fortement réclamé contre les justices seigneuriales dans leur ensemble. Leurs plaintes auraient été mieux fondées sur les institutions judiciaires du moyen âge, s'ils les avaient fait porter d'abord contre le dernier ressort longtemps usurpé par les seigneurs et que nous avons reconnu s'être prolongé en Provence jusqu'à la Révolution, et ensuite contre l'existence non autorisée des hautes justices, qui représentaient le droit de vie et de mort , le merum imperiwn , le jus gladii , attributs essentiels de la souveraineté : l'exemple de la Normandie , sous ce dernier rapport , était un puissant argument d'histoire et de droit.

La haute justice, exclusivement attribuée au chef-

26 Voir mon tom. u, sur le Droit celtique, p. 158.

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seigneur, au duc, était représentée en Normandie par la cour supérieure qui s'est appelée VÊchicquier, et qui, en 1 499 sous Louis XII , est devenue le parlement de Rouen.

Cette institution judiciaire, attribuée au duc Rollo, et qui de la Normandie a été transportée sous le même nom d'Échicquier dans la Grande-Bretagne , avait son principe dans les lois danoises et anglo-saxonnes. Les lois de Kanut le Grand, du xi* siècle, qui sont nées de cette double origine , constatent et sanctionnent le Comitatus, appelé en anglo-saxon Scirgemot, qui était composé des comtes et des évéques de la province , et devait tenir ses assises deux fois Tannée pour montrer avec éclat le pouvoir et la justice *7.

L'Échicquier, de même, se composait des officiers da duc de Normandie , barons ou chevaliers et des prélats qui étaient réunis et envoyés pour tenir, deux fois Tannée, les assises en lieux différents, pour rendre la justice au nom du prince, et réformer avec éclat les abus des seigneurs. Le mot d'Échicquier, que Britton écrit escheker, vient évidemment du mot germanique schicken ou do mot suédois schicka , qui veut dire également convenue ou mittere , réunir ou envoyer, selon le glossaire du savant G. Wachter; et dont les racines schein et schichl veulent dire splendeur et ordre28 : TÉchicquier était, en effet, l'image éclatante de Tordre et de la jus-

27 Leges Kanuti, lib. u, c. 18, p. 48. (Édlt. de Rosenvinge, Copenhague, 1826.)

28 Glo8sarium Germanicum, vu Schein, Schicht et Schicken, p. 1394, 1406, 1407. (C'était une étymologie entrevue par Ménage et Bodin. Voir mon tora. ut, p. 121, note 12.)