CH. IV. SECT. III. ÉCHIQUIER DE NORMANDIE

tiœ manifestés par les représentants du pouvoir 29.

Il y avait là une grande institution à laquelle les Normands ont tenu comme à une institution nationale. Depuis la réunion de la province à la France et après le règne de saint Louis, la Cour de l'échiquier perdit son dernier ressort; elle fut remplacée de fait par des délégués du parlement de Paris , qui formaient plutôt une commission qu'une cour de justice; souvent môme les causes étaient évoquées au parlement. Ce fut l'objet des plus incessantes réclamations de tous les Ordres de la province et des envoyés du pays auprès du roi de France, en 4302, en 4314. Les réclamations , d'abord éludées , furent accueillies et sanctionnées en 1314 par l'ordonnance de Louis le Hutin, qui a pris le nom de Charte aux Normands et qui a rétabli le vrai caractère de la cour de l'Échiquier, fixé définitivement ses attributions de Cour souveraine et garanti son indépendance. Ce caractère, au surplus, était très- clairement déterminé par le Grand Coutumier de Normandie, antérieur à la Charte aux Normands, dans le chapitre 56 :

a L'on appelle Eschiquier, assemblée de haults justiciers à qui il appartient amender ce que les baillys et les autres membres justiciers ont malfait et mauvaisement jugié , et rendre droict à ung ehascun sans délai ainsi comme de la bouche du Prince ; et à garder ses droicts, et rappeller les choses qui ont éternises mauU vaisement hors de sa main, et à regarder de toutes parts ainsi comme des yeux au Prince, toutes les choses qui

29 C'est Tidée formellement exprimée dans les lois de Kanut le Grand : Et in illo Comitatu siot episcopi et comités qui ostendaot populo et justitias Deietroctitudinesseculi. Leg. Kanut» 1. nt c.18, p.68.

appartiennent à la dignité et honnêteté dn Prince. » Tout ce qui se fait en Eschiquier par solemnel jugement doibt estre gardé fermement. Nous appelions sollemnel jugement ce qui a été jugié par accord en plein Eschiquier, quant len a ouy l'opinion de chascun so. »

La charte aux Normands consacra, de la manière la plus expresse, le caractère de Cour souveraine, en ces termes : « Les causes du duché de Normandie doivent être terminées selon les coutumes du pays : aussi que les sentences rendues par notre Échiquier de Rouen ne puissent par aucune voie être déférées à Nous ou à notre parlement de Paris, et que pour les causes de ce duché nul ne puisse être ajourné en notre Parlement31.» C'était à la fois la sanction de l'indépendance de l'Échiquier et le rejet de l'abus des évocations.

Une autre institution judiciaire, qui n'avait pas cet éclat et qui se rapprochait de la justice ordinaire des Germains et des Scandinaves , c'était le jugement par les voisins ou par la jurée pour les questions de succession ou de propriété 8*. Dans les lois danoises et anglo-

30 Grand coutumier de Normandie, ch. lvi. — Coût, de Richebourg, tom, iv, p. 2/i.

31 Charte aux Normands, Richeb., iv, 99. — « Itein : Gum caua» ducatus Normaniœ secundum patriœ consuotudinem debeant terminait : quod ex quo in Scacario nostro Rothomagensi fuerint terminât» vel sentialiter définit» per quamcumque viam ad nos vei parlamentum nostrum Parisius de cœlero nullatenus deferantur : nec etiam super causis dicti ducatus ad Parlamentum nostrum aliqui valeant adjornari. » — Voir, dans la Bibl. de l'Éc. des Chartes an article de M. Floqdkt, sur la Charte aux Normands (iv, p. 42).

32 Coût. deNorm., publiée par M. Marrier, tit De jurée, p. 30.— Dans la Lex Maman., tit xxx, c'était en matière criminelle : l'institution s'y confond avec celle des cojurateurs, dont six étaient