CH. IV. SEC T. III. JURY CIVIL EN NORMANDIE

saxonnes de Kanut le Grand se trouvaient les Plaits civils (civiliaplacila) , en anglo-saxon Burhgemot, qui dans chaque circonscription devaient se réunir trois fois l'année pour juger les différends 33 ; et il était dit que Ton ne pouvait recourir au roi qu'autant qu'on n'aurait pu obtenir justice en s'adressant aux juges de la Centaine, de YHundred 3\ — Dans les loi suédoises, les juges ou jurés sont au nombre de douze et qualifiés d'assesseurs du jugement territorial, Assessores judicii territorialU ". Ils jugent en matière criminelle et en matière civile , et le jury Scandinave, par sa double compétence, représente avec la plus grande exactitude les douze jurés de l'Angleterre , jury criminel et jury civil.

Dans la coutume de Normandie, le germe de l'institution danoise ou primitive n'a pas pris le même développement; l'action de la justice foncière et féodale, inhérente à chaque fief, a empêché le jury civil ou criminel de prendre l'importance d'une grande institution. Toutefois, l'institution se produit avec autorité dans plusieurs cas : ainsi, il y avait un véritable jugement parjurés dans les actions dites de toi apparente, c'est-à-dire les actions en revendication d'immeubles indûment aliénés; alors il fallait faire apparaître la foi, ou le bon droit , et la loi apparaissait au moyen du recognoissant delaJuréeZG. — De même, lorsqu'il y avait à lever les

produits par l'accusé, six par l'accusateur. Voir le remarquable Discours de M. le pr. gén. Gastambide, sur les Formes de la justice criminelle. Toulouse, 1857.

33 Leges Kanuti, c. xvn, p. 48.

34 Leges Kanuti, p. 141.

35 Leges Suecorum, Gothorumque, p. 31, 76, et cap. h, p. 103.

36 Échiquier de Norm, Du visné, p. 8. — Grand cou tu m., cli. 87, de Querelles de possession.

empêchements de succession, à juger des questions de parenté, de possession do chose héréditaire oo de chose d'orphelin, c'était encore la Jurée ou les voisins que le bailli devait appeler pour résoudre le fait ou le point en litige97 : cela s'appelait excellemment, dans les chapitrée 87 et 92 du coutumier, Y Enquête du pays, comme oc dit en Angleterre le Jugement du pays. La définition eu est donnée dans le coutumier de Normandie : « En- » queste est reconnoissant de vérité de la chose de quoi » con tends est, par le serment de douze chevaliers on » de douze autres preudshommes créables qui ne soient » pas souspeçonneux 38. » Et de plus, le motif même de l'institution est exprimé par le plus ancien document, tes Assises et arrêts de l'Échiquier de Normandie, en ces termes relatifs à l'intérêt des orphelins : « afin que » li puissanz ne face al no poans et al innocent outrage, >il est établi que, par la jurée des XII leaus homes » del visné sera montrée la sèsine au père et tele * comme il l'a voit le jor que il mourut : — que la jurée » soit faite par homes qui ne soient cosin ne home à » l'une poarlie ne à l'autre; et si ni ait nul qui ait haine » vers aucune des parties, li jureeur soient esleu par la » justice39. »

L'identité de principe pour l'institution judiciaire existait, comme on vient de le voir, dans les coutumes Scandinaves, les coutumes anglo-saxonnes, le jury

37 Grand coutumier, ch. xxvn, Des empêchements de succession.

38 Ch. xcu, De querelle fieffale. Grand coutumier, dans Richebourg, tom. iv, p. 37.

39 Établissements, Assises et Arrêts de l'Échiquier de Normandie, publiée par M. M armer, p. 8 (1839)»