CH. IV. SKCT. 111. MONUMENTS DU DROIT SCANDINAVE

en précisant d'abord nos idées sur les monuments et le caractère du Droit Scandinave dans ses rapports avec l'ancien Coutumier de Normandie.

IL Les Germains et les Scandinaves sont deux branches d'une même famille , la famille gothique , qui s'est anciennement dirigée à l'est et au nord de l'Europe.

Les coutumes Scandinaves , étudiées depuis peu de temps par des savants de l'Allemagne, sont une source historique à peu près inexplorée en France. Elles offrent cependant un intérêt majeur, et si pour les recherches des origines générales du droit européen, en dehors du droit romain, canonique et féodal, le Droit Scandinave n'est pas aussi important que le droit germanique proprement dit , il a une importance spéciale pour le droit de l'Europe septentrionale, de l'Angleterre et de la Normandie; il a même un avantage sur le Droit germanique. Ni l'un ni l'autre n'est primitif; tous les deux sont dérivés d'une source plus haute : mais dans la Germanie le mélange des éléments s'est fait de bonne heure , et par la multiplicité des tribus et par les relations avec le monde romain ; dans la Scandinavie , au contraire , la source du droit est restée comme isolée. Les Scandinaves, adossés aux limites du Nord, ont conservé pendant de longs siècles les éléments de leur droit national purs de tout mélange. Us n'ont ressenti d'autre influence étrangère que celle du christianisme, qui touchait aux mœurs et aux institutions barbares pour les améliorer et les diriger dans les voies de la civilisation. On est donc à peu près certain de reconnaître dans les monuments du Droit Scandinave le caractère plus voisin d'un Droit primordial.

630 LIV. VH. COUTUMES DE ttUNCE.

Les monuments que nous étudions , pour nons en rendre compte et préparer la comparaison du droit Scandinave avec le droit normand , sont trois monuments généraux qui représentent toutes les parties de la Scandinavie, savoir : 16 les Gràgâs qui , rédigés jpour l'Islande, remontaient aux coutumes de Norwége les plus anciennes, et sur l'origine desquels nous avons donné des détails suffisants dans le tome III de cet ouvrage5; — 2° les Lois de Kanut le Grand, roi de Norwége, de Danemark et d'Angleterre au commencement do xi* siècle, lesquelles contiennent en même temps les coutumes danoises, d'origine primitive, et leur application à la Grande-Bretagne6; 3# les Lois suédoises qui, réunies dans un ordre bien supérieur aux cootumiers da moyen âge , et soumises à l'approbation d'une assemblée nationale par le roi Ma go us Éric , représentaient les plus antiques traditions da pays7. Les premières lois rédigées en Suède sont dues aux Lagmans ou juges des provinces. Dès le ixe siècle, il est fait mention de ces lois ou coutumes. La pins ancienne qui ait été conservée est celle de la Westrogothie , attribuée au lagman Lumbar : les autres provinces , à l'exemple de celle-ci ,

5 Gràgâs, Codex juris Islandorum antlquissïmus ; tette islandais traduit par J.-F.-G. Schlégbl, avec introduction (2 voL In-4% Copenhague, 1829.)

Le Code des lois de la Norwége , appelé Jonsbog, fat introduit en Islande en 1280, après la soumission de l'île au roi de Norwége.

6 Legum régis Kanuti Magni (d'après un Ms. de Colbert) , avec texte anglo-saxon , publié par le professeur Kolderup-Rosentuïgi. In-4°. Copenhague, 1826.

7 Leges Suecorum Gothorumque, pet doctorem Ragualdum Iîigemundi, ecclesiae archid. Ubsalensis, latinitate primum donatse. Édit Meissbnius. Stockolm, 161A. ln-6°. (Mon exemplaire vient delà Bibl. de Colbert.)

CH. IV. SECT. 111. RECUEILS D* ORIGINE BCMIDIlfAVB. 631

eurent leur recueil §. Ces anciens recueils n'avaient aucun caractère officiel ; mais , comme les coutumiers françaiàdu moyen âge, ils jouissaient d'une grande autorité de fait et de jurisprudence. La loi d'Uplande reçut la première, au xiii* siècle seulement, la sanction royale. Le Code de Jutland fut promulgué en Danemark par Waldemar, en 1240. L'idée d'un code général fut conçue au xiv' siècle par le roi de Suède Magnus Éric,, dont le projet comprenait les anciennes lois d'Ingo II de Tan 900, d'Éric VIII , de Canut de H 68, et la révision faite en 1 295 , sous l'autorité du roi Birger, par douze hommes choisis à raison de leur connaissance des usages 9. Cette codification de 1 347, laissée d'abord à l'état de projet, et revêtue de la sanction publique un siècle après seulement, en 1441, sous le roi Christophe, fut traduite en 1481 par l'archidiacre d'Upsal, Raynal Ingemundi , et publiée sur les meilleurs manuscrits , en 1614, par Messenius l0.. Ce code suédois est d'une grande importance : résultat de plusieurs compilations et révisions anciennes, il contient les anciens usages conformes à ceux des Gràgàs et aux Lois de Eanut le Grand ; mais en leur donnant une forme plus précise ou plus explicite, il confirme, il éclaire les anciennes coutumes de la Scandinavie , et il atteste la durée de ces

8 Voir la Notice de M. le comte Eric Sparre sur l'ancien droit de la Suède, 1847 ; Revue de droit français et étranger. — Les provinces les plus considérables furent au xme siècle en possession de leurs statuts particuliers. La loi (VUpland est citée dans les lois suédoises, lïv. m, ch. 5, p. 84.

9 11 est connu sous le titre de Magnus Ericson Landslajr, megelaer, ou Code intermédiaire (Notice, p. 28).

10 L'Introduction au Recueil publié par Messeiuus , en 1614 , contient des détails utiles sur les Leges Suecorum Gothorumque.

coûtâmes, étrangères à la féodalité , depuis les temps les plus reculés jusqu'aux xiv* et xv* siècles.

Un usage commun à toutes les régions de l'antique Scandinavie avait dû être, au surplus, bien favorable à la conservation des coutumes : c'était la récitation annuelle des lois du pays dans YAlting, assemblée-générale du pays ou de la province.

Les Grâgâs furent transmis oralement par le promulgateur jusqu'au temps de leur rédaction au xu* siècle; de même, les anciennes lois de la Norwége, du Danemark ou de la Suède furent récitées annuellement dans les assemblées provinciales par le Lagman. De là vint la connaissance populaire des lois et coutumes qui s'est longtemps conservée en Scandinavie et qui n'est pas encore perdue; — de là vint la |>ersistance de leur caractère propre et national sans mélange de droit romain, qui est telle qu'encore aujourd'hui dans la célèbre université d'Upsal, fondée en 1 477, le latin n'est pas exigé de ceux qui veulent étudier le droit14. — De là vint

aussi la transmission des dénominations les plus anciennes jusque dans les âges modernes, spécialement le Namp de la coutume de Normandie de 1 583, pour prise de possession et de gage, qui se trouve dans les lois de Kanut le Grand, et jusque dans Y inscription runique du xi* siècle sur la roche fameuse de Dighton, où les Scandinaves ont gravé la prise de possession de la partie nord du continent qui depuis s'est appelé l'Amérique. Ce sont les Sagas ou récits anciens de l'Islande, relatifs aux découvertes faites par les Scandi-

11 Voyage dans le Nord, par M. Clausade, docteur en droit , p. 311 (1850).

CH. IV. 8ECT. III. INSCRIPTION ItUNIQUfcDB DIGHTON.V 633

naves pendant les x* et xi* siècles au nord du continent américain, qui ont fourni, de nos jours, à la perspicacité des savante de Copenhague le moyen d'expliquer l'inscription runique de Dighton Wriling Rock**. Et chose certainement sans qxemple dans l'histoire, Tune des origines Scandinaves de la coutume de Normandie pour la prise de possession et les Nams se trouve attestée et inscrite, quatre siècles avant la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, sur un rocher mystérieux de l'autre hémisphère !

III. La coutume de Normandie, comme nous l'avons dit, dérive de trois sources, le droit neustrien, le droit Scandinave, le droit anglo-normand. Mais la difficulté est de reconnaître la part d'influence qui .doit revenir à chacun des éléments primitifs»

12 Sur le Nam islandais, voir l'explication donnée, par les professeurs Màgnusen et Rafii, de Vinscription runique et figurative reproduite dans l'Histoire des peuples du Nord, par Weaton, traduite par M. P. Guillot, avocat, p. 498 (1844). Nam est dans l'inscription.

LegesKanuti, deNamaccipiente, cap. xviii, p. 48. Nam, dit M. R. RosEiiviifGE, in legibus danicis vox notissima.

Sorin , dans son Commentaire sur le Grand Coutumier de Normandier, s'est beaucoup tourmenté de l'étymologie du mot Nam.— 11 le faitdériver d'abord du mot nancio, mot ancien (dit-il) d'oùestvenu nanciscor, acquérir. Il pouvait approcher delà vérité en remontant plus haut; mais il aima mieux se débarrasser de l'étymologie , qui ne cadrait pas suffisamment avec l'idée des Namps de la jurisprudence moderne, qui entend par là la prise de gage mobilier; et il propose tout simplement de changer FN en M et de dire Mans a Manu, pour la prise de gage avec la main. Voilà où en est la philologie du commentateur normand du xvi* siècle. (De la délivrance de Namps, Goût., p. 242.) — Dans la coutume, on emploie le mot Nam ou Namp au pluriel. L'auteur de l'esprit de la coutume dit Nams (p. 31) , Nams, vifs; Nams, morts.

Ancienne coût de Normandie, chap. ni. —Goût de 1583, art 63.

Il me parati certain, d'abord, que tous les principes de la coutume qui se trouvent en grande analogie avec les coutumes de Bretagne, d'Anjou, de Touraiae et pays circonvoisins doivent être rapportés au droit de Tancienne Neustrie, c'est-à-dire aux .coutumes indigènes, gallo-romaines et gallo-franques, répandue* sur une certaine étendue de territoire, au moment de la cession de la Neustrie aux hommes du Nord. — Il me paratt ensuite également certain que tout ce qui s'éloigne do droit commun à cette vaste région et prend un caractère propre et spécial à la coutume de Normandie doit le plus souvent avoir sa source dans les coutumes Scandinaves ou dans les coutumes anglo-normandes, sauf à s'en assurer par la conférence des textes.

En suivant cette règle de critique pour l'étude des anciennes coutumes de Normandie, on arrive à des résultats qui s'expliquent très-bien par le genre d'établissement des Northmans dans la Neustrie; par la continuité de leurs relations avec les régions du Nord, et par leurs rapports ultérieurs avec l'Angleterre conquise : tous ces peuples furent si souvent confondus dans leurs guerres, leurs conquêtes, leurs émigrations, qu'ils ont dû beauconp emprunter réciproquement de leurs mœurs et institutions lf.

Les Northmans en s'établissant dans la Neustrie out suivi naturellement leur droit national quant à l'état des personnes, car les hommes en se fixant librement sur un sol étranger peuvent bien adopter les coutumes territoriales en ce qui concerne la propriété qu'ils partagent, mais ils ne dépouillent pas leur persQnnalité. Le statut

18 M. Wkathow, Histoire des peuplée dm Nord, p. 315.