CH. IV. S. 111. RAPPORT* PERSO M. DBS ÉPOUX. VIOLENCES

société d'acquêts en biens de bourgage, sur le régime dotal.

La puissance du mari est telle sur la personne de la femme non séparée de corps, que celle-ci n'a jamais la faculté d'ester en jugemenu sans f autorisation maritale et que l'autorisation de la justice ne peut y suppléer. C'est la règle écrite dans les lois suédoises : Factus est vir caput mulieris et pro ea agere débet in judicio**. Cette puissance du mari, qui avait son principe dans les mœurs Scandinaves, s'exerçait même en Normandie, comme en Suède, dans les rapports personnels par des actes de violences graves, par des batures excessives sur la personne de la femme et de ses fils. Les lois suédoises prévoient le cas de mort de la femme et des enfants : « Si maritus uxorem ea rigiditate plectet ut inde moriatur; — si liberi ea indiscrelione castigantur ut inde morientur 22. » Le même caractère de violence et le même besoin d'en arrêter les excès , dans les batures de la mère et des fils, sont attestés, de la fin du xiii* siècle au xiv\ par l'ancien coutumier de Normandie (art. 85), qui prévoit le cas où le mari, pour châtier sa femme, la tnéhaigne , lui brise les bras et lui crève les yeux. Le coutumier pose la règle générale du pouvoir absolu du mari : « Le mari a seigneurie sur sa femme... la femme étant à la poste de son mari , il peut disposer d'elle, et de ses éhoses et de ses héritages18. » Cepen-

21 Legee Suecorum Qothorumque, lib. m, c. vi, p. 86. — Coutume de Normandie, art. 538,

22 Leges Suecorum , lib. iy, c. ix et x, p. loi et seq. — Grand Coutumier de Normandie, ch. lxvxv.

23 Grand coutumier de Normandie, ck. c, De mariage encombré.

dant quand les batures étaient excessives, la justice intervenait on permettait à la femme (Tétre ouye**. Et lorsqu'il s'agissait des rapports entre époux à l'égard des biens , comme des intérêts de famille pouvaient être compromis, la puissance maritale fut contenue, dès l'origine, et réglée même sur ce point par des garanties.

De là un régime particulier qui a fait de la condition de la femme normande une condition sui generis dans l'ensemble des pays coutumiers.

, Trois choses caractérisent cette condition particulière :

1 ° La femme apporte une dot à son mari ; et pour les biens qu'elle se constitue en dot ou qu'elle possède, elle a les garanties d'un régime dotal;

2° La femme n'est pas commune en biens, mais elle est héritière de son mari pour une portion des meubles qui lui appartiennent ;

3° La femme est associée avec son mari dans les acquêts en bourgage, acquêts en immeubles situés dans les villes et bourgs ou leur territoire :

D'où viennent ces dispositions spéciales delà Coutume de Normandie?

1 ° Le régime dotal des Normands venait-il du droit romain ? L'affirmative est l'ancienne opinion de Rouillé, de Sorin, premiers commentateurs du coutumier. — Basnage, sans rapporter formellement l'origine de la dot normande au droit romain, rapproche les usages territoriaux de la loi romaine et applique celle-ci par ana-

24 Grand Coût, cb. lxxxv : « Aucun n'est tenu de faire loi pour simple baturc qu'il ait faite à sa femme ; car on doit entendre qu'il te fait pour lachasticr. »