CH. IV. SECT. III. DOT. REMPLOI. MARIAGE ENCOMBRÉ
du mari et de la femme agissant ensemble, ou du mari agissant seul quelquefois pour la vente des biens de la dot, sont précisément ceux que nous retrouvons dans l'ancien coutumier de Normandie et la coutume de 4 588. Le droit des époux pour l'aliénation des biens dotaux existe dans les deux ordres de coutumes. Mais les Grâgàs et les autres lois Scandinaves veillent à ce que le mari n'abuse pas de son pouvoir, et à ce que les biens de la femme aliénés par les époux ou par le mari seul soient remplacés par des biens équivalents. De même, le remplacement des biens dotaux ou le remploi occupe une grande place dans la coutume de Normandie; et ce droit d'aliéner, avec la faculté de remplacer les biens dotaux par des équivalents, est ce qui distingue le régime dotal des Normands du régime de la dotalité romaine.— Eb bien! ce régime particulier, qui concilie la liberté des époux avec les garanties de la famille, et ne compromet les droits des tiers acquéreurs qu'en cas de mariage encombré, c'est-à-dire lorsque la femme n'est pas entièrement indemnisée ou couverte par les biens du mari, se trouve également dans les coutumes de Normandie, et dans les coutumes de la Norwége , de l'Islande, du Danemark et de la Suède '*.
28 GrXgas, tit. zvii et un, tom. i , p. 329 et 376. Sur la restitution de la dot en cas de divorce et de séparation ad thorwn, voir Schlegel, Dissert, en tète do Grâgis, $ 82, p. 106; sur le remplacement ou remploi par échange , Loges Suecorum et Goth., c. ivu ; — le droit du mari de vendra les bien* de la femme, id>> c xv, p. 116 ; — la restitution de la dot, c. x, p. 90.
Coutume de Normandie . art 639, ô/iO, A*2 : Dot aliénable, «auf remplacement; — femme peut consentir à l'aliénation. Les btem vendus par le mari doivent être restitués si ie mari fïest pas toivable. Dans ce cas , la femme agit par bref de mariage encambré,
Il ne faut donc pas chercher d'autre source du régime dotal des Normands. Et ce régime, ces garanties existent dans les lois Scandinaves non comme un simple germe d'institution, mais comme une institution régulière et développée. — Que dans les temps modernes, la jurisprudence parlementaire, les jurisconsultes de la Normandie aient appliqué à la condition de la femme normande des règles de droit romain analogues à sa situation, cela n'est pas douteux et cela devait être, car le droit romain, dans ses amples développements, offrait les plus grands secours aux légistes pour les questions particulières : mais le point de départ était dans le Nord, mais l'institution elle-même était dans le droit Scandinave.
La femme normande, du reste, et sa famille étaient plus protégées encore que la femme et la famille romaine contre l'influence et l'autorité du mari. Les donations entre époux pendant le mariage étaient formellement prohibées par la coutume de Normandie. La femme était soustraite d'avance à l'empire de son mari non-seulement pour les donations entre-vifs, mais aussi pour les donations à cause de mort, autorisées en droit romain et défendues par les coutumes Scandinaves ".
action annale ; on elle peut même après Tannée, et pendant 60 ans, exercer l'action de Loi apparente, action réelle, en revendication. (Litleton , i , p. 332. — Granville , liv. ri , c. xm. — Principes généraux du Droit civil et coutnmier de Normandie, par Gh. ftotmn, ch. m, p. 187 et suiv. (1742).
29 De môme dans les lois suédoises Quicumque plus dona-
▼erit quam jam est dictum, fit irritum, et si plus donatum fuerit, restituatur heredibus ( Leges Suecorum Gothorumque, lib. mt c ix. p. 88)
