CH. IV. S. 111. DON MOBILE ET DOUAIRE EN NORMANDIE

Le don mutuel même, qui était admis en France dans les pays de communauté, n'était pas connu dans la Normandie, nous dirons ailleurs pourquoi90. Il n'y avait de permis qu'un don de meubles ou d'immeubles assimilés aux biens mobiliers; et ce don qualifié de mobile devait faire partie des conventions matrimoniales. Le don mobile , espèce particulière d'avantage que la femme faisait à son futur sur les biens de sa dot, conformément aux dons que la fiancée pouvait faire dans les usages Scandinaves, était valable même dans les contrats de mariage sous seing privé qui avaient, en Normandie, succédé aux conventions purement verbales importées de la Scandinavie •*.

Le douaire était connu dans la coutume de Normandie ; il se trouve également dans les lois germaniques sous le nom de morgengab ou don du matin, dans les lois danoises et anglo-saxonnes de Eanut le Grand sous le nom de morgengyfe, et dans les lois suédoises avec une énonciation dont la conformité avec l'article de la coutume de Normandie est frappante. L'ancien coutumier de Normandie dit : « Au coucher ensemble, gaigne femme son douaire ss ; » et les lois suédoises portent :

30 Cout. de Normandie, art 250. — Voir mon tom. vi , ch. vin, sect. ni, n° l\.

31 Basnage, sur l'article Ukl de la Coutume, tom. h , p. 262. — Merlin, Quest. de droit , tom. m, p. 376. — Weathon , Hist. des peuples du Nord, ch. xn, p. 31A, dit « que les Danois n'avaient pas l'habitude de contrats publics ou privés, et que leurs contrats étaient passés devant témoins et conservés par la tradition et le témoignage des voisins. »

32 Ancien Coutumier de Normandie, ch. ci, alin. 6. La coutume de Normandie de 1583 dit aussi directement, art 361 : « La femme gagne son douaire au coucher... »

Postquam vif et uxor condormiverimt prima nocle "• » Dans les coutumes do Normandie, au surpins, comme dans les lois Scandinaves , le douaire est fixé ait tien des biens du mari; et cette règle, qui a passé dans la Grande-Charte des Anglais de Fan 1 84 5, a été adoptée, comme nous le verrons plus tard, dans une vaste ré* gion de la France centrale94.

3* Examinons maintenant le second caractère attaché à la condition de la femme normande, savoir, sa qualité ((héritière pour un tien dans les meubles de son mari (pour le tiers s'il y a des enfants du mariage, pour la moitié s'il n'y a pas d'enfants85).

Cette qualité d'héritière de son mari, qui est une disposition toute spéciale dans la coutume de Normandie, pourrait-elle venir du droit romain?

Nous reconnaissons que dans dans l'ancien droit civil de Rome la femme mariée in manu, tombant sous la puissance maritale , était considérée comme la fille de son époux : en cette qualité elle était héritière dn mari, cohéritière de ses propres fils ou filles, et dans la succession elle prenait une part d'enfant. Mais ce

33 Leges Suecorum Gothorumque, lib. m, c ix. p. 88. — ftfem, c. vi. Et postquam per nootem condormiverunt.. quas donationes, mtptiales sou dotem appellamus (p. 85).

SU Grâgas, tit. ixiii, tom. i, p. 327. Leges Kanuti, ç. lxxui, p. 92. Leges Suec. et Goth., lib. m, c. ijy, p. 90. — Magna Carta, art 8 ; Assignetur ei pro dote sua tertia pars totius terra mariti sui, qu© sua fuit in vita nisi de minori dotata fuerit ad ostium ecclesi». (Lois etOrd., Recueil d'IsAMBERT, i, p. 30/t.)

Grand Coutumier de Normandie, ch. h, De Coust. : « Coutume est que la femme qui a son mari mort ait la tierce partie du fief qu'il tenait au temps qu'il l'épousa. »

35 Goût de Normandie, art. 392. Principes du Dr. Norm., p. 168.