CH. IV. SEGT. III. FEMME HÉRITIÈRE DU MARI

droit d'hérédité, mais cette part que loi attribuait Pan**cien droit romain , elle ne l'avait pas seulement dans les meubles, elle l'avait dans tous les biens du mari. D'après la coutume de Normandie , la femme n'a pas une part d'enfant, à proprement parler; elle a toujours un tiers ou la moitié, et cette attribution de part elle Ta seulement dans les biens meubles qui appartenaient au mari lors du mariage ou qu'il a pu recevoir et acquérir depuis : c'est donc un droit tout particulier à la femme normande , et qui ne représente ni le droit de la femme romaine , ni le droit des autres femme* d'après les coutumes de France.— Or ce droit singulier de la femme normande, sur lequel les interprètes n'ont pu donner aucune explication , il existe de la manière la plus précise et la plus nette dans les coutumes Scandinaves. Les Lois suédoises ont même à cet égard une formule qui contient de la part du père, en faveur de sa fille, la stipulation du droit de succession pour un tiers dans les biens mobiliers; elle est ainsi conçue :

«Quand le fiancé demande au père ou au tuteur que la future lui soit accordée, que lé père ou tuteur se serve de ces paroles : « Je te donne ma fille » pour épouse, en toute honnêteté, pour dormir avec » toi , pour tenir les clefs de tes serrures et pour possé- » der la tierce partie de tous les biens mobiliers que » vous possédez maintenant et que vous posséderez dans » l'avenir; — et pour tout droit conforme aux lois et » constitutions du territoire d'Upland qu'a promulguées » le saint roi Éric M. » — Le chapitre XIV complète la

36 Leges Suecorum Gothortunque, lib. m, De jure connubiali , cap. v, p. 83.

648 ifr. Vil. COUTUMES DE francs.

démonstration en ordonnant le partage de6 biens après la mort do mari pour régler les droits de la femme qui veut passer à un second mariage : « Residuum vero in » très partes dividatur, liberi recipiant duas partes et » tertiam mater de mobilibus bonis ,7. » — Dans les lois de Eanut le Grand , la femme est aussi héritière de son mari pour un tiers avec ses enfants , mais le droit s'est modifié chez les Anglo-Saxons , en ce sens que le tiers porte sur la terre comme sur les meubles, aut de terra, mu de alia re38. C'est donc la coutume Scandinave toute pure qui a passé dans la coutume de Normandie : la femme est de plein droit héritière des meubles de son mari pour un tiers ; et si elle veut s'affranchir des dettes, elle doit renoncer à la succession de son mari.

3° Enfin, un troisième caractère distingue la condition de la femme normande : elle n'est pas commune en biens avec son mari , mais elle est associée pour moitié aux acquêts faits en bout gage. Comme héritière des biens meubles de son mari, elle ne transmet rien à ses propres héritiers si elle meurt avant son époux; car elle ne peut avoir de droit acquis et transmissible que si la succession du mari s'est ouverte à son profit ; mais comme associée aux biens acquis en bourgage, si elle meurt la première elle transmet son droit à ses héritiers 89. La tenure en bourgage, comme on Fa dit, s'applique à des héritages roturiers situés dans le territoire des bourgs et des villes , et le propriétaire ne doit au seigneur que la déclaration de ces biens, sans charge aucune de droits

37 Leges Kanuti, lib. ni, cap. xix, p. 90.

38 Leges Kanuti, cap. lxxiii. De Mortuo non catumpniato.

39 Coutume de Normandie, art 329, Terrier ,L. 7, ch. vu, §6.