CH. IV. SECT. III. SOCIÉTÉ D* ACQUÊTS EN BOUHGAGE. C

féodaux ou censiers. L'association conjugale portant sur des biens roturiers, qui cependant ne sont pas féodaux et pour lesquels la société d'acquêts entre les époux existe de plein droit, est en rapport avec une disposition des Grâgâs , d'après laquelle les époux qui n'avaient rien au commencement, c'est-à-dire d'humble condition, et qui avaient fait des acquisitions pendant leur mariage étaient de plein droit communs dans les biens acquis : a Ubi conjuges ab initio, quamvis egeni , facultates lucrati sunt. leges eorum bona in communione déclarant40. »

La société d'acquêts, en France, en pays de droit écrit, s'est unie avec le régime dotal, mais elle embrassait les biens acquis de toute nature, soit mobiliers, soit immobiliers; ce n'est qu'en Normandie que la société d'acquêts a été limitée ainsi à une seule nature de biens; et cette singularité dans une des provinces de France s'explique par les plus anciens usages du Nord.

Ces observations et ces résultats suffisent, sans doute, pour établir que l'influence des coutumes Scandinaves s'est exercée efficacement, dans les coutumes de Normandie, sur la constitution personnelle de la famille, sur le régime des biens entre époux, sur la condition . toute spéciale en droit , de la femme normande.

La même influence ne dut pas s'exercer sur la constitution réelle de la famille et l'ordre des successions.

Les hommes du Nord , en devenant habitants de la Neuslrie, en s'alliant aux familles depuis longtemps

/jO Grâgâs, tit. xxn, tom. i, p. 335. Les Grâgâs ajoutent que la portion est deux tiers pour le mari, un tiers pour la femme.

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fixées sur le territoire, ont dû naturellement adopter le droit des familles préexistantes, dans ses rapports avec les biens à partager, à recevoir, à transmettre par succession. Le droit indigène, le droit réel de la Neustrie, analogue aux coutumes des provinces voisines, a dû principalement se maintenir dans cet ordre d'idées et d'usages. De là une classe de dispositions qui , dans les coutumes de Normandie, se rapportent au droit commun de la région territoriale où était située I3 province. Dans cette classe se trouvent : l'égalité des partages dans les successions de meubles, de biens en inrarga» ges et d'alleux simples ou roturiers ; la distinction des propres et des acquêts à laquelle correspondent deiu espèces d'héritiers41; lq caractère d'hérédité légitime qui empêche le père , le pareut de disposer librement de ses biens propres et se traduit par cette maxime reçue en Normandie : a Nos biens ne sont pas à nous 9 mais à notre famille 4a; » la règle de la réversion héréditaire des biens paternels aux parents paternels , des biens maternels aux parents du côté de la mère; le retrait lignager comme un droit inviolable de la parenté " ; et enfin pour les dettes héréditaires cette règle , contraire au droit romain qui avait établi, dès la loi des Douze Tables, la division des dettes entre héritiers , mais conforme au

61 Goût, do Normandie, art. 265, 246, 248. Explication du 12e titre de la Coutume de Normandie , par P. de Blawchecape ( prieur des Facultés de Caen, p. 90 etsuiv.) (1662, in-6°). — Esprit de la Coût. de Normandie, p. 136.)

62 Esprit de la coutume de Normandie, tit ix , p. 91 (édit. 1701).

63 Le droit de retour pour les proches ou le retrait lignager existe dans les Grâgâs, mais comme purement conventionnel. Il existe dans les lois suédoises, comme dans les coutumes celtiques, sans stipulation : le progrès s'est fait en Scandinavie d'un code à l'autre.