CH. IV. S. 111. IUFLUENCE DU DROIT ANGLO -NORMAND

droit de la Bretagne , de l'Auvergne et fondée sur l'esprit de famille, savoir, que les héritiers sont débiteur* solidaires des dettes du défunt "•

Voilà donc, dans la constitution de la famille considérée au double point de vue personnel et réel, deux grandes classes de dispositions, dont les unes dérivent de la source Scandinave, et les autres de la source neustrienne.

La dernière source des coutumes de Normandie est , comme on Ta dit, dans le droit anglo-normand. De là dérive une troisième classe de dispositions dont le principe est né ou s1 est développé en Angleterre, et a ensuite réagi sur les coutumes delà province continentale. Pour les dispositions d'ordre civil, je citerai trois exemples saillants : l'exclusion de la communauté entre époux; — le droit de viduité en faveur du mari ; — le droit des paroisses sur les communaux.

1 ° Si la coutume de Normandie avait toujours suivi les traditions Scandinaves pour régler les rapports des époux , elle n'aurait pas exclu absolument la communauté. Les Grâgâs, en effet, permettent aux époux d'établir la communauté entre eux, quand leurs biens sont égaux : a Duo conjuges, sivoluerint et aoqua adfuerit couditio bonorum, insinuant communion em, quae etiam inter haeredes eorum valeat45. » La communauté, par conaé»

44 Héviif sur Frain, h , p. 848, Coût, d'Auvergne, 102. MasOer, tit xxxi, n° 1. Nouv. Coût, de Bretagne, art. 592, est contraire. Placités de Rouen, 130, sont conformes. J. Godefrot dit, sur la coutume de Normandie (tit. xu), que c'est parce que l'héritier représente le défunt. — Voir Blakchecape, sur le tit. xn, p. 44* et un Mémoire de M. le professeur Gauyet sur l'Organisation de la famille, d'après la Coutume de Normandie, p. 31. (Revue de législ., 1847.)

45 Grâgas, tit xxii, De conjugum bonorum communione. La part du mari était des deux tiers, celle de la femme du tiers. Ita semper

quent, n'existait pas de droit dans les anciennes lois Scandinaves, mais elle était admise d'après la convention des époux. La coutume de Normandie, an contraire, est formellement prohibitive ; et seule , en pays coutumier, elle a ce caractère exclusif. Cette exclusion n'a pu lai venir que de la Grande-Bretagne , qui avait reçu des Lois anglo-saxonnes et de l'influence du Droit romain au moyen âge le régime de non-communauté **.

2° Le droit de vidoité en faveur du mari existe dans r les coutumes de la Grande-Bretagne. Il est qualifié, dans les In sti tûtes de Littleton , de Courteoisie <f Angleterre, parce qu'il n'existe (disent les Institu tes) en aucun autre royaume : a Et est appel tenant per la Curtesie de » Angleterre, pur ceo que ceo est use en nul auter reaime » forsque tant solement en Angleterre *7. » — Les jurisconsultes anglais se sont trompés sur ce point ; car le droit de viduité en faveur du mari est consacré par les lois suédoises **• Mais il me parait certain cependant que c'est la coutume anglaise qui a passé en Normandie : la loi d'Angleterre exige , en effet , qu'un enfant du mariage , mort avant ou après sa mère , ait poussé un cri en naissant , pour que le mari veuf jouisse, à titre

ex jure conjugum banorum communio instituitur ut mari tus bessem uxor vero trientem habeal. (Tome i, p. 334.) Plus tard on a tendu en Danemark vers l'égalité ; Régis Christiani Quinti Leges Danic», lib. v, c. 2, art. 19 : « In duos parles œquales inter conjugem et liberos... » (p. 361, éd. 1710).

46 Dans les lois de Kanut le Grand, malgré l'origine danoise d'une partie des dispositions il n'y a pas de communauté entre époux. La femme y est héritière avec ses enfants. (Leges Kanuti , c. 70 et 73.) Voir mou tom. ni, p. 168, etBLAKSTONE. L. Ang., ii, c. 9: m, c. 29.

47 Institutes de Littleton (compilées en 1475), D. Hoûard, i, p. 51.

48 Leges Suec., Gothor. (compilées en 1847 et 1441), c. ix , p, 88.