CH. IV. S. III. DROIT RELATIF AUX COMMUNAUX. 6Ô

d'usufruit, des terres appartenant à la femme prédécédée; et la même condition qu'il soit oyié crié on qu'il soit né vif, jaçait qiiil ne vive, est exigée par l'ancien Coutumier de Normandie.

David Hoùart, dans ses Notes sur Littleton, conteste l'origine anglaise du droit de viduité; il en veut faire honneur soit à la coutume de Normandie, soit même à la loi des Allemands ; mais la loi des Allemands est toute différente, car elle suppose toujours que l'enfant a sur* vécu à sa mère et qu'il a transmis dès lors son droit à ^ son père comme héritier; c'est un droit de succession. :< r et non un droit de viduité. L'auteur normand n'indique . pas les lois Scandinaves, la seule source qui aurait V pu lui permettre de remonter plus haut que la Courteoisie (f Angleterre pour l'origine de ce droit49.

3° La réaction de l'Angleterre et des lois anglosaxonnes s'est fait sentir en Normandie, d'une manière favorable, sur la grave question des Communaux. Les lois de Eanut le .Grand avaient sur les communaux une belle maxime : « Les communaux (pascua, pastus), disait le chapitre 129, sont un alleu d'éternelle hérédité, allodium in jEternam hereditatem. » Le s lois Scandinaves et les lois anglo-saxonnes placent toujours, à côté de la propriété individuelle, la propriété collective ou la propriété commune. On n'en est plus, avec ces lois,

A9 Institutes de Littleton, lib. i, p. 51. — Capital, de Dagobert

(Loi des Allemands) de 630, lit xcn; — Si mulier In ipsa hora

mortua fuerit et infans vivons remanserit. (Baluze i, p. 82.

Froland, Mém. sur les usages locaux du comté d'Eu, cite quatre arrêts de l'Échiquier de 1210, 1241, 1278, 1281, en faveur du droit de viduité : « Si aliquis homo habuerit heredes vivos et mortuos prius decessum uxoris,.... » (p. 97). — Voir mon tome vi, cb. vi, sect. ii, $ &, sur les Établissements de saint Louis. (Liv. i, art. 11.)

aux temps de Jules César et de Tacite où la propriété foncière n'existait pas encore chez les Germains, où il y avait seulement communauté de culture (arvaper annos mutant*0). Chez les Danois elles Anglo-Saxons rien de pareil n'existe. Il y a tout à la Fois propriété individuelle ou de famille ; propriété collective attribuée chez les Anglo-Saxons à la centaine, à Yhundred; et propriété commune attribuée aux habitants d'une circonscription, principalement pour les pacages. C'est ce dernier mode de propriété, la propriété des communaux, qui recul comme les autres le caractère de l'inviolabilité, en faveur du district, de la paroisse, de la commune. La propriété collective de Yhundred fut partagée entre les familles ; et les lois anglo-saxonnes de Kanut le Grand détei minent le caractère et les effets du partage entre les proches, la mère survivante et les enfants 5i. Mais il n'en est pas ainsi de la propriété des communaux : ceux-là sont attribués à la communauté, tii universitas; et les lois de Kanut le Grand , les garantissant contre toute usurpation, leur impriment le caractère de propriété indivise au profit de la communauté qui ne meurt pas , le caractère indélébile (ïallodium in œternam hereditatem. Eh bien ! c'est ce droit si favorable des coutumes anglosaxonnes, conservé par les coutumes anglo-normandes, qui a passé dans les usages de Normandie ; et là s'est perpétuée la règle que les paroisses jouissaient de leurs communaux sans titre et par possession immémoriale; que les seigneurs féodaux ne pouvaient leur opposer que des titres formels : règle protectrice et salutaire

50 J. C.ksar, Comm., vi, 22. — Tacit., de Mor. Germ., xxvi.

51 Leges kanuti. Éd. d'MouAiiD c. lxviii ; de Kosenvisge, c. lxx.