CH. I. SECT. III. IHVE8TITUBE DE LA FRANCHE-COMTÉ

venu par mariage seigneur légitime de la Franche-Comté, il ne pouvait plus effacer l'investiture qu'il avait reçue de l'Empire \

Ainsi, la suzeraineté impériale sur la Franche-Comté, née dans le xi* siècle avec le royaume d'Arles, survécut à oe royaume éphémère, par l'ambition surtout d'un duc de Bourgogne qui, vassal du roi de France pour le duché, s'était empressé, en 1 363, de devenir en même temps le vassal de l'Empire, afin de se donner

5 Le comté s'était trouvé en 1315 entre les mains du roi Philippe le Long; qui avait épousé Jeanne de Bourgogne , fille et héritière d'Othon IV, dernier des anciens comtes de Bourgogne. Mais, en 1330, leur fille aînée se maria avec Eudes III . duc de Bourgogne, et dès Ion le duché et le comté étaient sous le gouvernement d'un seul chef. — Brdssjèl, Usage des fiefs, i, p. 13, cite une pièce de la Chambre des comptes qui constatait , selon lui , les droits du roi au comté, mais Vinvestiiure impériale avait empêché reflet des actes. (Voir aussi Dunod, Prescriptions, p. 282, et Histoire de la Franche- Comté, t H, p. 594.)

Dubod, dans sou Traité des prescriptions (partie m, ch. 15), prétend que le comté de Bourgogne n'a jamais relevé de l'empire d'Allemagne* — Mais il faut se défier de ce patriotisme franc-comtois qui est à peu près aussi exagéré que le patriotisme breton, qui soutient aussi n'avoir pas relevé du royaume de France avant Louis XII et François 1". — Ce sont de ces exagérations que l'histoire impartiale ne peut admettre. Du reste, Dunod lui-même est obligé de convenir que le comté de Bourgogne a bien pu être tenu en lie f des anciens rois de Bourgogne et des princes des maisons de Franconie et de Souabc [Prescriptions, p. 275) qui ont succédé à ces rois.— Cet aveu laisse dès lors subsister tout ce qu il y a d'important sur les relations du comté de Bourgogne 1* avec le royaume d'Arles , 2° avec les empereurs, à raison du royaume d'Arles et de l'Empire. —Maintenant qu'en fait 9 et à partir de Renaud jusqu'à l'investiture sollicitée par Philippe le Hardi, il y ait eu possession paisible et publique, comme dit Dunod, de l'indépendance du comté, et que certains comtes même se soient qualifiai Comtes par la grâce de Dieu, cela ne change pas le caractère primitif, et laisse subsister toutes les conséquences que nous devons en tirer pour l'histoire du droit féodal de la province.

un titre apparent à la possession de la Franche-Comté.

Les princes de la maison de Bourgogne réunirent, pendant la plus grande partie du xv* siècle, sous les titres distincts de duc et de comte, le gouvernement des deux provinces, relevant de couronnes différentes. Philippe le Boa, dans les actes authentiques, prenait même la qualité de Marquis du saint Empire*.

Les possessions furent divisées après la mort de Charles le Téméraire. Le duché fut incorporé au domaine de la couronne en 1 477, par extinction d'apanage à défaut d'héritier mâle ; mais le comté, comme fief féminin, resta par droit de succession entre les mains de Marie, fille de Charles le Téméraire; et il fut plus directement rattaché à l'Empire par l'union de l'héritière avec Maximil ien, duc d'Autriche et fils de l'empereur Frédéric IIL

Il ne fallut rien moins, dans les temps modernes, que les victoires de Louis XIV pour effacer les traces de l'investiture sollicitée de l'Empereur au xiv6 siècle, et pour réunir enfin, parla paix deNimègue, la Franche-Comté an royaume de France (1674-1678).