CH. I. SBCT. III. COMTES DE LYONNAIS ET FOREZ

toire Lyonnais, proprement dit, fut bien plus tôt rattaché à la couronne de France que ces contrées diverses dont les unes touchaient aux Alpes et les antres s'étendaient sur la rive droite et la rive gauche de la Saône.

. Incorporée dans le royaume des Burgondes, comprise plus tard dans le royaume de Bourgogne et d'Arles, la cité de Lyon fut réputée Ville impériale; les comtes de Lyonnais et Forez furent même qualifiés de Lieutenants de l'Empereur; ils se rendirent héréditaires et exercèrent des droits régaliens. L'archevêque de Lyon, primat des Gaules, devint ensuite, du xi* au XIIe siècle, comte presque souverain , et le chapitre de la cathédrale fut associé à sa domination territoriale et à ses droits de juridiction temporelle. Mais en 1272, le fils de saint Louis, Philippe le Hardi, exigea, pour la première fois, que l'archevêque de Lyon prêtât seiv ment de fidélité au roi de France ; et dans les premières années du xnr* siècle Lyon fut réuni au Royaume, en restant ville libre sous la protection des rois 9.

On remarque, en 4307, dans l'organisation municipale, le Prévôt des Marchands et les Échevins, que nous trouverons avant cette époque dans la cité parisienne 8.

9 Histoire consulaire de Lyon , par le P. Mknbstrier. — Preuves justificatives, p. Al , Serment. —Le comte Artaud III [1030-1078] a?ait cédé par échange presque tous ses droits sur Lyon à Tarchovéque. La cession fat confirmée par Guignes II, comte de Lyonnais et Fores en 1173, et s'étendit au comté de Lyon.

3 n est fait mention de ces magistrats, en 1307 et 1408, dans des têtes qui ont pour objet de faire rentrer dans les Archives des pièces détournées. Ils existaient évidemment avant Tannée 1307, mais ils sont mentionnés alors pour la première fois, d'après les recherches de M. Mmtfatcon, BIblioth. de la ville de Lyon, auteur du Recueil des titres de cette ville, bugd. hist. Monumenta.

En 1320, l'archevêque Pierre de Savoie, en 8a qualité de Seigneur de Lyon, déclare solennellement les Coutumes, franchises et privilèges de la ville, « consi- » dérant que les Lyonnais sont dits être du Droit tto- » lique, et désirant de tout notre cœur conserver amia- » blement la communauté de cette ville et ses citoyens » dans leurs Libertés, Franchises, Usages et Cous- » tûmes4. »

Plus tard, ce sont les Consuls qui gouvernent la ville avec autorité. Ils existaient dans les précédentes organisations ; mais ils ne possèdent ouvertement le gouvernement de la cité qu'à partir du xv° siècle. Le plus an* cien registre des délibérations et des actes consulaires Commence en Tannée 1 416 et se continue par une série de 328 volumes qui forment une partie considérable des archives de l'Hôtel de Ville, comme à Bordeaux les registres de la Jurade, comme à Toulouse les registres des Capitouls.

Dès son origine, la ville de Lyon avait reçu un caractère de liberté municipale qu'elle n'a jamais perdu dans ses diverses transformations de régime. Créée par un décret du Sénat romain pour recevoir les habitants de la colonie viennoise chassés de leurs foyers par les Allobroges, elle avait fait partie intégrante de la Gaule romaine, et elle avait reçu les privilèges du Jus itaHcum \ Le droit primitif est expressément rappelé dans la charte épiscopale de 1 320 ; et toutes les conditions de

k Mew estrier , Pièces justificatives , p. 467. 6 Sénèque disait qu'elle était urbs inserta et excerpta pour indiquer ce double caractère de ville gauloise et de colonie romaine.

CH. I. SECt. III. CHARTE DE LYON DE 1320. 74

constitution libre et de liberté civile pour les habitants sont rappelées et confirmées par cette charte du xiv* siècle : assemblée générale des citoyens, élection des consuls et échevins, droit de s'imposer pour lès nécessités de la ville, mais exemption d'impôts et de tailles, en vertu de l'antique Jus ilalicum; droit de garde, demilice et de prise d'armes pour l'utilité publique; droit de juridiction dans l'intérieur de la ville et liberté provisoire pour les citoyens accusés, sauf le cas d'homicide et de trahison ; successions des père et mère et des frères et sœurs affranchies de tout droit seigneurial; absence de commise féodale ou confiscation ; liberté du commerce : telles sont les bases de cette charte qui a consacré les franchises du passé en les consolidant et les élargissant pour l'avenir. La seule exception à la constitution toute municipale de la ville de Munatius Plancué, c'est que l'archevêque et le chapitre de Lyon exerçaient une juridiction temporelle , née de la justice ecclésiastique et féodale du moyen âge.

La faveur du Droit romain, qui avait protégé le berceau de la colonie parmi les Ségusiens, s'était répandue et s'est maintenue dans le territoire de la Bresse, du Bugey, deGex, du pays de Dombes, du Beaujolais. Et il est si vrai que dès les premiers temps le Droit romain, celui antérieur à Justioien, s'est propagé dans ces contrées, que dans les chartes de la Dombes, qui sont l'objet d1uu Recueil fait de nos jours avec autant de soin que d'intelligence historique, on en trouve encore les traces; on trouve notamment que la dot y est régie, non par le droit de Justinien, mais par la loi Julia> De

fundo dotati*. Le Droit romain, propagé par l'école des Glossateurs, y fut, au surplus, considéré au moyen âge et dans les temps modernes comme le Droit commun. Le savant Antoine Fabre, qui était originaire de la Bresse , lui reconnaît ce caractère dans ses Traités et dans son Code, où la jurisprudence du Bugey et de la Bresse est souvent comparée et assimilée à celle du Piémont et de la Savoie 7.

Du reste, toutes ces contrées particulières étaient formellement dénommées Terres de C Empire, au moyen âge ; et leur qualification, à cet égard, s'est prolongée beaucoup au delà de l'époque où le Lyonnais proprement dit a été réuni au royaume de France. Ainsi, en 1303, le Bugey est inféodé à titre d'apanage à Louis de Savoie, vicaire de f Empire, qui continue en» cette qualité le vicariat donné au xn° siècle par l'empereur Lotbaire à Conrad, duc de Zaringue 8. Ainsi, en 4 325, vingtdeux seigneurs de la Dombes (qui plus tard forma un petit État indépendant) se réunissent spontanément pour

6 Bibliotheca Dumbensis. Recueil de chartes, par M. Valent™ Smith, conseiller à la cour impériale de Lyon. — Considérations sur la Dombes, par le même (1856). — Cette dissertation éclaire trèsbien le droit de la Bresse au moyen âge et celui de la Dombes en particulier.

7 Antonius Faber, appelé le président Fabre, était né au xvi' siècle à Bourg, en Bresse, et était juge-mage à Bourg. Après le traité du duc de Savoie et de Henry IV, sur réchange de la Bresse et de Saluces, il fut retenu par le duc de Savoie, qui le nomma président du parlement de Ghambéry. Son Codex Fabricants est un recueil de jurisprudence où il mentionne bien souvent le droit de la Bresse en disant apud Secusianos mcos.

8 Histoire de Bresse et de Bugey, par Guicheron, avocat au présidial de Bourg et historiographe du roi (2 v. in-f" 1656) , i, p. 18 et suiv. — La maison des ducs de Zaringue s'est éteinte en 1218, après avoir fondé la ville de Fribourg. (Koch, h, A5.)

Cil. 1 ftBCT. III. BUGEY, BRESSE ET DOMBES. 73

constater les contâmes du pays ; et dans le préambule des Coutumes, ils mentionnent la supériorité de l'Empire. De plus, en 4398, dans une déclaration collective, tous les seigneurs de la Dombes reconnaissent expressément la suzeraineté d'Ame VIII, comte de Savoie, marquis d'Italie et vicaire d'Empereur général 9. Les possessions des sires de Beaujeu dans ces contrées étaient dénommées terres de l'Empire; le Beaujolais était dit part de C Empereur pour les possessions situées sur la rive gauche de la Saône; en 1 424, l'empereur Sigismond damait souffrance, en attendant la foi et hommage, de la terre de Villars , qui resta qualifiée de baronnie et d'ancien fief de l'Empire, jusqu'au xvi* siècle, époqueà laquelle la Dombes fut érigée en principauté par François I€,l°. Enfin , en 4 430, Àmé de Savoie , en qualité de vicaire de l'Empire , édicta les statuts de Bresse ; et la Bresse demeura sous la dépendance de la Savoie jusqu'au Traité de 1601, qui contenait l'échange des provinces de Bresse, Bugey et Gex avec le marquisat de Saluées , et qui , grâce à l'habile politique d'Henri IV, restituait au royaume de France sa frontière naturelle jusqu'aux Alpes11.

9 Bibliotheca Dumbensis, n*6, p. 322.

10 Considérations sur la Dombes, p. 18 etpassim. — C'est seulement en 1523, après la confiscation contre le connétable de Bourbon, que la Dombes devint un petit État enclavé dans la France. Le chef de cette principauté indépendante, sous la suzeraineté du roi, avait •on parlement à Trévoux, et le roi l'autorisa à faire résider à Lyon le Parlement de Dombes.

11 Traité du 27 janvier 1601 entre Philippe A 9 roi d'Espagne , Henri IV et Charles Emmanuel Ier. — Voir l'histoire de la réunion de la Breae,.etc., par M. Julis Baux, archiviste du département de riin, |852.

Il ne faut pas s'étonner dès lors si dans ces pays on trouve un droit analogue à celui de l'Empire et de la Savoie, le droit romain comme droit commun, la tradition romaine diversement modifiée par les usages locaux19, le franc-alleu comme coutume territoriale , le fiof d'honneur, le privilège de noblesse personnelle agissant sur les terres roturières comme sur les terres nobles pour les affranchir de l'impôt, mais surtout et comme concession la plus générale, le fief-lige , tradition de la féodalité militaire u.

Dans ces diverses contrées, plus ou moins dépendantes de l'Empire, il n'y avait pas de Coutumes générales, à cause de l'autorité bien reconnue du Droit romain comme le droit commun du pays. Il y avait pour le régime des fiefs ou de quelques terres seigneuriales des chartes particulières comme celles de la Dombes , ou des statuts locaux comme ceux recueillis pour 1a Bresse par Tordre du duc de Savoie ".

Il en était autrement à l'égard des deux Bourgognes, où le Droit romain n'avait pas, dans le même sens * et malgré son influence réelle, le caractère dominant de Droit

12 Par exemple, en matière d'augment de dot : enBugey, l'augment est une espèce de douaire; en Bresse , on ne le connaît pas, maïs on pratique un gain de survie stipulé par les époux. — Voir Codex Fabrianus, De donat. cuiie% mtptias, définit., 5 et passim. — Hennis, t. ir, p. 298. — Bretonner, Questions de droit, vu Allument de dot et Bresse^ p. 87.

13 Voir Guichenoû . Histoire de Bresse , qui reconnaît quatre espèces de fiefs, et notamment le fief d'honneur et le fief-tige, t. i , p. 18, et Pièces justificatives, t. n.

îk Statuts de Bresse (recueillis en 1430) et coutumes de Btfgey, Vairomey et Oex, avec notes de Item, 1065. — De Collet, 1698. -- De Perret, 1771.