GH. I. SECT. III. ANC. COUTUMES DE BOURGOGNE

commun et où l'on a fait plus tard des efforts inutiles pour que la province fut réputée pays de droit écrit. Des Coutumes générales furent rédigées et promulguées sous le gouvernement de Philippe le Bon, qui réunissait dans ses mains le duché de Bourgogne et la Franche-Comté. — Avant cette promulgation officielle du xv* siècle, il existait d'anciens coutumiers , autorisés par la longue pratique du pays : ces coutumiers devront spécialement fixer notre attention.

Dans cette région de la France , où nous étudions surtout le droit des provinces qui ont eu des relation» féodales avec l'Empire, nous devrions, à ce qu'il semble, nous occuper principalement du Droit de la Franche-Comté; mais les rapports entre les deux Bourgognes et entre les deux Coutumes sont tellement étroits qi£| n'est pas possible de les séparer. Seulement, dans l'exposé du droit bourguignon , nous aurons à signaler les différences d'usages que la Franche-Comté tenait de sa situation et de ses liens politiques.

§ lU— ANCIENNES COUTUMES DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTÉ.

Les Éduens, qui habitaient le territoire ' devenu la Bourgogne et qui avaient un rang élevé entre les nations gauloises1, étaient compris parmi les peuples alliés, jouissant de leurs droits et usages, sous la domination romaine. Ils se disaient les frères des Romains par

i En 1698, on trouva près de Dijon le tombeau d'ttn grand-pfêtue te Druides (Chindovax), fait reconnu par l'érudition locale, qui est très-grande dans cette patrie du président MniEft.

le sang ; Cicéron les appeïïefralres consanguineique nosiri. Jales César, entrant dans la Gaule, avait reçu du sénat romain la mission spéciale de les protéger, et ils eurent de bonne heure un penchant naturel vers les mœurs et les lois romaines. Mais leur fierté nationale voulait suivre librement cette impulsion, et ils conservèrent leur qualité d'alliés au lieu de subir celle de sujets et de tributaires, comme l'atteste Pline l'ancien3. La civilisation fit parmi eux de rapides progrès. C'est à la célèbre école d'Autun que s'instruisait la noblesse gallo-romaine s.

Au v* siècle, les Burgondes faisant partie de la grande invasion des Germains dans la Gaule, s'établirent succès* sivement sur les rives du Doubs, de la Saône et du Rhône, dans la province séquanaise et la lyonnaise première. Us partagèrent les terres, s'attribuant les deux tiers du sol cultivable et la moitié des forêts4. Les conquérante et les naturels du pays vécurent sans trouble les uns à côté des autres. Par l'effet du partage ils eurent des rapports obligés, des intérêts communs ; et cette situation de copropriété amena les nouveaux possesseurs à pratiquer souvent des usages suivis par les indigènes ou les Gallo-Romains.

Chaque race de propriétaires, cependant , eut sa loi rédigée par écrit , et ses comtes d'origine germanique ou gallo-romaine. Mais la loi germanique des Bur-

2 Hedui fcederati, Plirius, Hist nat, lib. nr, c 18.— Mon tome ny p. 210.

8 Augustodunum, qui avait pris son nom d'Auguste, organisateur des Gaules , était l'ancienne Bibracte, dont J. César parle si souvent dans ses Commentaires*

& Voir mon tome m, p. 354. Le partage chez les Séquaniens se fit en A39 ; chez les Éduens, en A56.