CH. I. 8BCT. 111. ANC. COUTUMES DS BOURGOGNE

gondes, ta loi Gombette , fat impartiale , comme nous l'avons démontré en son Heu *, entre les possesseurs germains et les possesseurs indigènes ; elle ne porta pas l'empreinte de l'esprit de conquête et de supériorité de race qui distingua plus tard les lois des Francs Saliens et des Ripuaires. Elle maintint l'égalité entre les Germains et les Gallo-Romains. — Ce principe d'égalité et d'impartialité produisit un immense résultat après quelques siècles : c'est le mélange ou la fusion des races et des coutumes. On ne distingua plus entre les Burgondes et les indigènes. La loi romaine , qui régissait les personnes et les terres des naturels du pays et les terres du clergé % ne cessa jamais d'être la loi des Galloromains et des clercs; mais, de plus, elle étendit son influence sur les Germains par les rapports nécessaires qui existaient entre les possesseurs d'origine différente. Elle resta donc loi territoriale , sans être exclusive de la loi personnelle des Germains ou de la loi Gombette. Au n# siècle cette loi , selon le témoignage d' Agobard 9 n'était suivie que d'un très-petit nombre de personnes, Cujus leges perpauci , disait l'archevêque de Lyon. Elle n'apparaît que deux fois dans les manuscrits du Liber legum du xe siècle; elle n'est plus dans ceux du xi* 6. Cependant quelques-unes de ses dispositions étaient entrées dans les mœurs du pays, et s'y étaient même fortement établies par leur analogie avec les principes

5 Tome h, p. 401 , et tome ni, p. 101 , sur les lois romaine et germaine des Burgondes. — Voir une dissertation approfondie sur le Papien (lex Ramona) publiée par M. Ginouilhac, professeur d'histoire du droit à la Faculté de Toulouse. ( Revue historique, 1*50, p. *'J9.)

6 Voir mon tome m , p. 62 et 106.

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de la féodalité; notamment la disposition relative à l'hérédité des bénéfices avec obligation de services et de foi, et celle relative au duel judiciaire 7. — Les Coutumes de Bourgogne , qui remplacèrent la Lex romana et la Lex Burgundionum du ve siècle, réunirent l'élément romain et l'élément féodal : la combinaison de ces deux principes, d'origine si différente, est le trait caractéristique du droit de la Bourgogne au moyen âge.

Ce fut pour les coutumes de ce pays une circonstance heureuse que le duché, créé en 893 par Charles le Simple pour contre-balancer le pouvoir de Robert duc < de France, se trouvât placé sous l'autorité de Richard, comte d'Àutun, qui par son application à rendre la justice à ses peuples, mérita le titre de Richard le Justicier. Le principe de justice qui avait pris place dans la loi germanique des Burgondes, dès le temps de l'inva* sion, eut ainsi un continuateur et un garant dans le chef féodal de la province, au moment où la féodalité prenait possession de la société divisée. — Et ce principe de justice fut protégé en Bourgogne, au plus fort de l'anarchie féodale des xe et xie siècles, par la dignité royale elle-même qui se confondit deux fois avec la qualité de duc de Bourgogne : d'abord dans Raoul, fils de Robert le Justicier, élu roi de France, par ses pairs [923-936]; et puis dans Robert le Pieux , fils de Hugues-Capet.

Du reste , c'est un des princes apanagistes, dont les vertus ont honoré la seconde maison de Bourgogne , Philippe le Bon, qui, à l'exemple de Charles VII, et peu

7 Lex Burgund. , tit. i, art. 3 et &, et tit. xxxv : Ut posteritas cum devotione et fide desserviat.

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de temps après l'ordonnance royale de 4 453 sur la rédaction des coûtâmes de France , voulnt que les coûtâmes des deux Bourgognes fussent rédigées officiellement par les Troie-États. Il les promulgua séparément en prenant la qualité de duc et de comte, savoir, les Coutumes générales de duché, le 26 août 4 459 ; les Coutumes générales du comté, le 28 décembre de la même année. — Elles forent les premières rédigées en France et publiées après l'ordonnance de Charles Vil *. Les vieux Coutnmiers du pays et les Coutumes déclarées notoires par le parlement de Franche • Comté avaient préparé ou facilité la rédaction officielle : c'est la source ancienne où nous allons principalement puiser. Le comté de Bourgogne et le duché, qui eurent souvent des rapports de destinées et d'intérêts politiques, eurent aussi dans leurs coutumes des rapports fondés sur la communauté d'origine de leurs populations. «Nous avons, disait le franc-comtois Dunod, la » même origine que les peuples du duché qui sont nos » plus proches voisins, et nous avons été longtemps

8 Si les coutumes de Bourgogne furent les premières rédigées officiellement , elles furent aussi l'objet de l'un des premiers commentaires de coutumes. — Chasseneuz {Chassenœus), né en 1/480, dans le pays <TAutun, qui fut à 21 ans assesseur du capitaine de justice de Milan, sous le règne de Louis XII, et revint avocat à Autun, publia le 1" édition de son Commentaire latin en 1517 : il ne connaissait pas les trois premiers Commentaires qui avaient paru récemment deBohler, sur la coutume de Bourges; de Pyrrhus, sur celle d'Orléans; de Samson, sur celle de Tours. Il fit, en 1519, des additions en citant ces auteurs contemporains : Quos usquc ad annum 1518 wnviderem, dit-il. Ses Consultations furent publiées en 1531. C'est un jurisconsulte très- versé dans le Droit romain , et qui rapplique m Droit coutumier. En 1533, 11 fut nommé premier président au Paiement de Provence.

» sous la même domination. Où pourrait-on trouver » une plus grande conformité de mœurs et un secours » plus puissant pour expliquer la Coutume du comté » de Bourgogne que dans celle du duché • î »

Cela est vrai généralement, mais plus encore pour le droit coutumier du xvi* siècle^ que pour celui du moyen âge l0.

Des différences caractéristiques ont, en effet, existé au moyen âge entre les Coutumes des deux provinces, et elles venaient surtout de ce que le droit du Livre de* fiefs s'était fait sentir dans le comté, fief de l'Empire , plus que dans le duché, fief de la France.

Le duché possédait , du xm* au xivc siècle, plusieurs Coutumiers qui ont été publiés en 1 742 par le président Bouhier avec un arrangement méthodique de leurs dispositions, sous le titre d'anciennes Coutumes1*. Bien que l'ordre adopté rende les choses plus intelligibles , on regrette cependant que la publication du savant magistrat ne représente pas le texte des Manuscrits, tel qu'il les possédait lui-même. —De nos jours, M. Ch. Giraud a édité un manuscrit de la Bibliothèque publique

9 Commentaires sur le titre des successions de la coutume du comté de Bourgogne (1725), in-12. —L'ouvrage a été publié sans nom d'auteur, mais il est de Dunod, comme l'a indiqué le présicL Bouhier dans ses Conférences sur les successions, 1. 1, p. 276. — Dunod est le plus savant jurisconsulte franc-comtois de l'ancienne monarchie. Du reste, la Franche-Comté est encore un pays privilégié par les jurisconsultes qu'il a produits, notamment MM. Proudhor, ancien doyen de la Faculté de Dijon, et Valitte, prof, à la Faculté de droit de Paris.

10 Les Coût, réformées sont de 1569, 1570, 1572.

11 OBuvres du président Bouhier, 1. 1 , p. 133 et suiv. — Le président indique trois mss. du xm* siècle et plusieurs du xiv*.