CH. I. SKCT. 111. ANCIENNES GOUT. DE BOURGOGNE
de Dijon intitula Coustwnes et Siilles gardés au duchée de Bourgogne '*. C'est une compilation faite en 310 articles par un praticien inconnu , qui disserte quelquefois et commente, au lieu d'attester les usages avec précision 13. Cet important document, imprimé avec tout respect pour Tordre ou le désordre primitif de ses dispositions, ne diffère pas ou diffère peu au fond des usages contenus dans la publication du président Bouhier. <èfais il complète celle-ci et réclaire par ses développements. Il me parait , du reste , certain que le recueil publié de nos jours a été connu du président Bouhier, et qu'il a fait partie des éléments de sa compilation des anciennes coutumes. J'en ai pour garant la parfaite conformité de rédaction entre plusieurs articles. Je citerai comme exemple très-frappant à cet égard l'article 41 , sur la mainmorte, du manuscrit édité par M. Ch. Giraud, qui est transcrit dans l'article 430 de l'édition du président Bouhier, sans qu'il y ait une syllabe de changée, si ce n'est le nom de seigneur pour celui de sire ; je citerai également les articles 42 et 45 qui se retrouvent textuellement dans les articles 4 46 et 447, et l'article 46 sur le désaveu dont la rédaction est identique avec l'article 4 53 : une identité aussi parfaite ne peut être l'effet du hasard ; et bien certainement, le président Bouhier a connu et employé le manuscrit de la bibliothèque de Dijon ou un manuscrit tout à fait analogue. Ceci ne diminue en rien la valeur de la publication contenue dans le recueil si précieux de
12 Recueil de M. Ch. Giraud à la suite de son Essai sur l'Histoire du droit français au moyen âge, t. n, p. 268-328.
13 Voir spécialement les art 177 et suiv. sur les Fiefe.
82 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANGE.
M. Ch. Giraud : la comparaison, au contraire, est trèsutile, et l'inconvénient d'un ordre arbitraire dans leç dispositions, justement reproché à la compilation do xviii* siècle, est réparé par la publication du manuscrit jusqu'alors inédit.
La Franche-Comté, avant la rédaction de sa coutume en 4 459, n'a pas de Coutumier qui lui soit propre. Seulement les États de la province , quelques années avant l'ordonnance de Charles VII sur la ^rédaction des coutumes, avaient sollicité de leur prince de Bourgogne l'importante mesure de faire reconnaître et fixer par écrit les coutumes du Comté. Le prince avait nommé des commissaires qui ne produisirent aucun travail à cet égard ; et le parlement, à leur défaut, dressa d'office, en 1451, seize articles de coutumes notoires,: c'est là le premier document spécial à la Franche- Comté **. Mais en interrogeant les anciens coutumiers de Bourgogne et en les comparant soit aux chartes du comté, soit aux coutumes notoires de 1 451 , soit à la coutume de 4 459, on peut retrouver l'ancien droit de la Franche-Comté aussi sûrement que celui du Duché.
Notre attention , pour déterminer le caractère des coutumes dans les deux Bourgognes, et faire ressortir les différences qui peuvent exister entre elles, se portera principalement sur les deux extrêmes, la condition des fiefs, l'état des mainmortables. — Nous indiquerons
14 La rédaction de 1459, sollicitée de nouveau par les États, avait été ordonnée dès le mois de mars 1457. — Voir Dunod, Traité des prescript, part 1, ch. 13, p. 104.— Sur la Coût, do 1459, Comment de Boguet, Boy vin , Jobelot, de Ddnod sous le titre d'Observations, et les fragments de Talbert rapportés par Taisand, Coutumes générales de fcmrggfcne, p. 543 et suiv.
