II. Mais une coutume qui ne vient pas du livre des

fiefs et qui appartient aux usages antérieurs de la Bour-

3 gogne et de plusieurs autres provinces de France, c'est

î* la mainmorte qui a existé dans le duché, et s'est main-

82 Goût du comté, art 20 et 21. « Personnes conjointes, exprimées par droit. » Sur quoi Dumoulin fait la remarque suivante : . « Scilicet, in usibus feudorum seu consuetudinum Insubriœ, quas * isti putant esse de Corpore juris... quem iksulsum errorem correxi

in consuetudine Parisiensi. » — Voir Richebourg, t. n, p. 1195.

33 Somme rurale de Bouteillier, liv. i, t. i, p. 3. — Coutume' du duché de Bourg., art. 16. —Coût, de Nivernais, ch. U, art 10. — Bouhier. Observ., ch. 1, 1. 1, p. 358.

Zlx OBuvres du président Bouhier , tome n, ch. 37, p. U et suiv.