H. I. SECT. III. MAINMORTE EN FRANCHE-COMTÉ

tenue surtout, jusque dans les temps modernes, au sei# 4® la Frauche-Comté, Dans ce territoire étroit, âpre, montagneux, où vivait une population mêlée des anciens conquérants et des indigènes, la féodalité politique eut une certaine indépendance qu'exprime la dénomination de la contrée; mais la féodalité civile s'appesantissait sur la classe inférieure plus rudement que dans les autres provinces; et c'est là que la condition serve, sous le nom de mainmorte , fut en certaines parties du territoire la plus dure et la plus persistante. En 1733, Dunod disait encore : « La plupart des personnes et des biens de la * campagne, en Franche-Comté, sont de condition mainn mortable. Les sujets des terres de l'Église y sont encore » presque tous mainmortables parce que les prélats et les » bénéficiera n'ont pas eu la liberté de les affranchir. » II ajoutait qu'il s'était attaché à la coutume du comté de Bourgogne pour traiter de la mainmorte, parce qu'elle s'était le moins écartée de l'origine de ce droit 35. — Nous devons saisir la même occasion pour déterminer avec précision dans les deux Bourgognes l'origine et les caractères de cette condition civile et coutumière qui fut presque générale dans les provinces de France S6 jusqu'à l'ordonnance de 1 302 pour le Midi, de 1 31 5 pour le Nord, et qui s'est perpétuée dans plusieurs jusqu'en 1789 37.

35 Dukod, de la Mainmorte, averti ss., édit. 1733, et texte, p. A. — Le même, Traité des prescriptions, p. 387.

36 Voir infrà une exception relative à la Provence, et mon t iv, p. 536, 539, 5/i5, 551.

37 Les coutumes les plus persistantes à cet égard, indépendamment de celles de Bourgogne, sont celles de Nivernais, Chaumont en Bassigny, Troyes, Meaux, la Marche. — Voir au surplus la dissertation de Loger en tête de la Bibliothèque des coutumes, qui attribue même trop de généralité et d'effets à la mainmorte. Sur Tord.

* Dunod, professeur en droit à l'université de Besançon, dont les vues sont très-suivies et souvent très-judicieusjpi en histoire du droit, rapporte l'état de mainmorte à l'état des colons romains ou gallo-romains, attachés à la glèbe (glebœ adscripti). Perrécrot, autre Franc-Comtois, qui remue beaucoup de textes mais qui a moins de sûreté de coup d'œil, flotte, pour la question d'origine, entre les colons et les Lètes 38. — Le colonat était certainement une des origines de la mainmorte au moyen âge. Mais une autre influence s'est unie à l'origine romaine, et l'association de principes différents nous parait clairement indiquée par deux dispositions des anciennes coutumes de Bourgogne qui se retrouvent dans les coutumes de 1 459.

Première disposition ; la coutume de Franche-Comté, au titre de la mainmorte, déclare (art. 83) « que l'homme de mainmorte ne peut prescrire ni acquérir franchise ou liberté contre son seigneur; et laps de temps ne peut lui profiter quelque part qu'il voise (vadat, qu'il aille) demeurer39. » — C'était le droit de suite et de poursuite qui se trouvait dans les capitulaires de Charlemagne pour l'Italie : « Que l'homme du roi, de l'Église ou de tout autre seigneur qui sera trouvé en

de 1302, voir infrà chap. ni, sect. 1, § 3, et pour Tord, de 1315, le Recueil des orcL, i, p. 583.

38 Dukod, Prescriptions, p. 387, et Traite de ta mainmorte. — Perréciot, De Cèlat civil des personnes, a développé trèslonguemenfc son opinion, liv. i, cli. 6, 1 1, p, 129, et tout le Uv. v, p. 3û9 et suiv. (édit. 1845). Perreciot était né en Franche-Comté, & Roulans, en 1728. Il est mort en 1798. Un ouvrage qui lui a été attribué comme posthume, publié en 1779, n'est pas de lui, mais du comte de Bruat, auteur des Origines.

39 Goût, du Comté, tit. xiv« art. 1.