CH. I. SECT, HI. MAINMORTE EN FRANCHE -COMTÉ

quelques terres de l'Italie, soit revendiqué par son %itre sans aucune prescription de temps, sine ulla cmwrum prœscriptione vindicetur 4C \ » C'était le lien' visible entre la condition des ma inmor tables du moyen âge et la condition des adscripiilii du Gode de Théodose ou d'Alaric " , et la condition des Coloni vel servi de la loi romaine des Burgondes 4i. Sous ce rapport , l'opinion de Dunod, conforme du reste à celle de Chasseneuz et de Dumoulin, est conforme à la vérité43.

Mais ce n'est pas toute la vérité : nous trouvons dans les anciennes coutumes de Bourgogne une seconde disposition qui concerne le désaveu fait par le mainmortable et qui est ainsi conçue : « Li homme serf mainmortable se puet, par la coutume du pais, désavouer de son seigneur, à la personne de son seigneur, quelque part qu'il le tienne, soit en sa terre ou dehors... Et aussi puet désad vouer au domicile du dit seigneur..... et se lU>n lui refuse l'entrée de l'ostel, en la présence de bonnes gens ad ce appelés, et le sergent du souverain aiant sur ce mandement14. » Cette disposition est reproduite à peu près dans les mêmes termes par la coutume du duché de Bourgogne, et implicitement par celle du

40 Capit., anno 801. — Balin, t i. — Perréciot, Do l'état civil des personnes, 1 1, p. 375.

41 Voir les fragments du Code hermogénien joints au Code d'Alaric, avec l'interprétation du ve siècle.— Le Code Théod., lib. v, tit. ii; lib. x, tit. h, et mon tome n, p. Ml.

42 Lex romana burgund., tit xlvi, De Corporatis (éd. Barchow, p. 131).

43 Chassexoeus, Burg. cons., Rub. ix, p. 1179.— Dunod, Prescriptions, p. 343. — Dumoulin, Coût, de Paris, i, glose m, n"* 3, 4, 5.

44 Coustumes et styles gaudis (texte Giraud), art. 46.— Anciennes Coût (texte Bouhier), art 153.

comté, qui dit (art. 86) : a L'homme de mainmorte pour lui et sa postérité à naistre et pour ses enfants nais, étant en communion avec lui tant seulement , peut délaisser et abandonner son seigneur, en renonçant au dit seigneur et délaissant ses meix et héritages mainmortables, et la tierce partie de ses meubles tant seulement *5.

Voilà deux dispositions qui appartiennent évidemment à des usagés, à des principes différents : la première, sur rimprescriplibilité de la servitude qui attache définitivement l'homme à la glèbe servile, vient du colonai romain, et sous ce rapport Chasseneuz et Dunod étaient dans le vrai*6. La seconde, qui reconnaît le droit de l'homme à la liberté par le désaveu du seigneur, vient d'une autre source; et les auteurs des Conférences sur la réforme des coutumes de Bourgogne, avaient raison aussi, sous un autre rapport, en disant des mainmor-

tables : « Ils ne sont ni les censiti, ni les glebœ adscripti

des lois romaines, car ceux-ci étaient esclaves, et nos mainmortables constituent une condition, une classe propre à cette province. » La vérité historique, pour la Bourgogne et pour les provinces en général, est dans la combinaison du colonat romain ou gallo-romain avec l'esprit nouveau de la féodalité. Le moyen âge est surtout la loi de subordination de l'homme à la terre ; le lien est établi entre le possesseur et la chose possédée, mais il peut se rompre. Dans les hautes régions de la société féodale, l'homme do fief conserve vis-à-vis de son seigneur la liberté de cesser d'être sou vassal en dé-

45 Coût du duché, ch. 9, art. 9. — Coût, du comté, art. 86.

46 Dunod, Mainmorte, p. 9.