CH. 1. SECT. III. MAINMORTE RÉELLE

laissant la terre; sa condition est surtout réelle; et du moment où il veut se sépafrer de la terre qui l'oblige, il reprend son droit personnel, il retrouve toute sa liberté. De même, dans la région inférieure des tenanciers, le droit de l'homme s'est fait sentir sous les liens du mainmortable. Le serf de mainmorte tenait de son seigneur an Meix(Mansus) *7, ou bien un homme libre était devenu mainmortable par prise de meix en lieu de Mainmorte : tant qu'il le détenait, il était de condition mainmortable, kàlliable de haut et bas, mais il n'était de mainmorte qu'à cause de l'héritage servile; et s'il renonçait à ses meix et héritages mainmortables, il acquérait franchise et liberté pour lui et sa postérité *8 : c'est là que se trouve l'élément germanique, l'indépendance individuelle qui a brisé la chaîne continue du colonat romain. — Toutefois le droit féodal, qui est très-âpre en fait de redevances et de fiscalité, assure au seigneur un profit au moment où il perd un mainmortable par désaveu. Non seulement l'ancien maître reprend le meix vacant, ce qui est tout naturel, mais il retient une part du mobilier qui appartenait au mainmortable : les deux tiers, si le mainmortable n'avait paè à se plaindre de son mai* tre ou, comme dit la coutume, si le tort n était pas au seigneur; le tiers, si le tort venait de celui-ci *9. — Il ne

47 Meix ou manse signifie l'habitation d'un homme jointe à autant de terre qu'il en faut pour occuper et nourrir un sujet avec son ménage. Les anciens titres qualifient de Meigniers d'un seigneur ceux qui tiennent de lui une habitation et des terres. (Dunod, Mainmorte, p. 37.)

48 Coût du comté, art. 86 et art. 101. — Dunod, Mainmorte,

ch. 6. p. 204, et ch. 2, p. 14.

49 Coût du Comté, art. £. — Dunod, sur les deux tiers, Mainmorte, p. 166. — Perr£ciot dit la totalité même; c'est par erreur.

94 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANGE.

restait donc à l'affranchi volontaire qu'une faible part de son pécule ou de ses meubles/pour lui, sa femme, ses enfants; mais il lui restait la liberté, le travail, et la certitude que ce qu'il pouvait acquérir dans l'avenir était à lui.

Tel est le caractère de la mainmorte dans le droit général des deux Bourgognes. Les anciennes coutumes r exprimai^ par'cette formule : ce Nul n'est serf en Bourgogne que quand il lui plait 50. » La coutume du xve siècle, pour éviter toute équivoque et garantir le progrès obtenu par les mœurs, en faveur de la mainmorte pure* ment réelle, disait : « Au duché de Bourgogne, n'a nuls hommes serfs de corps**. » — Mais dans la Franche- Comté, la mainmorte réelle n'avait pas pris le caractère exclusif; la coutume d# 1459 est muette sur la servitude personnelle ; et dans une partie de la province, notamment le . territoire de Saint-Claude, la servitude conserva jùsqu'eni789 le caractère primitif et les effets les plus rigoureux du servage de corps. Les droits de suite, de poursuite, de formariage, donnaient au seigneur la faculté de suivre partout la personne du serf, de saisir partout les biens qui lui étaient advenus ou qu'il avait pu acquérir par son travail, sans -que jamais la liberté de la personne ou la propriété de la chose put être prescrite contre le seigneur et maître I — C'était la condition permanente du colonat gallo-romain que n'avait affaiblie ni l'influence du droit germanique ni l'esprit du christianisme, et dont le Code de Justinien, propagé au moyen Âge, avait consacré la rigueur par

50 Ane. coût., texte Botjhteb, art. 120.

51 Coût do duché de 145$, cb. 9, art 1.

Cfl. I. SECT. 111. MAINMORTE MRSONNELLE. Oo

cet axiome absolu sur l'imprescriptibilité des droits du maître : ce Maneai itaque domino jus inconcussum fta.

A côté de cette fâcheuse exception contre la règle de mainmorte réelle, que présentait le diocèse de Saint- Claude, même dans les terres de l'Église, il faut placer une exception bien plus favorable, une exception d'affranchissement complet que présentait le domaine particulier du comte de Bourgogne. Dès la première moitié du xn0 siècle, le comte Renaud II affranchit les main* mortables de ses possessions; et les terres du domaine furent dès lors réputées les plus libres de la Franche- Comté53. Mais Dunod s'empresse de dissiper les illusions trop flatteuses que pourrait fair£ naître le contraste de la liberté avec la mainmorte : « L'expérience nous apprend, dit-il, que dans le comté de Bourgogne lespaysans des lieux mainmortables ont un bien-être que n'ont pas ceux qui habitent la franchise : plus leurs familles sont nombreuses, plus elles s'enrichissent... 5\ » Ce qui prouve que dans l'effet des institutions il ne faut pas s'attacher seulement au côté utile, au résultat pratique, car en suivant le résultat de l'expérience attestée par Dunod, il aurait fallu conclure que mieux valait

Sî Code Just, lib. xi, tit. xlvii, leg. 22 et 23. — Lex rom. burg., tit xlvi. [Voir mon t. n, p. 436.)

53 fioLLDT, Mém. de la Franche-Comté. — Duwod, Prescript , part, m, p. 387. — (Le comte Renaud mourut en iiàlu)

54 DoiiOD, Prescript., p. 387, ot Mainmorte, p. Ix et 11. — 11 ajoute avec Dumoulin que Y humanité et Y hospitalité ont fait des mainmortables en bien des lieux, particulièrement dans le comté do Bourgogne.— Dumoulih rapporte, tome i, p. 127, que sous Henri II, en 1556, des paysans chassés par des exactions de la Picardie et de b Normandie se réfugièrent dans les bots et les déserts de Ja fr*oche<€ûmtô, non sine magno dedecore SalLim.

l'état de mainmorte que l'état de liberté : ce n'est pas ainsi que le sentait l'Assemblée constituante lorsque, après la nuit du 4 août, recevant de l'évêque de Saint- Çlaude lui-même la déclaration qu'il abolissait la mainmorte chez les serfs du Jura, elle éclata en applaudissements unanimes55. La liberté (comme le disaient les jurisconsultes romains entourés de l'esclavage sous toutes les (ifflpnes), est d'un prix inestimable ; et c'est en elle-même et pour elle-même qu'il faut l'apprécier et l'aimer dans les institutions civiles.

L'état de mainmorte en Bourgogne et surtout en Franche-Comté, suppose ordinairement l'état de communauté. Les droits de famille, dans leur ensemble, ne sont accordés qu'aux mainmortables communiers. Les serfs vivant isolés, sur les manses à eux concédés par les seigneurs, avaient les droits personnels de famille»: ils pouvaient se marier ; le mariage produisait les effets civils ; la puissance maritale et paternelle était exercée par eux; les enfants suivaient la condition du père, non de la mère, caractère de la filiation légitime. La femme franche qui suivait son mari sur le meix mainmortable devenait mainmortable pendant la vie de son époux. Si après la mort de celui-ci elle se retirait en lieu franc, elle redevenait franche ; si, veuve, elle restait pendant l'an et jour sur le lieu de la mainmorte, elle suivait définitivement la condition du meix mainmortable; et de plus, la sœur qui l'avait accompagnée subissait la même loi 56.

Vivant hors de l'état de communauté, les serfs n'a-

55 Séances des 2 1 et 22 août 1789.

56 Coût, du comté, art. 91, et Dumod, Mainmorte, p. 78.

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vaient aucun droit de disposition ou de transmission héréditaire : c'est encore la condition des paysans serfs de la Russie57. Les droits réels de la famille, ou les droits sur les choses et les successions, étaient attribués seulement aux mainmortables vivant en état de communauté. La communion en mainmorte reposait sur trois bases essentielles :

1° La parenté des mainmortables, condition à laquelle le seigneur lui-même ne pouvait déroger, et tellement rigoureuse en Franche-Comté, que les affiliations des brus ou belles-filles, autorisées dans le duché, n'étaient pas admises dans le comté de Bourgogne 5* ; 2° L'habitation commune ;

3° La vie au même feu, au même pain, à la même bourse. La communauté fonde le droit de succession et de donation entre mainmortables, sans qu'il puisse s'exercer au dehors ou à l'égard d'autres personnes : « Gens de mainmorte (dit la Coutume de Franche-Comté) ne peuvent succéder les uns aux autres, sinon tandis qu'ils sont demourant en commun 59. » Ils ne peuvent disposer même de leurs meubles et de leurs biens francs qu'au profit des parents qui sont en communion avec eux au jour de leur décès : s'ils n'ont pas de communiers, quoiqu'ils aient des parents, ceux-ci ne succèdent pas; le seigneur recueille tous les biens par droit déchute mainmoriable : « Le seigneur, dit la Coutume, demeure saisi des biens de son homme mainmor-

57 Coût du comté, art. 199. — Voir l'ouvrage de M. Le Play, but les Ouvriers européens, et un examen approfondi de cet ouvrage, par M. Michel Chevalier (1856), et par M. L. de La vergue (1857).

58 Dcnod, Mainmorte, p. 81.

59 Goût du comté, art 98.

table quand le cas de la mainmorte advient. » Il prend même la succession des prêtres et clercs, ses hommes de condition mainmortable, s'ils n'ont pas de parents demeurant et vivant en commun avec eux : l'Eglise ne les a pas affranchis, Et ce qui n'est pas moins caractéristique de ce droit du seigneur, c'est qu'il prend les héritages sans payer les dettes du trépassé 60.

« Le feu et le pain partent l'homme de mortemain : » c'est-à-dire que l'état de communauté cesse lorsque ceux qui étaient communiers vivent séparément, bien qu'ils habitent encore la même; maison. Quand la séparation s'est opérée, le droit du seigneur est acquiâ j et les gens de mainmorte ne peuvent plus être réputés communs en biens, après la séparation, sans le consentement du seigneur.

Les communiers, réunis sur des meix du seigneur et des héritages mainmortables, vivent et travaillent ensemble en vue d'un profit commun. Ils ne confondent • pas dans la communauté la propriété des biens qu'ils possédaient en particulier avant la communion ou qui leur sont, par la suite, advenus à titre lucratif. Ils ne confèrent dans la société que leurs revenus, leur travail et industrie ; mais ils les confèrent entièrement. Ils sont obligés d'habiter ensemble pour que le travail ne puisse avoir d'application étrangère et que l'association subsiste. Leur qualité passe de plein droit aux enfants et autres parents communiers. La fille du mainmortable qui se marie au dehors conserve son droit dans le meix, pourvu qu%elle y retourne yésir (ou coucher) la première

60 Oout. du comté, art. 88, 89, 98 et 100. — Dunod, Mainmorte, p. 76.